Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2023

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Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Vran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, 1

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 13

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil municipal de la

commune de SAINT-VRAN légalement convoqué le 16 mai 2023, s’est assemblé à la Mairie,

sous la présidence de Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire.

Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS Dominique, M.

VIEIRA Pascal, Mme RUELLAN Christelle, M. GASPAILLARD Vincent, M. MARCHAND

Philippe, Mme ROUXEL Anne-Marie, M. CARDIN Yannick, Mme BADOUARD Sandrine

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Mme GONTHIÉ Martine, Mme MARETHEU Virginia, Mme RAULET Laura

Secrétaire : Mme BADOUARD Sandrine

Procurations : Mme MARETHEU Virginia donne procuration à Mme BADOUARD Sandrine,

Mme GONTHIÉ Martine donne procuration à M. CARDIN Yannick

ORDRE DU JOUR :

➢ Personnel communal

• Rémunération des ATSEM durant les sorties scolaires

• Remplacements en cours

➢ Restructuration et extension de l’école

• Maîtrise d’œuvre – Avenant N°2 (Mission OPC)

• Avancement des travaux

➢ Cimetière – Devis travaux reprises de concessions

➢ Salle polyvalente – Devis chariots vaisselle

➢ Demande de subvention de l’association « La Brénosienne »

➢ Participation ALSH Merdrignac – Complément d’investissement

➢ Avis sur enquête publique préalable – Programme de restauration

des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion

Vilaine Ouest

➢ Programme voirie 2023

➢ Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 20232

1) Personnel – RPI le Blé en Herbe - Rémunération des ATSEM (Agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles) et agents techniques (titulaires et contractuels) durant les

sorties scolaires avec nuitées

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une classe de mer s’est déroulée à Plougasnou

au mois de mai 2023 pour les élèves des classes de MS, GS et CP.

Afin d'assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d'encadrement

est obligatoirement instituée et composée :

- de l'enseignant ;

- d'un autre adulte (enseignant, ATSEM, agent technique, parent bénévole).

Au-delà de 16 élèves, l'équipe d'encadrement comprend un adulte supplémentaire pour 8 enfants.

Une circulaire de l’Education Nationale du 21 septembre 1999 distingue les sorties scolaires

régulières inscrites à l'emploi du temps de la classe et nécessitant un déplacement hors de l'école, les

sorties scolaires occasionnelles sans nuitée(s) et les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent

les classes de découverte, les classes d'environnement, les classes culturelles comprenant au

minimum une nuitée.

Les sorties organisées pendant les obligations hebdomadaires de service habituelles de l'ATSEM

s'imposent à ce dernier.

Pour les sorties scolaires occasionnelles avec nuitées excédant les obligations hebdomadaires de

service de l'ATSEM, il est donc proposé d’instaurer un système d’équivalence horaire en fixant un

forfait différent pour la journée et pour les nuitées :

- Une journée de 7H à 21H sera rémunérée sur la base d’un forfait de 10H et 2H

supplémentaires ;

- Une nuit de 21H à 7H sera rémunérée sur la base de 3H30, majorée de 50 % le weekend et les

jours fériés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le régime

d’équivalence proposé pour les sorties scolaires occasionnelles avec nuitées.

2) Restrucuration et extension de l’école – Avenant N°2 – Maîtrise d’œuvre

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant N°2 du cabinet PETR

architectes pour la mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour

un montant global forfaitaire de 6000 € HT soit 7200 € TTC. Compte tenu du taux de rémunération

de l’architecte de 12.67 %, le forfait définitif de rémunération est donc arrêté à la somme de 78 306

€ HT soit 93 967.20 € TTC.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’avenant N°2 de

maîtrise d’œuvre tel que présenté et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à

ce dossier.

3) Cimetière communal - Travaux pour reprises de concessions

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis des Pompes Funèbres

Bernard de Merdrignac relatif aux travaux de sept reprises de concessions au cimetière communal

d’un montant de 2974.99 € HT soit 3570 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce devis et autorise Madame

le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

La somme nécessaire est inscrite au Budget 2023 – Section Investissement - Opération 1033 -

Article 231.

