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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL18-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
Es
de,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SA &taples
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
07/12/2023
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membres
présents
: 21 puis 20
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
quitte la
séance
à 19 h 40)
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
.
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membres
ayant donné pouvoir :
7
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Met
GI
on
eeG}s
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieu
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
àl
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieurl
Sébastien
BAILLET.
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine]
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et]
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Approbation
des
conditions
générales
de
vente
de
Maréis
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
de
Maréis
à
compter
du
01/01/2024
Considérant
que
Maréis
est
une
structure
publique
qui
propose
des
produits
et
service
à
la
vente
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
des
conditions
de
vente
claires
et
précises
selon
les
types
de
publics
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Culture
»
du
02
novembre
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
D'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
de
la
boutique
en
annexe
1
;
D'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
pour
le
public
individuel
et
les
ventes
en
ligne
en
annexe 2
;
D'approuver
les
Conditions
générales
de
vente
pour
le
public
groupe
en
annexe
3.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.