Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - feuille de proclamation election maire et adjoints
Conseil Municipal - cm del 23062 fixation nb adjoints
Déliberation - ccas del 23007 reglement interieur des elections d
Conseil Municipal - cm del 23015 subventions aux associations 2023
Conseil Municipal - cm del 23066 representants sivu
Conseil Municipal - cm del 24028 subventions aux associations
Procès Verbal - ELECTION MAIRE ADJOINTS
Conseil Municipal - cm del 23020 modif tarifs periscolaires
Arrêté - decret dates des elections municipales
Conseil Municipal - cm del 23068 designation correspondant defense
Conseil Municipal - cm del 23063 election des adjoints
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23063 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
003-CM_DEL_23063-DE
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DELIBERATION
L’an deux mille vingt-trois, le trois du mois d’octobre, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle Yvon Péan, rue du Moulin, Fontaine-Guérin, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU- HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Jocelyne RUBEILLON ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents :
Étaient absents excusés : Jean-Marc METAYER
Secrétaire de séance : Cécile MOREL
CM-DEL-23063/ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
VU la délibération CM-DEL-23059 du 03/10/2023 décidant le maintien du poste d’adjoint devenu vacant ;
Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
Sont nommés pour constituer le bureau de vote : Angélique RETIF et Martine BRIOT en qualité d’assesseurs, Cécile MOREL en qualité de secrétaire.
Après appel à candidature, Mme Marie BEAUDUSSEAU, cinquième adjointe, se porte candidate au rôle de première adjointe, il convient de procéder au vote dans les conditions réglementaires, à bulletin secret. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 049-200053213-20231003-CM DEL _23063-DE
Résultats 1er tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appels n’ayant
pas pris part au vote : 00
- Nombre de votants (enveloppes) : 24
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
- Nombre de suffrages blancs : 03
- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 21
- Majorité absolue : 12
NOM et Prénom des candidats Suffrages obtenus
BEAUDUSSEAU Marie 21
Mme Marie BEAUDUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le Maire la proclame élues en qualité de 1ère adjointe au Maire des Bois d’Anjou. L‘intéressée a déclaré accepter cette fonction.
Après constatation de la vacance du poste de cinquième adjoint, le Conseil Municipal décide d’élire un nouvel adjoint au rang de cinquième adjoint au Maire pour remplacer Mme Marie BEAUDUSSEAU étant passée 1ère adjointe au Maire.
Il convient de procédé au vote dans les conditions réglementaires, à bulletin secret.
Résultats 1er tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appels n’ayant
pas pris part au vote : 00
- Nombre de votants (enveloppes) : 24
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 01
- Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 04
- Majorité absolue : 12
NOM et Prénom des candidats Suffrages obtenus
RICHER Claire 19
Mme Claire RICHER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le Maire la proclame élus en qualité de 5ème adjointe au Maire des Bois d’Anjou. Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
puni e ER ID : 049-200053213-20231003-CM DEL _23063-DE
L‘intéressée à déclarer accepter cette fonction.
Fait et délibéré à Les Bois d’Anjou, le 3 octobre 2023
Le Maire, Sandro GENDRON Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
erser
-1-
Publié
le
ID
: 049-200053213-20231003-CM_DEL_23063-DE
DÉPARTEMENT
«
Tout
HARÉELIÔGE
COMMUNE
:
outes
communes
Élection
d’un
adjoint
ARRONDISSEMENT
LES
BOIS
D'ANJOU
au
scrutin uninominal
SAUMUR ———
A
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
E
S
=
V
FE
R
B
A
L
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L'É
L
ECTIO
N
D
U
1°
ADJ
O
I
NT
25 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LES
BOIS
D'ANJOU.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mmes
et
MM.
