Conseil Municipal - 2022.09.27 PV

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Conseil Municipal - 2022.09.27 PV Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Tracy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.09.27 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 27 septembre 2022 à 18h30

L’an deux mil vingt-deux, le mardi 27 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de TRACY-SUR-LOIRE, légalement convoqué le 21 septembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Sylvain COINTAT, Maire.

Etaient présents :

M. Alain CAILBOURDIN et Mme Dominique BASSINO, Adjoints au Maire Mme Marie BACZYK, Mme Emmanuelle BONARD, Mme Annie CROCHET, Mme Marina GAUDRY, Mme Delphine JOUINOT, M. Xavier JUHEL, M. Gérard MARIE, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :

M. Christophe DELOUBES, M. Aurélien JEUNET, Mme Magali METENIER et Mme Annick PIVERT.

Ayant donné pouvoir à :

M. Ludovic GRIGNAC Mme Marina GAUDRY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. Xavier JUHEL est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2023

• Décision modificative

• Repas et colis des aînés

• Rentrée scolaire

• Fermeture temporaire de la bibliothèque municipale

• Maison de santé

• Plan communal de sauvegarde

• Courrier des riverains de la rue de Maltaverne à Fontenille

• Questions diverses

1. Changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2023

M. le Maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Les instructions budgétaires et comptables M14 seront supprimées.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

• Gestion pluriannuelle des crédits ;

• Fongibilité des crédits ;

• Gestion des crédits pour dépenses imprévues

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte et adopte le référentiel M57 abrégé pour la commune de Tracy sur Loire à compter du 1er janvier 2023.

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-19.

2. Décision modificative

Suite à la vente d’une parcelle de terre, des écritures comptables sont nécessaires à la sortie d’inventaire du bien. Par ailleurs, des réajustements budgétaires sont nécessaires au niveau des charges de personnel suite à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022.COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De procéder aux réajustements budgétaires suivants :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

FONCTIONNEMENT

D 022 : Dépenses imprévues 2860,00 € D 023 : Virement à la section d’investissement 60,00 € D 6336 : Cotisation CNFPT et Centre de gestion 600,00 € D 6413 : Personnel non titulaire 1350,00 € D 6453 : Cotisations aux caisses de retraite 800,00 € D 6454 : Cotisations aux ASSEDIC 50,00 € D 675-042 : Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,09 € D 6761-042 : Différences sur réalisations (positives) transférés en

investissement 1499,91 € R 775 : Produits des cessions d’immobilisations 1 500,00 € INVESTISSEMENT

D 2151-041 : Réseaux de voirie 3360,00 € D 21568 – 155 : Borne incendie 60,00 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement 60,00 € R 024 : Produits de cessions 1500,00 € R 192-040 : Plus ou moins-value sur cession d’immobilisation 1499,91 € R 2031-041 : Frais d’études 3360,00 € R 2118-040 : Autres terrains 0,09 €

Délibération 2022-20

3. Repas et colis des aînés

Mme BACZYK informe qu’à ce jour il y a 28 colis et 29 repas enregistrés. Les administrés ont jusqu’au 31 octobre pour faire connaitre leur choix à la mairie. Le nombre de colis potentiel est d’environ 50 et Mme BACZYK demande à Mme CROCHET si les élèves de l’école pourraient préparer, comme l’an passé, des cartes de vœux à glisser dans les colis. Cette dernière demande à M. CAILBOURDIN s’il serait possible de faire couper par les agents communaux des rondelles de bois provenant du tilleul qui a été abattu à l’école.

Cette année, la commission des affaires sociales a décidé de faire réaliser des sacs réutilisables avec le logo de la commune plutôt que d’utiliser des sacs jetables pour les colis. Les élus valident le devis d’un montant de 480 € HT environ pour une commande de 200 sacs. Ceux-ci seront utilisés pour les futures années.

4. Rentrée scolaire

Mme CROCHET explique que la rentrée s’est bien passée après une quinzaine de jours animée par les différents déménagements dû au turnover des salles. Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale est venue compter les élèves le jour de la rentrée. Elle en a dénombré 69 alors qu’il y en a en réalité 79 inscrits. Or, certains élèves issus des gens du voyage n’arrivent jamais le jour même mais souvent une quinzaine de jours après. Ce qui pose un réel problème par rapport à l’obtention d’un poste d’enseignant supplémentaire. La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) a envoyé un courrier précisant que le nombre d’élèves ne permet pas l’ouverture d’une classe supplémentaire. Néanmoins, vu le nombre important d’élèves en maternelle, une enseignante remplaçante est affectée momentanément tous les matins pour prendre en charge les plus jeunes. Le risque étant qu’elle soit rappelée sur un autre poste si un enseignant devait être absent.

