Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 08 recueil des actes administratifs Spécial DSSC

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 08 recueil des actes administratifs Spécial DSSC Document publié le Jeudi 8 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 08 recueil des actes administratifs Spécial DSSC)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA SEINE-SAINT-

DENIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°93-2024-08-08

PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024Sommaire

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du

préfet

- Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant

l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et

de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de

2024 à Saint-Denis. (4 pages) Page 3

2SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024

modifiant l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant

des conditions de circulation et de

stationnement dans le cadre des Jeux

olympiques et paralympiques de 2024 à

Saint-Denis.

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et 3PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

Fraternité

. Arrêté préfectoral n° 2024-2966

modifiant l'arrêté n°2024-2750 et

prescrivant des conditions de circulation et de stationnement

dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

à Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L. 2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; |

VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8, R. 411-8-1, R.411-25 et KR. 4717-10 ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 :

VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;

VU la loi n° 2019-812 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1°;

VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux. pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;

VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité

de préfet de Seine-Saint-Denis ;

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et 4VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);

VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral n°061582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-2750 du 23 juillet 2024 modifiant les conditions de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024;

CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d’un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public;

CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone de

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et 5dépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site de compétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;

CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté préfectoral n°2024-2750 est modifié selon les termes suivants : e la circulation est interdite sur l'avenue du Général de Gaulle à SAINT-DENIHS, sur la portion comprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, à compter du 11 août 2024 à O0h01 jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 00h01 jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h.

Article 2

La circulation des véhicules terrestres à moteur est modifiée 24h/24 dans les rues et selon les termes suivants :

° la circulation est interdite sur la voie de droite de l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue André Campra et l'avenue François Mitterrand, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h;

« la circulation est interdite sur la voie de droite de l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue des Bretons et le n° 274 avenue du Président Wilson, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h;

° la circulation est interdite sur la voie de droite de l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue Francis de Pressensé et la rue du Landy, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h.

Article 3

Le stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit 24h/24 dans les rues et selon

les termes suivants :

° sur l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, côté impair, dans sa portion comprise entre la rue André Campra et l'avenue François Mitterrand, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 8h à 8h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 8h;

e sur l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, côté pair, dans sa portion comprise entre la rue des Bretons et le n° 274 avenue du Président Wilson, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h ;

« sur l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, côté pair, dans sa portion comprise entre la rue Francis de Pressensé et la rue du Landy, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h.

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et 6Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du Code de la Route et aux organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Article 5

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325 à L. 325-3 du Code de la route.

Article 6

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de l'évènement.

il est révocable à tout moment.

Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public. Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Article 7

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Article 8

Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération. parisienne, le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 08 aout 2074

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

JW Jacques WITKOWSKI ——…

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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et 7