Sandro
GENDRON
:
Marie
BEAUDUSSEAU-HEULIN
;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD
;
Isabelle
BRETAUDEAU ;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER
; Frédéric
FORET
;
Stéphane
FORTANNIER
; Claire
HEULIN-
RICHER
;
Sonia
JAYER;
Christelle
LE
BRUN;
Samuel
MAUPETIT
;
Cécile
MOREL
;
Pascal
NOGRY
; Jérôme
PAY
; Philippe
PEAN
; Bruno
POUVREAU
; Angélique
RETIF
; Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE
; Franck
RUAULT
; Alain
TAUNAY
; Maryse
TIERCELIN
Absents
! : Jean-Marc
METAYER
(excusé)
1
Préciser
s’ils sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
#9
TITI
1.1.
Règles
a
licables
ID
: 049-200053213-20231003-CM_DEL_23063-DE
M.
Sandro
GENDRON
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
||
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
24
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
1°°
adjoint.
||
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Mme
Cécile
MOREL
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
Angélique
RETIF
et
Mme
Martine
BRIOT.
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
II
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
dupremier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
Majorité abSOIUE
À...
ES
*
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
$
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 7 à
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
erger
Publié le
GER
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
1D/:049-200053213:20231003-CM_DEL_23063-DE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f. Majorité absolue
3...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adjoint
age.
RDEAVDSEAU
a
été
proclamée
1°
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
5
2.
Observations
et
réclamations
4
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
ET
.[
ID
: 049-200053213-20231003-CM_DEL_23063-DE
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
douze
avril
deux
mil
vingt-et-un,
à
29...
heures,
................ Berre
minutes,
en
double
exemplaire
Saété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
$
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
erger
-+-
Publié le ID
: 049-200053213-20231003-CM_DEL_23063-DE
DÉPARTEMENT HA RE ETLOEE
COMMUNE
:
Toutes
communes
Élection
du
5ème
ARRONDISSEMENT
LES
BOIS
D’'ANJOU
adjoint
au
scrutin
SAUMUR
uninominal
Effectif légal
fes
municipal
P
RO
C
Ë
S
.
V
FE
R
B
A
L
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
5è"e
ADJOINT
25 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LES
BOIS
D'ANJOU.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mmes
et
MM.
Sandro
GENDRON
:
Marie
BEAUDUSSEAU-HEULIN
;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD
;
Isabelle
BRETAUDEAU
;
Martine
BRIOT
; Thierry
CHEVRIER
; Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER
; Claire
HEULIN-
RICHER
;
Sonia
JAYER
;
Christelle
LE
BRUN;
Samuel
MAUPETIT,
Cécile
MOREL
;
Pascal
NOGRY
; Jérôme
PAY
; Philippe
PEAN
; Bruno
POUVREAU
; Angélique
RETIF
; Sophie
ROQUET
:
Sylvie
ROUSSIASSE
; Franck
RUAULT
; Alain
TAUNAY
; Maryse
TIERCELIN
Absents
1 : Jean-Marc
METAYER
(excusé)
1
Préciser
s’ils
sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
2:
erger
er
ace
-L.
Reg'es
a
icables
ID
: 049-200053213-20231003-CM_DEL_23063-DE
M.
Sandro
GENDRON
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
24
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
5°"e
adjoint.
||
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Mme
Cécile
MOREL
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins:
Mme
Angélique
RETIF
et
Mme
Martine
BRIOT.
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
où
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c —
d]
f. Majorité absolue
£
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
$
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -3-
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
erger
Publié le
EE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
ID
: 049-200053213:20231003-CM_DEL_23063-DE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ms A9...
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
……
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue
3...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adjoint
Cieares.
MEVUN-
RICHER.
a
été
proclamée
5ème
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée. 2.
Observations
et
réclamations
4
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
5
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
“4:
Publié le
ET
ID
: 049-200053213-20231003-CM_DEL_23063-DE
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
douze
avril
deux
mil
vingt-et-un,
à
20
Ld
heures,
.................. Dress
minutes,
en
double
exemplaire
Sa
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
A
$
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.