Compte-Rendu - 1069900

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Compte-Rendu - 1069900 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Ronno. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1069900)Thèmes du document : Banque, Budget, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 FEVRIER 2021

Présents: LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, PONTET Pascal, COUTURIER David,

MARIETON Florent, DESCHELETTE Sophie, MORET Fabien, CASIEZ-PIOLOT Julie, LECUYER Isabelle,

PIVOT Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie

Absents excusés : GIRARD Myriam, FORESTIER Emilie, FELIX Bertrand

M. PONTILLE Michel a été désigné secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de conseil du 17.12.2020.

M. le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour:

subvention à la Mutuelle Bout D’Chou année 2021, accepté à l’unanimité

1)

2)

Autorisation de dépenses d'investissement et de fonctionnement 2021 avant le vote du

budget

M. le maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

-Montant budgétisé dépenses d’investissement 2020 : 684 137,96€

(hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » (14 250€)

684 137,96€ x 25%= 171 034,49€

Et pour les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, soit 426 290€, jusqu’à l'adoption du budget.

Accepté à l'unanimité

Amendes de police répartition 2020 — acceptation de la subvention et engagement de réaliser

les travaux

Le conseil municipal accepte la subvention d’un montant de 12 600€ relative au produit des

amendes de police 2019 répartition 2020 et s'engage à réaliser les travaux pour le projet :

aménagements de sécurité aux abords de l’école, sécurisation d’un cheminement piéton et

signalisation horizontale3)

4)

5)

6)

Ouverture de crédits pour dépenses nouvelles

Le conseil municipal décide l'ouverture de crédits avant le vote du budget 2021 pour une

dépense nouvelle : acquisition d’un épandeur à sel qui sera fixé au véhicule de la commune

pour un montant de 3 480€ TTC

AËRES — appel à cotisations 2021 rectificatif

M. le Maire rappelle la délibération du 17.12.20 décidant le vote de la subvention à AERES

centre de loisirs Intergônes pour l’année 2021 pour un montant de 14 300.54€ payable en 3

fois.

Il informe que la directrice d’AERES a transmis en date du 21.01.21 un appel à cotisations

rectificatif après déduction des retours CAF et entrées famille qui s'élève à 9 708.28€

(déduction de 592.26€ sur l'échéance du mois de janvier 2021).

Le conseil municipal accepte le versement de la subvention de 9 708.28€ pour l’année 2021.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 17.12.20.

Révision des tarifs de concession cimetière et case columbarium

M. le Maire informe que le tarif des concessions n’a pas été révisé depuis 2001. De plus, une

seule durée de concession est proposée alors que l’obligation est de proposer au moins deux

durées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord pour proposer 2 durées de

concession à savoir : 15 ans ou 30 ans et vote les tarifs suivants :

60€ le m? pour 15 ans

80€ le m? pour 30 ans

Case columbarium : 300€ pour 15 ans et 400€ pour 30 ans

Tarifs applicables à compter du 08.02.2021

Tarifs de location des appartements de la mairie

M. le Maire rappelle que la commune possède 2 logements au-dessus de la mairie

actuellement inoccupés.

*logement n°1 comprenant 1 salon, 1 chambre, 1 cuisine, 1 entrée, 1 salle de bains, 1 wcet un

placard mural d’une surface de 56.38 m?

*logement n°2 comprenant 1 salon, 2 chambres, 1 cuisine, 1 entrée, 1 salle des bains, 1 wc, 1

placard mural, 1 couloir d’une surface de 73.79 m2?

Propose les tarifs suivants pour leur future location :

*logement n°1 (T2) : 350€

*logement n°2 (T3) : 450€

Accepté à l'unanimité

M. le Maire informe que Mme RIESER Natacha, orthophoniste, actuellement locataire à la cure

a fait savoir qu’elle souhaitait rompre son bail en raison de charges importantes de chauffage

et serait éventuellement intéressée par la location du logement n°2 pour son activité

professionnelle. Elle souhaiterait partager cet espace avec un autre professionnel de la santé

(autre orthophoniste..).

Le salon serait une salle d'attente commune, les chambres des salles de consultations , wc.M. le Maire informe que l’escalier qui mène à ces appartements est en mauvais état, des devis

ont été demandés.

7) Désignation d’un élu référent « Géoparc Beaujolais »

M. COUTURIER David est désigné élu référent « Géoparc Beaujolais »

8) Désignation d’un délégué filière bois

M. TATY Pascal est désigné délégué filière bois

9) Subvention à la Mutuelle Bout D'Chou année 2021

Le conseil municipal vote la participation financière au relais assistantes maternelles pour

l’année 2021 à la Mutuelle Bout d’Chou pour la somme de 2 930.38€

10) Questions diverses

* suite à une réunion village d'accueil à laquelle le maire a participé, une réflexion, avec les

maires de St Just d’Avray et Valsonne, a eu lieu sur la création d’un sentier autour des arbres

remarquables que possède la commune et qui pourrait s'inscrire dans géoparc, sujet à

travailler avec l'OT de la COR

*lecture d’un courrier de M. Guy EYMARD qui sollicite le conseil municipal de bien vouloir,

dans la mesure du possible, faire faire une plaque commémorative pour les anciens

combattants d’A.F.N dans un lieu au choix de la municipalité. Le conseil municipal ne s'oppose

pas à cette demande mais propose que soit intégré également le souvenir de la guerre de 39-

45. Cette plaque pourrait être posée sur un socle devant le monument aux morts.

*remerciements pour les colis de Noël

*remerciements du personnel pour les chèques Atout commerce

* dates des prochains conseils municipaux : 18/03, 20/4, 3/6 et 8/7

*une coupure d'électricité a eu lieu le week-end dernier au bourg et dans d’autres quartiers,

le compteur de la chaufferie collective ne s’est pas remis en route, le Syder et l’entreprise

MOOS cherchent une solution afin d'éviter une récidive.

*au moindre coup de vent les containers de la croix des fourches se renversent, voir avec le

service déchets de la COR pour soit les changer de place soit faire une palissade autour. Le

service de la COR a déjà été averti par la mairie

*Suite à du débardage récent d’une parcelle vers le lieu-dit Palichatier, la route est en mauvais

état, voir quelle entreprise a travaillé à cet endroit

*goudron dégradé route du chevreuil, voirie communautaire, voir avec la COR

*il est signalé une circulation excessive à l'intersection du chemin de la coursière (en venant

d’Amplepuis) et l'impasse des noisetiers

A RONNO, le 08 février 2021

Le Maire,

Philippe LORCHEL