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Déliberation - DELIBERATION N°18
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Déliberation - DELIBERATION N°18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220701-DEL18-010722-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/07/2022
|
Liberté
«
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db LS &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Vendredi
ler
juillet
2022
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Vendredi
Premier
Juillet
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
22/06/2022 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4 puis
5
Nombre
de
votants
: 29 puis 28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée
à 19 h 35)
Affiché
le 27/05/2022
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
bus
de
marque
FAST
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
René
BONVOISIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
à
19h35
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée
à
19
h
35).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Rapporteur
: Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
bus
de
marque
FAST
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
commission
n°
4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»
du
14
juin
2022.
Considérant
que
le
bus
de
marque
FAST,
modèle
58
places
immatriculé
CH
503
FM
mis
en
circulation
le
03
Juillet
2012
présentant
un
kilométrage
de
122
000
km
et
affecté
au
service
Transport
du
Centre
Technique
Municipal ; Considérant
que
le
service
Transport
de
personnes
a
été
externalisé
au
1er
Janvier
2022 ; Considérant
que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- Désaffecter
et
déclasser
le
véhicule
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé,
et
de
le
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux.
-
D'autoriser
sa
mise
en
vente
au
plus
offrant
ou
sa
mise
au
rebut.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
05
Juillet
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.