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Compte-Rendu - CR 2018 011 28 novembre 2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 011 28 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
1
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit novembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 16 Novembre deux mille dix-huit.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire, M. BLANCHET Dominique,
M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme PETIT Danielle
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. BLANCHET Dominique
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2018
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II– RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Approuve ce rapport et formule un avis favorable sans réserve.
III – CONTRAT ASSURANCE - INCAPACITE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du 28 Novembre 2018 2
Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés :
Décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
IV – SUPPRESSION DE DEUX PLACES DE PARKING - ROUTE DE ROYAN - RD 137
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation de suppression de deux places de parking le long de la RD 137 – Route de Royan afin de dégager la visibilité aux conducteurs sortant du parking de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,
Décide de remplacer ces deux places par un aménagement urbain
V – SORTIE SCOLAIRE DU 06 DECEMBRE 2018 – EYSINES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves des écoles de Eyrans ainsi que de MAZION pour la sortie à EYSINES prévue le 06 décembre 2018.
HT TTC
CHAINTRIER 618.18 € 680.00 €
TRANSHORIZON 470.00 € 514.00 €
HEBRARD 358.33 € 430.00 €
Monsieur Le Maire informe que la facturation sera composée comme suit :
- EYRANS : 70 %,
- MAZION : 30 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de la société HEBRARD pour un montant HT de 358.33 €
(soit un montant total de 430.00 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes. 3
VI – DEVIS GUILLET – CUMULUS DU STADE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société Jean-Marie GUILLET relative aux travaux de remplacement de cumulus.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 975.00 €, soit un montant total de 2 370.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de la société Jean-Marie GUILLET pour un montant HT de 1 975.00€ (soit un montant total de 2 370.00 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.
VII - PROJET DE NOM – SALLE POLYVALENTE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les croquis établis par l’architecte, Monsieur MORIN, proposant l’insertion du nom de la salle polyvalente « Salle des Fêtes Roger Contis »
Ce dossier sera inscrit au budget 2019, des devis seront établis à réception du dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à ce projet.
VIII – PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA POSE ET DEPOSE DES GUIRLANDES DE NOËL
Attendu que la Commune n’est pas suffisamment équipée pour les travaux en hauteur notamment pour la pose et dépose des guirlandes de Noël, il convient de recourir à une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise INEO Réseaux Aquitaine avec mise à disposition d’une nacelle et de deux techniciens, pour un montant HT de 1 680.08 € (soit un montant TTC de 2 016.10 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le devis de l’entreprise INEO Réseaux Aquitaine pour un montant HT de 1 680.08 € (soit un montant TTC de 2 016.10 €) ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour la réalisation de ces travaux. 4
IX - REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau rapport de révision du zonage d’assainissement établit par le cabinet MERLIN.
Monsieur Le Maire rappelle que ce projet a pour objectif :
de s’ouvrir à l’urbanisation et de permettre l’ajout de nouvelles zones d’assainissement collectif,
de régulariser certaines zones assainies malgré un classement actuel en zone d’assainissement non collectif,
Au contraire volonté de fermer l’urbanisme et donc de réduire les surfaces zonées en assainissement collectif,
Volonté de mettre en place un assainissement collectif pour des communes n’en disposant par à ce jour.
Monsieur Le Maire précise que l’objectif pour notre commune est de faire des propositions pour la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune en comprenant une approche technico- économique pour chaque secteur étudié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte la proposition de Monsieur Le Maire d’appliquer les conclusions de ce rapport.
X - BIENS SANS MAITRE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la procédure pour récupérer les biens sans maîtres et annonce que 31 petites parcelles sont concernées par ce dispositif qui se déroulera comme suit :
Etablir une publicité foncière,
Ecrire aux propriétaires des parcelles concernées,
Convoquer la commission communale des impôts directs et recueillir son avis, Rédiger un arrêté municipal de constat de vacance d’immeuble,
Etablir une délibération,
Etablir un arrêté municipal constatant l’incorporation des biens sans maîtres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte la proposition de Monsieur Le Maire.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour entamer la procédure.
XI - QUESTIONS
A) Repas de fin d’année de la commune :
Le repas de fin d’année aura lieu le 11 janvier 2019 à 20h chez Bill & Véro.
La commission des fêtes se réunira le 07 décembre 2018. 5
B) Repas des ainés :
Le repas aura lieu le 10 février 2019 à la salle polyvalente. Le menu sera à 32 €.
C) Marché de Noël :
Le marché aura lieu aux écoles le 13 décembre à 18 h.
D) Conseil d’école :
Les prochains conseils auront lieux les 21/03/2019 et le 06/06/2019.
LEVEE DE SEANCE
PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 19/12/2018