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Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Vran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 13
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de SAINT-VRAN légalement convoqué le 29 novembre 2023, s’est assemblé à la
Mairie, sous la présidence de Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire.
Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS Dominique, M.
VIEIRA Pascal, Mme RUELLAN Christelle, M. GASPAILLARD Vincent, Mme MARETHEU
Virginia, Mme RAULET Laura, Mme ROUXEL Anne-Marie, Mme BADOUARD Sandrine, Mme
GONTHIÉ Martine
formant la majorité des membres en exercice
Absente : Mme RAULET Laura
Secrétaire : M. POSTAIRE Xavier
ORDRE DU JOUR :
➢ Budget communal 2023 : décision modificative
➢ Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de l’eau
potable
➢ Questions diverses
1) Adoption des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable – Hyvet et Loscouët-sur-Meu
M. CARDIN Yannick rappelle que la commune de Saint-Vran est adhérente au service d’eau
potable du Syndicat de l’Hyvet.
M. CARDIN Yannick présente au Conseil municipal les rapports annuels 2022 sur le prix et la
qualité du service public de l’eau potable transmis par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de
l’Hyvet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les rapports relatifs
au prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2022.
2) Budget communal 2023 – Décision modificative N°4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’effectuer les opérations
suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023 Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ——— - — - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 20 059.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 20 059.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 357.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 357.00 €
R-7067 : Redev. et droits des services périscolaires et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 642300 €
d'enseignement
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 423.00 €
ventes diverses
R-741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 000.00 €
communes
R-74741 : Participations communes membres du GFP 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 279.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 279.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 20 059.00 € 0.00 € 20 059.00 €
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation —— - — _ 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 12 296.22 € 0.00 € 0.00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 30 296.22 € 0.00 € 0.00 €
R-73123 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 296.22 €
publicité foncière
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 296.22 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 30 296.22 € 0.00 € 30 296.22 €
2
3) Budget communal 2023 – Décision modificative N°5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’effectuer les opérations
suivantes :