4) Salle polyvalente - Acquisition chariots vaisselle

Madame RUELLAN Christelle indique qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de chariots afin de

faciliter la gestion et le stockage de la vaisselle à la salle polyvalente. A ce titre, Mme RUELLAN

présente aux membres du conseil municipal les différentes propositions reçues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la proposition de la société Equipement-Manutention de Thionville pour

l’acquisition de 2 chariots hauts à étagères et parois grillagés gris d’un montant de 1178.32 €

HT soit 1413.98 € TTC.

- Décide de retenir la proposition de de la société Chrshop.fr de Clichy pour l’acquisition de 3

chariots à casiers d’un montant de 386.26 € HT soit 463.51 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

La somme nécessaire est inscrite au Budget 2023 – Section Investissement - Opération 1004 -

Article 2188.

5) Attribution d’une subvention à La Brénosienne

Madame le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention transmis par l’association La

Brénosienne, association communale partenaire qui fait vivre concrètement de nouveaux projets en

lien avec le patrimoine naturel et la biodiversité.

Après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer la somme de

830 € à cette association.

6) Accueil de loisirs sans Hébergement (ALSH) pour le compte des communes de l’entente

Hardouinais Mené – Désengagement de la commune de Laurenan

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Vran a signé une

convention de participation financière relative à la construction d’un accueil de loisirs sans

hébergement (ALSH) pour la partie investissement en janvier 2023 pour le compte des communes

de l’entente Hardouinais Mené. Lors de la dernière réunion de l’entente, la commune de Laurenan4

a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus participer financièrement à l’ALSH pour la partie

investissement. De ce fait, le montant de la part de la commune de Laurenan à répartir entre les huit

autres communes de l’entente s’élève à 56 063.87 €. Après échanges sur l’attitude

incompréhensible des élus de Laurenan en revenant sur leurs engagements pris lors du projet initial,

sachant qu’il s’agit d’un service à la population, le conseil municipal de Saint-Vran décide,

finalement, à l’unanimité, de prendre en charge la part de Laurenan au prorata de la population DGF

soit un montant supplémentaire de 6080.17 € représentant un montant total de participation -partie

investissement- pour la commune de Saint-Vran de 56 380.79 € + 6080.17 € : 62 460.96 €.

Le conseil municipal s’interroge sur la possibilité, pour les familles de Laurenan, de bénéficier du

service de cette structure sans financement de la part de leur commune.

7) Avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre

du programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion

Vilaine Ouest

Vu les articles L.210-1, L.211-1, L.211-7 et L.215-14 du Code de l’Environnement ;

Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux &

Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire

de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).

Le territoire de l’UGVO compte 31 masses d’eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d’eau. Seules

5 % de ces masses d’eau sont en bon état écologique. Le non respect des objectifs fixés par la

Directive Cadre européenne sur l’Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des

cours d’eau. En effet, le linéaire total de cours d’eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic

réalisé sur la moitié d’entre eux, plus de 80 % de ces cours d’eau ont un état hydromorphologique

dégradé.

Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des

travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d’obtenir des résultats

significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau

disponible dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d’eau de

têtes de bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère

pour les peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l’eau (zones d’épuration)

et de la gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période

d’étiage).

Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par

l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-

Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Ils

sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de

pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture

d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).5

Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête

concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d’intervention de l’UGVO soit 105

communes sur le Département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes

d’Armor.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable sur ce

programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine

Ouest.

8) Programme voirie 2023

Dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes relatif aux travaux de

voirie, Madame le Maire informe le conseil municipal du résultat de l’appel d’offres :

➢ Tranche ferme

- Le Bois Rillet - 700 ml - 1350 m² : 14 331.50 € HT

➢ Tranche conditionnelle

- Le Champ de l’Isle - 740 ml - 1355 m² : 16 995.70 € HT

L’entreprise retenue pour la réalisation des travaux est l’entreprise EUROVIA.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la tranche ferme et décide d’affermir la tranche

conditionnelle pour un montant total de 31 327.20 € HT soit 37 592.64 € TTC.

La somme nécessaire est inscrite au Budget 2023 – Section Investissement – Opération 1002 –

Article 231.

Informations et questions diverses

Le conseil municipal valide la participation de Mme GONTHIÉ Martine à plusieurs réunions en

visioconférence organisées par l’Institut Agro de Dijon afin d’entrer dans un consortium de

réflexion autour de la ville en 3 A (Acceptable – Accessible – Accélerable), le but étant d’établir un

diagnostic sur les besoins en formation des agents du service technique et de mettre en place des

formations adaptées.