Compte-Rendu - CR 2018 003 28 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2017 003 29 mars 2017

Compte-Rendu - CR 2016 003 30 mars 2016

Compte-Rendu - CR 2018 008 26 juillet 2018

Compte-Rendu - CR 2018 002 28 fevrier 2018

Compte-Rendu - CR 2013 003 22 mars 2013

Compte-Rendu - CR 2018 011 28 novembre 2018

Compte-Rendu - CR 2014 003 19 mars 2014

Compte-Rendu - CR 2015 003 25 mars 2015

Compte-Rendu - CR 2018 010 24 octobre 2018

Compte-Rendu - CR 2013 010 28 aout 2013

Compte-Rendu - CR 2018 003 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 003 28 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, 1

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars, à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 22 mars deux mille dix-huit.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. BENOIT Jérôme, M. BLANCHET Dominique, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. LEFAURE Gérard, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. FRIOUX Jean-Jacques, M. MAURIN Pierre, M.ROUSSET Philippe.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BLANCHET Dominique.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – RYTHMES SCOLAIRES – RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS

Monsieur Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.

Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le code de l'éducation,2

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de EYRANS,

Après avis des conseils d'école en date du 16 novembre 2017,

En considération de l'intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

 Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.

III – DETERMINATION DU TAUX DES TROIS TAXES - 2018

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions de la commission des finances qui a décidé de maintenir pour l’année 2018 les taux fixés en 2017.

Cette répartition se décompose ainsi :

 Taxe d’Habitation : 15.07 %

 Foncier Bâti : 17.70 %

 Foncier Non Bâti : 45.50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le maintien du taux des trois taxes ci-dessus.

IV – NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

Monsieur Le Maire donne lecture des principales dispositions législatives et réglementaires de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), faisant référence aux différents décrets qui s’appliquent aux agents territoriaux recevant du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le principe de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre un arrêté portant attribution de la NBI aux agents territoriaux recevant du public.

V – DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT UN ABONNE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal au courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale concernant l’abonné :3

 835 m³ relatif à la période du 04/10/2016 au 09/11/2017.

Et demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

 Accepte cette requête,

 Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau,

 Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.

VI – ENEDIS – DEVIS POUR L’EXTENSION DES RESEAUX – CHEMIN DES PALISSES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de prix établie par la société ENEDIS relative à l'extension de la ligne électrique, rue des Palisses, qui annule et remplace la précédente offre, faisant référence à la délibération n°2017/12/007-131.

Le montant HT de cette estimation s'élève à 5 304.82 €, soit un montant total de 6 365.78 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société ENEDIS pour un montant HT de 5 304.82 € (soit un montant total de 6 365.78 €),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VII – ESTIMATION ELECTRIQUE POUR LE CABINET MEDICAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de prix établie par la société LAMAGNERE relative à la pose d’un radiateur électrique, d’une VMC et d’extension de câbles.

Le montant HT de cette estimation s'élève à 2 453.00 €, soit un montant total de 2 943.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société LAMAGNERE pour un montant HT de 2 453.00 € (soit un montant total de 2 943.60 €),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VIII - SORTIE SCOLAIRE DE L’ECOLE JEAN TOULZA A CAPSCIENCES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves pour la sortie à CapSciences prévue le 05 Avril 2018.4

 Transports Hébrard : 204.17 € HT, soit un montant total de 245.00 € TTC,  Autocars Chaintrier : 240.91 € HT, soit un montant total de 265.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société Transport Hébrard pour un montant HT de 204.17 € (soit un montant total de 245.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

IX – DELEGATION ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives à la délégation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’assainissement.

 G4 Ingénierie : 4 950.00 € HT, soit un montant total de 5 940.00 € TTC,  Gétudes : 4 500.00 € HT, soit un montant total de 5 400.00 € TTC.

Monsieur Le Maire rappelle que G4 INGENIERIE a déjà pour connaissance le dossier spécifique à la station d’épuration due à des prestations antérieures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société G4 INGENIERIE au vu de la qualité des prestations précédentes et de sa connaissance du dossier pour un montant HT de 4 950.00 € (soit un montant total de 5 940.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

X - ESTIMATION DEBROUSSAILLEUR THERMIQUE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société Boué Frères relative à l’achat d’un désherbeur thermique.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 857.50 €, soit un montant total de 3 429.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société BOUE FRERES pour un montant HT de 2 857.50 € (soit un montant total de 3 429.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’achat du matériel.

XI - CABINET MEDICAL - ISOMAG

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la

société ISOMAG relative aux travaux de rénovation du cabinet médical.5

Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 223.76 €, soit un montant total de 2 668.51 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société ISOMAG pour un montant HT de 2 223.76 € (soit un montant total de 2 668.51 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux.

XII – CABINET MEDICAL – NICOLAS PEINTURE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par l’entreprise NICOLAS PEINTURE relative aux travaux de revêtement du cabinet médical.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 248.98 €, soit un montant total de 2 698.78 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise NICOLAS PEINTURE pour un montant HT de 2 248.98 € (soit un montant total de 2 698.78 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux.

XIII - QUESTIONS

A) Monsieur Le Maire nous informe que le vote du budget est prévue le 10 avril 2018 à 19h00.

Prochaine séance le 25 avril 2018

LEVEE DE SEANCE