Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 21 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 21 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 21 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 21 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA SEINE-SAINT-

DENIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°93-2024-08-21

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024Sommaire

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du

préfet

- Arrêté préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de

stationnement à Saint-Denis (4 pages) Page 3

2SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Arrêté préfectoral n° 2024-3093

modifiant les conditions de stationnement

à Saint-Denis

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de stationnement 3PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2024-3093

modifiant les conditions de stationnement

à Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L. 2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;

VU le code de justice administrative, notamment son article R.421- :

VU le Code de la route et notamment ses articles L.-110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,

R. 411-8-1, R.411-25 et R. 4177-10 :

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 :

VU le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;

VU la loi n° 2019-812 du 1° août 2019 relative à la création de l’Agencé nationale du sport et à

diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1°":

VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la

police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3:

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées a certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3;

MU le décret n°2024107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60 1/4 www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de stationnement 42024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ; |

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024. modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2715 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2750 du 19 juillet 2024 modifiant les conditions de stationnement à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ;

CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique où à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public; CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre la sortie d’une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone de dépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site de compétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part;

CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration;

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60 2/4 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de stationnement 5ARRÊTE

Article 1

Le stationnement des véhicules motorisés est interdit dans les rues suivantes à SAINT-DENIS :

À compter du jeudi 29 août 2024 à 8h et jusqu'au lundi 9 septembre à 20h: rue Henri Delaunay à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

avenue Jules Rimet à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue du Mondial 1998 à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue de l'Olympisme à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue du Tournoi des 5 Nations à SAINT-DENIS, côté pair et impair; rue de Brennus à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue de la Cockerie à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

place du Cornillon à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue Jesse Owens à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue Francis de Pressensé à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue des Gazomètres à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue des Trémies à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

place des Droits de l'Homme à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue Fernand Grenier à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue des Bretons à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue Alice Milliat à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue Micheline Ostermeyer à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

passage des Stades à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

rue Ahmed Boughera El Ouafi à SAINT-DENIHS, côté pair et impair; chemin du Cornillon à SAINT-DENIS, côté pair et impair ;

rue du Parc à Charbon à SAINT-DENIS, côté pair et impair;

À compter du vendredi 30 août 2024 à 8h et jusqu'au lundi 9 septembre 2024 à 8h: avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la voie de bus sur la portion comprise entre le canal Saint-Denis et la rue Danielle Casanova côté pair;

avenue du Stade de France à SAINT-DENIS, sur la voie de droite sur la portion comprise entre la rue des Bretons et la rue Paul Lafargue côté pair; avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la voie de droite sur la portion comprise entre le n°274 et la rampe du mail de l’Ellipse ;

avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la voie de droite sur la portion comprise entre le canal Saint-Denis et la rue Ambroise Croizat, côté impair;

À compter du mercredi 21 août 2024 à 6h et jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 à 8h: rue du Docteur Finot à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le boulevard Ornano et le boulevard Anatole France côté pair.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et aux organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60 3/4 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de stationnement 6Article 3

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 3251 à L. 325-3 du Code de la route.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de l'évènement.

Il est révocable à tout moment.

Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Article 5

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Article 6

Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 2 Q AOÛT 2024

Le préfet de la feine-Saint-Denis

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60 4/4 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3093 modifiant les conditions de stationnement 7