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Déliberation - 2201937
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Déliberation - 2201937)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
07 mai 2026
20H30 salle du Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Statut
N°07.05.2026-01 Délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 DU Code général des collectivités locales
Approuvée
N°07.05.2026-02 Commission communale des impôts directs (CCID) – délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination
des membres
Approuvée
N°07.05.2026-03 Contrat territorial global (CTG) – participation financière au fonctionnement du multi-accueil La Moufletterie pour l’exercice
2025
Approuvée
N°07.05.2026-04 Calypso services – demande d’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2026
Approuvée
N°07.05.2026-05 Vote d’une subvention à l’OCCE de l’école publique Approuvée
N°07.05.2026-06 Exercice du droit à la formation des élus Approuvée
N°07.05.2026-07 Vote de diverses subventions aux associations 2026 Approuvée
N°07.05.2026-08 Recours à l’emprunt – Financement d’investissement Approuvée