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Compte-Rendu - CR 2018 002 28 fevrier 2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 002 28 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Commune d’EYRANS
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 Février 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf février, à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 19 février deux mille dix-huit.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire,
M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. BLANCHET Dominique, M. CHARREYRE Didier, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme DUPERRIN Sandrine, M. LEFAURE Gérard, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle,
Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme HOURDEBAIGT Dominique
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. BLANCHET Dominique.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II – DETR 2018 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)
SECURISATION DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE JEAN TOULZA
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de sécurisation de l’Etablissement Scolaire Jean TOULZA. Ce besoin répond à la lutte contre l’intrusion dans les écoles.
Un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) a été réalisé par la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE.
Ce processus fait apparaître quelques dysfonctionnement notamment sur :
- la hauteur de la clôture d'enceinte de l'école et du portail;
- la sécurisation des personnes pendant le temps de garderie et d'accueil des parents; - le moyen d'alerte spécifique et adapté à la situation est inexistant.
L'objectif de ce PPMS est de pallier à ces dysfonctionnements.
Pour cela, des préconisations sont apportées :
- Construction d'une clôture répondant aux critères de sécurité avec portillon doté d'une ouverture à distance.
- Mise en place de protections visuelles telles que film d'opacité sur les fenêtres des classes et du réfectoire. - Installation d'un système de vidéo protection afin d'assurer le filtrage des personnes dans l'enceinte de l'école.
Le plan de financement suivant est proposé :
H.T. T.T.C.
Devis estimatif architecte ........................................................... 32 904.00 € 39 484.80 € Devis branchement électrique ................................................... 2 058.00 € 2 469.60 € Vidéo protection.......................................................................... 1 520.00 € 1 824.00 € 36 482.00 € 43 778.40 €
Montant FIPD 45 % ................................................................... 16416.90€
Montant DETR 35 % ................................................................. 12768.70€
La part restante au titre de la mise en
sécurisation de l’Etablissement Scolaire soit ........................... 14592.80€ sera autofinancée par la Commune : BP 2018
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet,
De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2018 pour la mise en sécurisation de l’Etablissement scolaire Jean Toulza.
III – SUBVENTIONS 2018
Monsieur Le Maire propose de voter les subventions comme suit :
- AGERAD ................................................................................................ 150.00 € - Amicale des pompiers ............................................................................ 100.00 € - Association des jeunes sapeurs-pompiers ........................................... 150.00 € - Association Cercle Archéologique ....................................................... 100.00 € - Association Orchestre Harmonie de Cars .......................................... 250.00 € - Association Oxygène ............................................................................. 100.00 € - Association Sportive du Collège ......................................................... 100.00 € - Club « Les Blés d’Or »............................................................................ 1 250.00 € - Football Club de l’Estuaire ................................................................... 500.00 € - L’Amicale d’Eyrans ................................................................................ 2 000.00 € - Le Souvenir Français .............................................................................. 700.00 € - Lycée Jaufré RUDEL ............................................................................. 300.00 € - Les Restos du Cœur ............................................................................... 300.00 € - Marathon des 1ères Côtes de Blaye ..................................................... 500.00 € - Secours Catholique ................................................................................. 120.00 € - Secours Populaire Français ................................................................... 250.00 € - Société de chasse .................................................................................... 800.00 € - Stade Blayais de Rugby .......................................................................... 150.00 € - Stade Blayais Haute-Gironde Handball .............................................. 150.00 € - Union Colombophile Nord Gironde .................................................. 300.00 € - Union Fraternelle Blayaise .................................................................... 300.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le montant des subventions,
Autorise Monsieur Le Maire à mandater celles-ci. IV – CONVENTION OPERATIONNELLE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une convention opérationnelle conclue entre l’EPF Nouvelle Aquitaine (Etablissement Public Foncier) et la Communauté de Communes de l’Estuaire.
