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Compte-Rendu - 1069930
Déliberation - 1531167
Déliberation - 1065593
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Déliberation - 1065593)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2022
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, PONTET Pascal, FELIX Sophie, FELIX
Bertrand - CASIEZ-PIOLOT Julie, LECUYER Isabelle, PIVOT Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absents excusés : GIRARD Myriam, COUTURIER David, MARIETON Florent, MORET Fabien, FORESTIER
Emilie,
Mme PIVOT Delphine a été désignée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de conseil du 03.05.2022.
1) Précision sur la délibération créant le poste d’adjoint technique service entretien des locaux
M. le Maire rappelle la délibération du 03.07.2014 créant le poste d’adjoint technique service
entretien des locaux à raison de 17/35È7e,
informe que ce poste sera vacant au 01.07.2022 suite à la démission de l’agent occupant
actuellement ce poste.
Dit qu'il convient de préciser qu’en cas de recherches infructueuses de fonctionnaire sur ce poste,
par dérogation cet emploi pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel
dans les conditions fixés par l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique.
2) Création d'un emploi permanent d’adjoint technique service cantine
Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique pour le service cantine à
temps non complet à raison de 7,71/35°" selon le calcul de l’annualisation du temps de travail à
compter du 01.09.2022
Dit que cet emploi pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel en
application de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale
3) Création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation service garderie périscolaire
Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d'animation pour le service garderie
périscolaire à temps non complet à raison de 11,98/35°"° selon le calcul de l’annualisation du
temps de travail à compter du 01.09.2022
Dit que cet emploi pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel en
application de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale
4) Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés
M. le maire expose au conseil municipal que les tarifs réglementés de vente d'électricité sont
supprimés depuis le 1° janvier 2016 pour les sites ex tarifs « jaunes » et « verts » dont la puissance
souscrite est supérieure à 36 kVA, ce qui est le cas pour la salle des fêtes.
Le contrat avec EDF est signé chaque année pour 1 an. Les conditions tarifaires ont augmentées
considérablement par conséquent M. le Maire propose au conseil municipal l'adhésion à un
groupement de commandes pour l'achat d'électricité auprès du SYDER.
Le SYDER va relancer un nouveau marché pour la période 2023-2025. Le conseil municipal autorise M. le maire a signé la convention de groupement et toutes autres
pièces nécessaires.
5) Convention relative à la réalisation et au financement de travaux d'aménagement de sécurité
du centre bourg 2°"° tranche
M. le maire rappelle la délibération du 03.05.22 relative à la convention avec le Département
pour la réalisation et le financement de travaux d'aménagement de sécurité du centre bourg
2°" tranche pour laquelle la participation du Département s'élevait à 18 175€ correspondant
aux frais de la couche de roulement de la chaussée.
M. MONIER, chef du service technique voirie ouest à l'antenne de Tarare du Département
informe par mail du 1 juin que la participation du Département a été revue à la hausse et serait
de 20 563€.
Montant des travaux : 52 388.80€HT soit 62 866.56€ TTC (devis EIFFAGE)
Subvention du Département : 20 563€ au lieu de 18 175€ prévu initialement
Le Conseil municipal accepte la proposition du Département sur le financement des frais de la
couche de roulement pour un montant de 20 563€.
6) Diverses demandes de subventions d'associations
Le conseil vote une subvention de 50€ à la Fraternelle pour 5 enfants et de 90€ au VRC section
BMX pour 9 enfants de la commune licenciés auprès de ces 2 associations.
7) Révision du tarif de la garderie périscolaire
M. le Maire informe que les tarifs de la garderie périscolaire n’ont pas été révisés depuis 2017.
Sur proposition de la commission école réunie le 11.06, le conseil municipal vote les nouveaux
tarifs de la garderie périscolaire à compter du 01.09.2022 comme suit :
— — ——ç
Coefficient CAF Coefficient CAF | Coefficient CAF
de 600€ de 600€ à 900€ + de 900€
Matin — de 10 8€ 10€ 12€
présences/trimestre
Matin + de 10 10€ 12€ 15€
présences/trimestre
Soir — de 10 18€ 22€ 28€
présences/trimestre
Soir + de 10 20€ 24€ 30€
présences/trimestre
20% sur la facture globale à partir du 2°" enfant
30% sur la facture globale à partir du 3°" enfant
Facturation supplémentaire de 5€ par enfant pour chaque % entamé.
8) Questions diverses *M. le Maire donne lecture de la carte postale reçu des élèves de l’école de leur voyage scolaire
à Saint-Hilaire-de-Riez
*M. le Maire informe qu’à la rentrée scolaire 2022/2023 il y aura 75 élèves inscrits
*Pour faire suite à l'information donnée lors du conseil du 21.9.21 concernant la demande de
M. Burnichon Christian qui souhaite réaliser une terrasse qui nécessiterait le déplacement du
chemin rural n°45. Les élus s'étant rendus sur place afin de voir si ce projet est réalisable.
M. le maire soumet le projet avec plans transmis par M. Burnichon, réalisé par un architecte,
pour la création également d’un garage et d’une terrasse attenant à son habitation. Le chemin
rural sera dévié sur la parcelle de M. Burnichon, un échange de terrain sera alors nécessaire.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur.
Le conseil municipal donne son accord de principe.
*la cérémonie de la journée départementale de la résistance aura lieu dimanche 26 juin 2022
à 11H au Col du Pilon
*M. le maire a demandé des propositions pour la réalisation d’un emprunt à 2 banques pour
financer divers projets
*Mme CASIEZ-PIOLOT Julie signale que les containers aux quatre vents sont insuffisants
À RONNO, le 17 juin 2022
Le Maire,
Philippe LORCHEL