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Déliberation - D2026.41 CFU 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.41 CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de Conseillers ID :077-217702687-20260413-D2026 419-DE
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En exercice à la délibération
Municipal DELIBERATION {dont pouvoirs)
3 3 3 N° 2026.41
Date de convocation : le 31 mars 2026 CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage : le 31 mars 2026
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 13 avril 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique
FLAMENT-BJARSTAL
Présents : Véronique FLAMENT-BJARSTAL — Patrick SCHILLINGER — Marina RENUCCI -
Gisèle HENRY — Alain MASSON - Suzanne CHAAR - Laurent GIANNETTI -
Simonetta RESTA - Alexandra BRISSARD -— Barbara DELON - Pascal GERTRUDE -
Laurence LAMAIRE - Emmanuel PAIRE Valérie PEREZ LOPEZ - Rémy PORTES -
Pascale POSE - Jérôme RAMUNDO - Claude ROBERT — Mathieu ROYER - Jean-
François SCHNEIDER - Eddy SETHIAN - Pierre-Louis MAGNANI -— Pascal CEREUIL
- Sonia LAVAUD
Absents excusés : Laurent CHOUKROUN a donné pouvoir à Patrick SCHILLINGER
Pierrette DENOYELLE a donné pouvoir à Emmanuel PAIRE
Virginie FLEURIEL a donné pouvoir à Simonetta RESTA
Patrick MARECHAL a donné pouvoir à Sonia LAVAUD
Emmanuel BOYER a donné pouvoir à Pascal CEREUIL
Secrétaire de séance : Emmanuel PAIRE
Adoption du Compte Financier Unique {CFU) 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Code des juridictions financières ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
CONSIDERANT que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se
substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20260413-D2026_41B-DE
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT que la date de vote du CFU de l’exercice 2025 doit intervenir au plus tard le
30 juin 2026;
CONSIDERANT que le Maire devra quitter la salle au moment du vote sur le CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de MAGNY LE HONGRE
- PRECISE que Madame le Maire a quitté la salle au moment du vote et n’a pas pris part
au vote du CFU 2025
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Madame le Receveur du Trésor Public
FT Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du
Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .