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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - PV du Bureau de la Metropole du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - PV du Bureau de la Metropole du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
1 / 14
SEANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Séance du 15 DÉCEMBRE 2025
EXTRAITS DU PROCES VERBAL
AFFICHÉ DURANT 2 MOIS
A partir du 16 décembre 2025
Mis en diffusion le 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers présents : 32
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN -
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby
CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard
GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe
GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES -
Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric
LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André
MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine
PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent
SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric
VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David
GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON
représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT
représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE.
La séance est ouverte à 13h15
sous la Présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
ONT ETE ADOPTES LES RAPPORTS SUIVANTS :
■ PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE,
RURALITÉ
Commissaire rapporteur : Monsieur Christian DELAVET
AGRI-001-18745/25/BM
■ Approbation du règlement du Prix agricole Métropole Aix-
Marseille-Provence édition 2026
AGRI-002-18746/25/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec le
Département des Bouches-du-Rhône relative au 2ème salon
de l'agriculture et des traditions - Préférence Provence 2026
AGRI-003-18747/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à la
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de
l'année 2026 pour l'organisation du Salon des Agricultures de
Provence - Approbation d'une convention - MGDIS n°12410
AGRI-004-18748/25/BM
■ Approbation d'une convention de groupement de
commandes avec le PETR du Pays d'Arles pour le
renouvellement du marché "d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage" du Projet Alimentaire Territorial
AGRI-005-18749/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'action à l'association
Graines de Soleil au titre de l'année 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°12873
AGRI-006-18750/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'action à l'association Paniers
Marseillais au titre de l'année 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n° 12938
AGRI-007-18751/25/BM
■ Attribution de subventions inférieures à 23 000 € au titre de
l'exercice 2026 - Agriculture, Viticulture et Ruralité -
Alimentation et circuits-courts
AGRI-008-18752/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion
avec la commune de Pertuis relative à la couveuse agricole -
Pépinière d'entreprises agricoles
AGRI-009-18753/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à
l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal du Congrès
des Alpines et du Canalet - Approbation d'une convention -
MGDIS n°13405
AGRI-010-18754/25/BM
■ Rectification de la délibération n° AGRI-005-16419/24/CM
portant aménagement Foncier Agricole Forestier
Environnemental de Pertuis - Financement des travaux
connexes
AGRI-011-18755/25/BM
■ Approbation d'une convention cadre avec le Conservatoire
d'Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur
AGRI-012-18756/25/BM
■ Approbation du renouvellement de la convention
pluriannuelle avec le Réseau Régional des Espaces Naturels
et de la participation 2026
AGRI-013-18757/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Aix Multi
Services pour l'exercice 2026 - Approbation d'une convention
pour la réalisation de chantiers d'insertion “Verts” - MGDIS
n°12904 & n°12905
AGRI-014-18758/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
au CERPAM pour l'aide à la mise en œuvre de projets
pastoraux dans les massifs forestiers des Quatre Termes,
Collines de Lançon, Etoile et Concors Sainte-Victoire - MGDIS
n° 13118
AGRI-015-18759/25/BM
■ Renouvellement des adhésions à l'Union Internationale
pour la Conservation de la Nature (UICN) et au Comité
français de l'Union internationale pour la Conservation de la
Nature (UICN) et paiement des cotisations 2026
AGRI-016-18760/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association "Réserve
Naturelle de France" pour l'année 2026
AGRI-017-18761/25/BM
■ Grand Site Concors Sainte-Victoire : Renouvellement de
l'adhésion au Réseau des Grands Sites de France, paiement
de la cotisation 2026 - Approbation d'une convention
AGRI-018-18762/25/BM
■ Demande de subvention de fonctionnement relative à
l'opération Garde Régionale Forestière - année 2026 sur les
espaces naturels gérés par la Métropole : Grand Site Concors
Sainte-Victoire, Domaine de la Font de Mai, les étangs de
Saint Blaise et la forêt de Castillon
AGRI-019-18763/25/BM
■ Approbation d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrages
d'études et de travaux avec la SPL MIN Marché Marseille
Méditerranée pour la rénovation de bâtiments en vue de
l'accueil de nouvelles entreprises 2 / 14
AGRI-020-18764/25/BM
■ Approbation de l'avenant n °1 au Marché de mandat de
maîtrise d'ouvrage confié à la SPL MIN Marché Marseille
Méditerranée par la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Réalisation de travaux sur le site de Saumaty
AGRI-021-18765/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du Délégataire du
Service Public du Marché d'Intérêt National (MIN)
■ ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE,
SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS
Commissaire rapporteur : Monsieur Philippe CHARRIN
ATCS-001-18689/25/BM
■ Attribution de subventions à l'association One Provence au
titre de l'exercice 2025 - Abrogation de la délibération ATCS
001-17227/25/BM et approbation de conventions d'objectifs en
fonctionnement général et en action
ATCS-002-18690/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile au titre de l'exercice 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°13060
ATCS-003-18691/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme de Gardanne au titre de l'exercice 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°13077
ATCS-004-18692/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme de Marignane au titre de l'exercice 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°13262
ATCS-005-18693/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme du Massif des Costes au titre de
l'exercice 2026- Approbation d'une convention - MGDIS
n°13202
ATCS-006-18694/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme de Miramas au titre de l'exercice 2026-
Approbation d'une convention - MGDIS n°13328
ATCS-007-18695/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme de Port-Saint-Louis du Rhône au titre de
l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°13303
ATCS-008-18696/25/BM
■ Attribution de subventions à l'Office de Tourisme de Fuveau
au titre de son fonctionnement global et d'une action
spécifique au titre de l'exercice 2026 - Approbation de
conventions - MGDIS n°13228 et n°13229
ATCS-009-18697/25/BM
■ Attribution de subventions inférieures à 23 000 euros au
titre de l'exercice 2026 - Attractivité du territoire et Tourisme -
MGDIS n°13300
ATCS-010-18698/25/BM
■ Participation de la Métropole au Salon Viva-Technology du
17 au 20 juin 2026 - Approbation d'une convention de
partenariat avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ATCS-011-18699/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la
régie culturelle Scènes et Cinés - Approbation d'une
convention
ATCS-012-18700/25/BM
■ Attribution d'un abondement à la régie culturelle Scènes et
Cinés au titre de l'exercice 2026
ATCS-013-18701/25/BM
■ Attribution d'un abondement complémentaire à la Régie
Culturelle Scènes et Cinés au titre de l'exercice 2025
ATCS-014-18702/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Les films du Delta pour l'année 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°12894
ATCS-015-18703/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à la
Cinémathèque française au titre de l'exercice 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS N°13307
ATCS-016-18704/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à La Cinémathèque française au titre de l'exercice 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°13308
ATCS-017-18705/25/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat pour l'année
2026 avec la Commune de Martigues pour la mise en œuvre
de sessions communes et d'activités pédagogiques,
artistiques et culturelles partagées entre le site Pablo Picasso
- Conservatoire à Rayonnement Communal et le
Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-
Petrucciani
ATCS-018-18706/25/BM
■ Approbation de la convention cadre avec l'association
"Compagnie VBD&Co" relative à l'organisation d'actions
culturelles pédagogiques, artistiques et culturelles
communes
ATCS-019-18707/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Entr'acte (3bis F) pour l'année 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°12895
ATCS-020-18708/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Charlie Free pour l'année 2026 - Approbation
d'une convention - MGDIS n°13084
ATCS-021-18709/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Anonymal pour l'année 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°13162
ATCS-022-18710/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Orane pour l'année 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°12910
ATCS-023-18711/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Le relais des possibles pour l'année 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°12403
ATCS-024-18712/25/BM
■ Attribution de subventions de fonctionnement spécifique à
l'association Aix'Qui? pour l'année 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°13100 et 13101
ATCS-025-18713/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Festival International de Jazz de Marseille des
cinq continents pour l'année 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°12481
ATCS-026-18714/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Festival International de Piano pour l'année 2026
- Approbation d'une convention - MGDIS n°13239
ATCS-027-18715/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Lieux Publics pour l'année 2026 - Approbation
d'une convention - MGDIS n°13249 3 / 14
ATCS-028-18716/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Archaos pour l'année 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°12933
ATCS-029-18717/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Voyons voir art contemporain et territoire pour
l'année 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°9992
ATCS-030-18718/25/BM
■ Approbation d'une subvention de fonctionnement
spécifique à l'association Association Café Musiques La
Fonderie au titre de l'exercice 2026 - MGDIS n° 12960
ATCS-031-18719/25/BM
■ Approbation d'une subvention d'investissement à
l'association Agence de voyages imaginaires au titre de
l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°
13011
ATCS-032-18720/25/BM
■ Approbation d'une convention de coopération culturelle
entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes
engagées dans la démarche Durance Rive Gauche
ATCS-033-18721/25/BM
■ Approbation d'une subvention d'investissement à
l'association En Devenir au titre de l'exercice 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n° 13015
ATCS-034-18722/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Agence Régionale du Livre PACA (ARL) pour
l'année 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°12897
ATCS-035-18723/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Centre International de Poésie Marseille (CIPM)
pour l'année 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°13013
