Déliberation - D2026.42 Affectation du resultat 2025

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Déliberation - D2026.42 Affectation du resultat 2025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Déliberation - D2026.42 Affectation du resultat 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, Nombre de Conseillers

e le 20/04/2026

re le 20/04/2026

Afférents au

Conseil En exercice

Municipal

{dont pouvoirs)

Qui ont pris part

à la délibération

D.:077-217708687-20260413-02028 42-DE

DELIBERATION

29 29 24 N° 2026.42

Date de convocation : le 31 mars 2026

Date d’affichage : le 31 mars 2026

îË

i Ë

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE

MAGNY LE HONGRE

Le 13 avril 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le

31 mars 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique

FLAMENT-BJARSTAL

Présents : Véronique FLAMENT-BJARSTAL — Patrick SCHILLINGER — Marina RENUCCI -

Gisèle HENRY — Alain MASSON - Suzanne CHAAR - Laurent GIANNETTI -

Simonetta RESTA - Alexandra BRISSARD — Barbara DELON - Pascal GERTRUDE -

Laurence LAMAIRE - Emmanuel PAIRE Valérie PEREZ LOPEZ - Rémy PORTES -

Pascale POSE - Jérôme RAMUNDO - Claude ROBERT — Mathieu ROYER - Jean-

François SCHNEIDER - Eddy SETHIAN - Pierre-Louis MAGNANI — Pascal CEREUIL

Sonia LAVAUD

Absents excusés : Laurent CHOUKROUN a donné pouvoir à Patrick SCHILLINGER

Pierrette DENOYELLE a donné pouvoir à Emmanuel PAIRE

Virginie FLEURIEL a donné pouvoir à Simonetta RESTA

Patrick MARECHAL a donné pouvoir à Sonia LAVAUD

Emmanuel BOYER a donné pouvoir à Pascal CEREUIL

Secrétaire de séance : Emmanuel PAIRE

Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal,

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D.

5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de

l'exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le

vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

Après avoir entendu le Compte Financier Unique dont les résultats se décomposent comme

suit :ID :077-217702687-20260413-02026 42-DE

Section fonctionnement Section investissement

Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice

Dépenses de l'exercice 11516 402,25 € Dépenses de l'exercice 5 485 995,98 €

Recettes de l'exercice 11 758 043,60 € Recettes de l'exercice 3367 698,22 €

Résultat de l'année 241 641,85 € Résultat de l'année - _2118297,76€

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent 3 431 591,85 € Excédent 1973247,77€

Déficit - € Déficit - €

Résultats cumulés clôture 3673 233,20 € Résultats cumulés clôture - 145 049,99 €

Restes à réaliser Dépenses - € Restes à réaliser Dépenses 1174126,96 €

Restes à réaliser Recettes - € Restes à réaliser Recettes 1389 548,20 €

Résultats corrigés clôture 3 673 233,20 € Résultats corrigés clôture 70371,25€

RESULTAT GLOBAL 3 743 604,45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

. DÉCIDE:

ARTICLE 1* :

Le résultat de fonctionnement global s'apprécie à 3.673.233,20€ conformément au tableau

inséré sur la première page de la délibération (ligne budgétaire ROO2).

Le déficit d'investissement global cumulé au 31 décembre 2025 constitue un déficit

d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) de -145 049,99 €.

Les valeurs reprises sont conformes à l'état de consommation des crédits budgétaires et aux

résultats constatés en N-1 :Publié le

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L q

ID : 077-217702687-20260413-D2026_42-DE

RESULTAT AFFECTION A RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES BESOIN DE

CFU LA SECTION L'EXERCICE CLOTURE DE REALISER RESTES A FINAN-

D'INVEST L'EXCERCICE REALISER CEMENT À COUVRIR

(1068)

2024 2025 2025 2025

RAR Dépenses

INVESTISSEMENT 1973 247,77 € -2 118 297,76 € -145 049,9 | ee 215 421,24 € 0,00€

RAR Recettes

FONCTIONNEMENT | 3431 591,85 € 0,00 € 241641,35€ | 3673 233,20€

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 3 673 233,20 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit : 3 673 233,20 €

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne ROO2) 3 673 233,20 €

Total affecté au c/1068 0,00 €

Pour mémoire

Solde d'exécution d'investissement reporté négatif en DO01/positif en ROO1 (résultat - 145 049,99 €

reporté 2024 + résultat 2025)

Excédent global cumulé inscrit en ROO2

En cas de section de fonctionnement en déficit : déficit reporté (ligne DO02)

3 673 233,20 €

0,00 €

ARTICLE 2 :

Ambpliation de la présente délibération sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

Madame le trésorier de Chelles

Remise aux archives communales,

UuUuu

Véronique FLAMENT-BJARSTÂL

& NC

eee

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet mww.telerecours.fr .