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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 19 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 19 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 19 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-19
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024 Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de
Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club
de France et de l'Arena La Chapelle. (5 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du 13/08/2024 portant
modification des conditions de circulation des véhicules sur
l'autoroute A1, A3 et A86 et ses bretelles, dans le département de la
Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget et
Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et
Roissy-en-France pour les besoins de la circulation des véhicules
accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées
mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
(JOP 2024). (8 pages) Page 9
2 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de
Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre
2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena
La Chapelle.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 3 Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L U
GÉ
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01219
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l’Arena La Chapelle
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l’article L. 211- 11- 1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre- mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu la demande en date du 7 août 2024 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, d’assurer la
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 4 2024-01219 2
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris 2024 sur les sites du Club de France et de l’Arena La Chapelle situés à Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis, du jeudi 29 juillet août au lundi 9 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes terroristes, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces dispositifs est autorisé à Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ;
Considérant que se dérouleront du jeudi 29 août 2024 au lundi 9 septembre 2024, plusieurs épreuves des Jeux Paralympiques 2024 à l’Arena La Chapelle ainsi que plusieurs animations dédiées à la célébration des médaillés sur le site du Club de France de la Villette à Paris 19ème ; qu’à cette occasion, un nombre important de visiteurs ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux Paralympiques à Paris ; qu’il importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l’ordre public à cette occasion et de pouvoir disposer d’un appui par des caméras aéroportées pour garantir la fluidité des accès aux transports publics et leur bonne régulation eu égard à l’affluence attendue ; que les Jeux Paralympiques se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE H urgence attentat I en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris 18ème et 19ème ainsi que sur les communes de Saint-Denis et Pantin (93) dans le cadre des compétitions sportives des Jeux Paralympiques de Paris 2024 au Club de France de la Villette et à l’Arena La Chapelle les jours de compétitions aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 5 2024-01219 3
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation du flux de transports.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé, sur chacun des jours concernés, à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique aux 18ème et 19ème arrondissements de Paris ainsi qu’aux communes de Saint-Denis et Pantin (93).
Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour l’ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- du jeudi 29 août 2024 de 06h00 au vendredi 30 août 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 30 août 2024 de 06h00 au samedi 31 août 2024 à 02h00 ;
- du samedi 31 août 2024 de 06h00 au dimanche 1er septembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 1er septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 à 02h00 ;
- du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septembre 2024 à 02h00 ;
- du mardi 3 septembre 2024 de 10h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 02h00 ;
- du mercredi 4 septembre 2024 de 09h30 au jeudi 5 septembre 2024 à 02h00 ;
- du jeudi 5 septembre 2024 de 10h00 au vendredi 6 septembre 2024 à 02h00 ;
- du vendredi 6 septembre 2024 de 10h00 au samedi 7 septembre 2024 à 02h00 ;
- du samedi 7 septembre 2024 de 09h30 au dimanche 8 septembre 2024 à 02h00 ;
- du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 septembre 2024 à 02h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint- Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police et la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 16 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 6 2024-01219 4
Annexe de l’arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 7 2024-01219
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01219 du 16/08/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 8 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du
13/08/2024 portant modification des conditions
de circulation des véhicules sur l'autoroute A1,
A3 et A86 et ses bretelles, dans le département
de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La
Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget et Bagnolet
et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse
et Roissy-en-France pour les besoins de la
circulation des véhicules accrédités et autres
véhicules autorisés sur les voies réservées mises
en place pour les Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de 9 PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-3046
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur l'autoroute A1, A3 et A86 et ses
bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le
Bourget et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour les
besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées
mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
_ Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2524-2 : _ N O1N
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier National ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 1/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de 10 Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et
modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la liste
des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualité du préfet de police ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024,
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les JOP de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2451 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-3871 du 8 décembre 2023 portant modification des conditions d'accès et de sortie de l'autoroute A86 Nord dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86 à Saint-Denis, pour la mise en circulation des bretelles nouvellement créées ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 25 juillet 2024 :
Considérant que dans le cadre de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet sur la Seine à Paris, le temps de trajet des athlètes et accrédités pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 entre le village des athlètes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et les quais de Bercy, doit être fiable et limité au titre des engagements pris par le comité d'organisation des JOP de Paris 2024 dans le cadre de sa candidature ;
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau/ DRIEAT/SSTV/DSECR DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tel : 0140618604 218 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de 11 Considérant que dans le cadre de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet sur la Seine à Paris, le temps de trajet des athlètes et accrédités pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 entre le village des athlètes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et les quais de Bercy, doit être fiable et limité au titre des engagements pris par le comité d'organisation des JOP de Paris 2024 dans le cadre de sa candidature ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Police ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
À compter de la date de signature du présent arrêté du lundi 19 août au vendredi 23 août 2024, la
circulation est modifiée sur les autoroutes A1, A3, et A86 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les
départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
2-1 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune du
Val-d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-
Saint-Denis) durant les nuits du :
+ Lundi 19 août 2024 au mercredi 21 août 2024 de 21h30 à 05h30
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 ({bretelle A3 W / A1 W):
* Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;
+ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;
- Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;
+ Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l’échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;
+ Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh) ;
+ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;
- Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;
+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102({ bretelle accès PK 2,500 W).
Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECR VR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 3/8 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de 12 2-2 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis)
PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise) dans le sens de circulation Paris-
province durant les nuits du :
«+ Lundi 19 août 2024 au mercredi 21 août 2024 de 21h30 à 05h30
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;
+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;
* Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y) ;
. Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;
- Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y);
* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,
prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la
place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
ARTICLE 3
3-1 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7 (PR12+000) durant les nuits du :
+ Mercredi 21 août 2024 au vendredi 23 août 2024 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - A103 extérieure,
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),
- Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget),
- Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),
- Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),
- Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation : Les usagers de l’'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris- Province, puis l'A1, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.
3-2- L’'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l’ex-410 et l'A3 (PR 23+700) durant les nuits du :
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECR VR | Arrëté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 4/8 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de 13 + Mercredi 21 août 2024 au vendredi 23 août 2024 de 21h30 à 05h30
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608,
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation: Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens
intérieur jusqu’à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
- ARTICLE 4
4-1-L'autoroute A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à l'échangeur A3 / A86 durant les nuits du :
+ Jeudi 22 août 2024 au vendredi 23 août 2024 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * Bretelle n°3 de l'échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes),
- Accès depuis l'A86 extérieure à Rosny,
+ Bretelle n°4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186).
Déviation : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux, pour retrouver l'A3 à la porte de Bagnolet.
4-2 — L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne, durant les nuïts du :
+ Mercredi 21 août 2024 au jeudi 22 août 2024 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : - Accès A3 depuis Lille,
* accès RD902 (Rosny),
+ Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 extérieure depuis le tronc commun bretelle
Bergeot W),
* Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86lnt, Accès Villemomble, + A103, sens extérieur.
Déviation : Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECR VR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 5/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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5-1 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'autoroute A3 en Seine-Saint-Denis est fermée durant les nuits du :
* Jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 21h30 à 05h30 ;
* Lundi 15 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024 de 21h30 à 05h30 ;
+ Jeudi 22 août 2024 au vendredi 23 août 2024 de 21h30 à 05h30 ; * Lundi 30 septembre 2024 au mardi 01 octobre 2024 de 21h30 à 05h30;
Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
5-2 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis l'A1 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :
- Lundi 19 août 2024 au mardi 20 août 2024 de 21h30 à 05h30
Déviation : Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section
sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux. .
5-3 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :
+ Mardi 20 août 2024 au mercredi 21 août 2024 de 21h30 à 05h30
La bretelle de sortie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera également fermée à la circulation durant ces nuits.
Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
5-4 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A1 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :
« Mardi 20 août 2024 au mercredi 21 août 2024 de 21h30 à 05h30
Déviation : Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
ARTICLE 6
Les opérations de fermeture débutent à 12h30 au niveau de la bretelle.
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DEG- DRIEAT/SSTV/DSECR VR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 6/8 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-3046 du 13/08/2024 portant modification des conditions de 15 ARTICLE 7
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle des dispositions prévues à l’article 2 sont réali- sés par : :
a DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)
CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministé- rielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 8
Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans les secteurs concernés.
ARTICLE 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur l'ensemble des axes sus- mentionnés conformément à l’article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 10
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : O d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île- de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
O d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
OQ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
ARTICLE 12
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
DIRIF
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Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis , Le directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France : Le directeur des routes d'Ile-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU,
Bobigny, le 74 3 AQUT 2974 Cergy, le 9 août 2024,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'Oise
| = Philippe COURT
Jacques WITKOWSKI
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