La présente convention a pour objet de :
Définir les objectifs partagés par la Collectivité et l’EPF ;
Définir les engagements et obligations que prennent la Collectivité et l’EPF dans la mise en œuvre d’un dispositif (études, acquisition, gestion, cession, …) visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention ;
Préciser les modalités techniques et financières d’interventions de l’EPF et de la Collectivité, et notamment les conditions financières dans lesquelles les biens immobiliers acquis par l’EPF seront revendus à la Collectivité et/ou aux opérateurs désignés par celle-ci.
A ce tire, la Collectivité confie à l’Etablissement Public Foncier la mission de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation des projets définis dans cette convention. Cette mission pourra porter sur tout ou partie des actions suivantes :
Réalisation d’études foncières ;
Acquisition foncière par tous moyens (amiable préemption DUP, droit de délaissement, droit de priorité, expropriation…) ;
Portage foncier et éventuellement gestion des biens ;
Recouvrement / perception de charges diverses ;
Participation aux études menées par la Collectivité ;
Réalisation de travaux, notamment de déconstruction/dépollution ou mesures conservatoires ;
Revente des biens acquis ;
Encaissement de subventions afférentes au projet pour qu’elles viennent en déduction du prix de revente des bien ou remboursement des études.
En ce qui concerne notre commune, c’est l’Hôtel des Voyageurs qui a retenu l’attention au vu de sa localisation et de son abandon. Ainsi, une étude de faisabilité pourrait être engagée par l’EPF afin de réhabiliter les lieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte de signer la convention avec la CCE. V – DEMANDE DE SUBVENTION – LYCEE JAUFRE RUDEL
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du lycée Jaufré Rudel de BLAYE, qui sollicite une subvention de la Commune pour le voyage en Espagne.
Vu la présentation du programme des excursions,
Attendu que le coût par élève est fixé à 310.00 €
Attendu qu’une élève est domiciliée sur la Commune d’EYRANS :
JOLLIT Clara
Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur l’enrichissement culturel et linguistique ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière à la famille de 93.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Décide d’attribuer l’aide financière exposée ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.
VI – GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
Le service public de l’assainissement de la Commune est actuellement assuré dans le cadre d’un contrat d’affermage conclus avec l’entreprise SAUR.
Ce contrat a comme terme le 31/12/2018.
Il convient donc d’engager une procédure de délégation de service public pour le renouvellement du contrat d’exploitation du service de l’assainissement.
La procédure de passation du contrat de délégation de service public est définie par les articles L1411- 1 à L1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Selon l’article L1411-1 du CGCT, une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et est donc soumis à son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.
Préalablement à l’engagement de la procédure, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du service de l’assainissement, au vue du rapport ci-joint, établi en application à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L1413-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, la commune d’Eyrans étant inférieure à 10 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de présentation de ce rapport à la Commission des Services Publics Locaux, pour avis.
Il vous est donc proposer d’approuver le principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l’exploitation du service de l’assainissement. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 0 abstention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-1411-1 à L-1411-19,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Fait siennes les conclusions de Monsieur le Maire,
Approuve le principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l’exploitation du service de l’assainissement,
Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’assainissement conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
VII – CABINET MEDICAL – ISOMAG – AVENANT N°2
Monsieur Le Maire expose ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2017-058 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 07 juin 2017,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n°3 du 19 décembre 2017 : signature du devis de la société ISOMAG relatif à la modification de la prestation de l’article 5.2.2. du CCTP – habillage en plâtre pour un montant HT de 198.11 € soit un montant TTC de 237.73 €.
VIII - CABINET MEDICAL – ISOMAG - AVENANT N°1
Vu les travaux de mise en conformité et de gros entretien du cabinet médical, il convient de procéder à des travaux complémentaires.
Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°1, établi par la société ISOMAG.
Le montant du devis HT est de 1 148.01 €, soit un montant TTC de 1 377.61 €.
Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de la Société ISOMAG pour un montant HT de 1 148.01 €, soit un montant TTC de 1 377.61 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
IX – CABINET MEDICAL – GREZIL - AVENANT N°1
Vu les travaux de mise en conformité et de gros entretien du cabinet médical, il convient de procéder à des travaux complémentaires.
Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°1, établi par la société GREZIL.
Le montant du devis HT est de 1 574.43 €, soit un montant TTC de 1 889.32 €. Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de la Société GREZIL pour un montant HT de 1 574.43 €, soit un montant TTC de 1 889.32 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
X - CABINET MEDICAL - SCREG - AVENANT N°1
Vu les travaux de mise en conformité et de gros entretien du cabinet médical, il convient de procéder à des travaux complémentaires.
Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°1, établi par la société SCREG.
Le montant du devis HT est de 2 500.00 €, soit un montant TTC de 3 000.00 €.
Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de la Société SCREG pour un montant HT de 2 500.00 €, soit un montant TTC de 3 000.00 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
XI - CABINET MEDICAL – GERMY - AVENANT N°1
Vu les travaux de mise en conformité et de gros entretien du cabinet médical, il convient de procéder à des travaux complémentaires.
Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°1, établi par l’entreprise GERMY Jean- Yves.
Le montant du devis HT est de 1 744.00 €, soit un montant TTC de 2 092.80 €.
Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de l’entreprise GERMY Jean-Yves pour un montant HT de 1 744.00 €, soit un montant TTC de 2 092.80 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
XII – RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 13 février 2018, Monsieur Le Président de la Communauté de Communes lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 08 Février dernier.
Il rappelle que la Communauté de Communes de l'Estuaire a opté pour la fiscalité professionnelle unique. Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l'échelle communautaire, la CC Estuaire verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l'application du régime de la F.P.U. Dans le cas où le niveau des charges transférées est supérieur au montant de la fiscalité économique transférée à l'intercommunalité, c'est la commune qui verse une attribution de compensation à l'EPCI. La commission locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie le 08 Février dernier pour étudier les transferts de compétence opérés en 2017 et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.
En effet, l'article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du 11 de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Monsieur le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Se prononce le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 08 Février dernier ci-joint annexé,
Informe le CM que l'attribution de compensation deviendra définitive à l'issue de la procédure de consultation de l'ensemble des conseils municipaux et du conseil communautaire,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires et signer tout acte afférent.
XIII - STATION D’EPURATION – AVENANT SUR LE CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Au vu de l’avis d’appel public à la concurrence envoyé pour publication le 01 septembre 2016 relatif à la demande de travaux d’amélioration du traitement et la création d’une zone d’infiltration sur la station d’épuration d’Eyrans.
Monsieur Le Maire et le Conseil Municipal ont accepté la réalisation de ce projet par l’entreprise SERPE et SAUR pour un montant de 363 459.60 € HT (soit un montant de 436 151.52 TTC).
Le Conseil Municipal s’était réuni au sujet du contrat conclu avec G4 Ingénierie relatif aux missions de maîtrise d’œuvre supplémentaires concernant la création d’une zone de rejet végétalisée pour un montant total de 1 896.51 € HT (soit un montant de 2 275.81 € TTC).
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Autorise Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre présenté pour un montant de 1 896.51 € HT (soit un montant de 2 275.81 € TTC),
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.
XIV - INSTALLATION D’UN PANNEAU LUMINEUX
La Communauté de Communes de l’Estuaire a contacté Monsieur Le Maire pour un projet relatif à l’installation d’un panneau lumineux à la demande de Monsieur Philippe PLISSON.
Ce panneau diffusera des informations émanant de la Communauté de Communes de l’Estuaire.
Monsieur Le Maire propose de placer ce panneau à la salle polyvalente, jouxtant le panneau d’information communal. Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte la proposition présentée par Monsieur Le Maire,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.
Prochaine séance le 28 mars 2018
LEVEE DE SEANCE