Pour ces raisons, Mme CROCHET propose à M. le Maire de faire un courrier à Mme l’Inspectrice pour lui demander de bien vouloir procéder à un nouveau comptage.

Concernant la garderie, élèves comme parents semblent satisfaits de ce nouveau mode de fonctionnement. Le seul souci reste le manque de toilettes pour la garderie du matin.

Dernier point, le nouveau vidéoprojecteur a été installé fin août et il fonctionne parfaitement.

5. Fermeture temporaire de la bibliothèque municipale

M. le Maire rappelle que la bibliothèque municipale sera installée dans le logement communal (ancienne poste) quand celui-ci sera disponible. Suite au déménagement de la kinésithérapeute dans la maison de santé, il faudra faire un état des lieux pour les remettre en état et acheter du mobilier adéquat. En attendant, les lecteurs peuvent fréquenter gratuitement la médiathèque de Cosne.

6. Maison de santéCOMMUNE DE TRACY SUR LOIRE

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M. CAILBOURDIN informe les élus que les travaux ont repris car après l’annonce de liquidation judiciaire de Maisons Phénix, les différents sous-traitants se sont désistés. L’entreprise SOLOGNE ET LOIRE HABITAT avec qui la commune a passé le marché, a retrouvé un carreleur qui interviendra après séchage de la chappe liquide. Celle-ci sera coulée avant la fin de semaine et nécessite trois semaines de séchage. Interviendra ensuite le peintre. Pendant ce temps, les abords extérieurs seront réalisés. Si les délais sont tenus, il espère une réception de chantier courant novembre. Il précise qu’une allée bitumée de trois mètres de large est prévue entre le parking de la mairie et l’entrée de la maison de santé. Par ailleurs, un chemin reliant l’arrière de la maison de santé au sous-sol de la mairie va être demandé en plus afin d’en faciliter l’accès aux agents communaux.

M. le Maire précise qu’à ce jour, aucun nouveau professionnel de santé ne s’est fait connaître mais aucune publicité n’a encore été réalisée du fait du retard du chantier.

7. Plan communal de sauvegarde (PCS)

Le PCS a été révisé avec le concours de Mmes BASSINO, CROCHET et PIVERT ainsi que M. MARIE. Il doit être envoyé aux services de la préfecture avant la fin du mois de septembre. M le Maire propose de le faire envoyer à chaque élu de façon dématérialisée. Mme CROCHET précise qu’un exercice en temps réel devra être effectué par la suite.

8. Courrier des riverains de la rue de Maltaverne à Fontenille

M. le Maire lit un courrier adressé par l’ensemble des riverains de la rue de Maltaverne sollicitant l’extension de l’éclairage public. M. le Maire rappelle que suite à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) plusieurs nouvelles constructions ont été réalisées dans cette rue. Il parait nécessaire d’accéder à leur demande. Aussi, le conseil municipal émet un avis favorable. Un devis a déjà été demandé au SIEEEN pour information. Néanmoins, ces travaux ne pourront avoir lieu en même temps que ceux qui sont prévus prochainement pour l’élargissement de la voie. Ils seront donc programmés pour le budget 2023. Un courrier aux riverains sera fait en ce sens. Par ailleurs, l’ensemble des élus décide de ramener l’extinction des lampadaires à 22h pendant la période d’hiver (de novembre à mars) et 23h en été. L’allumage restant à 6h en hiver.

Vu que l’éclairage public est de la compétence du SIEEEN ;

Considérant que pour favoriser les économies d’énergie ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

Demande aux services du SIEEEN de régler les horloges pour extinction de l’éclairage public à 22 heures en période hivernale.

Délibération 2022-21

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

TOUR DE TABLE

• M. MARIE rappelle les dates des futures manifestations :

o Samedi 10 décembre 2022 : marché de noël

o Samedi 17 décembre 2022 : vin chaud

o Dimanche 8 janvier 2023 : vœux du maire

o Mercredi 21 juin 2023 : fête de la musique

o Jeudi 13 juillet 2023 : fête du 13 juillet.

• Mme BONARD rappelle que la commission « droit du sol » se réunit samedi à 10h. Elle précise que dans l’affaire des chiens de la rue des Mouilles, M. JEANTY a été auditionné par les gendarmes et M. le Maire doit également l’être prochainement. Un courrier a été également envoyé à la propriétaire du chien en bas de Maltaverne.

• Mme GAUDRY informe que les élus sont invités à la remise des récompenses pour les villes et villages fleuris le 15 novembre 2022 à Dijon. Le courrier ne précise pas si la commune sera récompensée.

Fin de la séance à 19h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Sylvain COINTAT. Xavier JUHEL.