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Déliberation - ccas del 23007 reglement interieur des elections de domicile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 23007 reglement interieur des elections de domicile)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Bois et produits du bois,
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’'ANJOU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
BOIS
11
rue
de
la Mairie
FONTAINE
GUERIN
EL
REÇU
LE
49250
LES
BOIS
D’ANJOU
Réunion
du
30
mars
2023
-
2)
MAI
203
QL
DÉLIBÉRATIONS |
£US
PRÉFECTURE
DE
SAUMUR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars,
à
19h00,
les
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Les
Bois
d’Anjou
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Mariages,
11
rue
de
la mairie,
Fontaine-Guérin,
sur
la
convocation
qui
leur
a
légalement
été
adressée
et
sous
la
présidence
de
Madame
LE-BRUN
Christelle,
la Vice-Présidente,
Convocation
:
Monsieur
ou
Madame
: Sandro
GENDRON
; Christelle
LE
BRUN,
Brigitte
BRARD),
Isabelle
BRETAUDEAU,
Martine
BRIOT,
Claire
HEULIN-RICHER,
Sylvie
ROUSSIASSE,
Maryse
TIERCELIN,
Christelle
BOUCHET,
Christian
BRETAUDEAU,
Marie-Madeleine
CHEVALIER,
Vanessa
COUVREUX-CHAPEAU,
Marie
Odile
LEBOUCHER,
Claudine
LEROY,
Ghislaine
PAYNE. Étaient
absents
: Mme
TIERCELIN
Maryse
; Mme
BOUCHET
Christelle
Étaient
absents
excusés:
M.
GENDRON
Sandro
;
Mme
COUVREUX-CHAPEAU
Vanessa;
Mme
LEBOUCHER
Marie-Odile
donne
procuration
à
Mme
PAYNE
Ghislaine;
Mme
ROUSSIASSE
Sylvie
donne
procuration
à Mme
BRIOT
Martine
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRIOT
Martine
CCAS-DEL-23007
/ RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ÉLECTIONS
DE
DOMICILE
Dans
le
cadre
des
élections
de
domiciles
émises
par
le
Centre
Communal
d'Action
Social
de
la
commune,
Mme
LE-BRUN
Christelle,
vice-présidente
du
CCAS,
présente
ledit
règlement
intérieur,
en
annexe,
pour
ainsi
encadrer
les
demandes
et
renouvellements
de
domiciliations.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
:
EN EXERCICE
:
15
VOTES
POUR
:
11
VOTE
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Vu
la présentation
et la nécessité
d’encadrer
les
élections
de
domicile
sur
la commune, ARTICLE
1
:
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
élections
de
domicile
joint
en
annexe,
ARTICLE 2
:
AUTORISE
Madame
LE-BRUN,
Vice-Présidence
du
CCAS
de
la commune
des
Bois
d'Anjou
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à signer
tout
document
relatif
à
l'élection
de
domicile.
Fait
et
délibéré
à
Les
Bois
d'Anjou,
le
30
mars
2023
La
Vice-Présidente,
Christelle
LE-BRUN