ATCS-036-18724/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Transdev Bouches-du-Rhône relatif à un marché de
transports occasionnels
ATCS-037-18725/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Festival international d'Art Lyrique et l'académie
européenne de musique d'Aix-en-Provence pour l'année 2026
- Approbation d'une convention - MGDIS n°13208
ATCS-038-18726/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Ballet Preljocaj pour l'année 2026 - Approbation
d'une convention - MGDIS n°12862
ATCS-039-18727/25/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du complexe sportif
et de loisirs du Farigoulier à Pertuis entre la Métropole Aix-
Marseille-Provence et la commune de Pertuis
ATCS-040-18728/25/BM
■ Approbation d'une convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage déléguée avec la Ville de Pertuis pour la
construction d'un centre sportif et de loisir sur le site des
moulières
ATCS-041-18729/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Handball Plan de Cuques pour le fonctionnement de son
équipe féminine en Ligue Butagaz Energie au titre de la
saison 2025/2026 - Approbation d'une convention d'objectifs -
MGDIS n° 13264
ATCS-042-18730/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Handi
Sud Basket pour le fonctionnement de son équipe de Basket
Fauteuil en Elite Nationale A au titre de la saison 2025/2026 -
Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13144
ATCS-043-18731/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Istres
Provence Handball pour le fonctionnement de son équipe
masculine en Liqui Moly Starligue au titre de la saison
2025/2026 - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS
n° 12863
ATCS-044-18732/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Martigues Volley-Ball pour le fonctionnement de son équipe
masculine en Ligue B au titre de la saison 2025/2026 -
Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13092
ATCS-045-18733/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Marseille Volley 13 pour le fonctionnement de ses équipes
N2M et N2F au titre de la saison 2025/2026 - Approbation
d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13054
ATCS-046-18734/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Stade
Marseillais Université Club pour son fonctionnement et ses
équipes N2M basketball, N3F basketball et N3M handball au
titre de la saison 2025/2026 et pour l'organisation
d'IntegraSports 2026 - Approbation d'une convention
d'objectifs - MGDIS n°13260, 13347, 13287, 13293 et 13280
ATCS-047-18735/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association AIL
Rousset pour le fonctionnement de ses équipes de basketball
de N2M et N3F au titre de la saison 2025/2026 - Approbation
d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13295
ATCS-048-18736/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Pays
Salonais Basket 13 pour le fonctionnement de son équipe
N1M au titre de la saison 2025/2026 - Approbation d'une
convention d'objectifs - MGDIS n°13566
ATCS-049-18737/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association Pays
d'Aix Natation pour le fonctionnement de son équipe
masculine de Water-Polo Elite au titre de la saison 2025/2026 -
Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13223
ATCS-050-18738/25/BM
■ Attribution de subventions au profit de l'association Amical
Vélo Club Aixois pour son équipe de niveau continental
fédéral et pour l'organisation des Grands Prix du Pays d'Aix
et de Puyloubier - Approbation d'une convention d'objectifs -
MGDIS n° 13253 et n° 13242
ATCS-051-18739/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Athlétic Club Miramas pour l'organisation du 7ème meeting
international d'athlétisme indoor Miramas Métropole -
Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n° 13297 et
13482
ATCS-052-18740/25/BM
■ Attribution de deux subventions au profit de l'association
Rap'N Boxe pour l'organisation des galas Boxing Day d'avril
et d'octobre 2026 - Approbation d'une convention d'objectifs -
MGDIS n° 13236 et n° 13245
ATCS-053-18741/25/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
AMSCAS pour l'organisation de l'Urban Bowl Fest -
Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n°13112
ATCS-054-18742/25/BM
■ Attribution de subventions - Sports
ATCS-055-18743/25/BM
■ Présentation des rapports annuels d'activités 2022, 2023 et
2024 du délégataire de service public pour la gestion et
l'exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis 4 / 14
ATCS-056-18744/25/BM
■ Présentation du rapport d'activités 2024 de la Régie Golf
Ouest Provence à Miramas
■ COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT
Commissaire rapporteur :
CHL-001-18883/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'objectif
pluriannuelle (2024-2026) avec l'ADIL relatif à la subvention
2026
CHL-002-18884/25/BM
■ Approbation de la programmation relative à l'appel à projets
2026 - Politique de la Ville
CHL-003-18885/25/BM
■ Approbation de conventions de mise à disposition de
locaux à titre gratuit pour les opérateurs du secteur Ouest
œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de l'exercice
2026
CHL-004-18886/25/BM
■ Approbation des conventions de mise à disposition de
locaux à titre gratuit à Aubagne et La Ciotat pour les
opérateurs œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de
l'exercice 2026
CHL-005-18887/25/BM
■ Approbation d'une subvention à l'association Maison de
l'Emploi de Marseille en 2025 - Approbation d'une convention
- MGDIS n°10426
CHL-006-18888/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
financement relative aux opérations du PRIN de la Presqu'ile
et du PRIR des Comtes-Tassy signée avec la ville de Port de
Bouc dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain du Pays de Martigues
CHL-007-18889/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative aux
participations municipales au protocole de préfiguration du
nouveau programme de rénovation urbaine (NPRNU)
CHL-008-18890/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 de prolongation de la
convention financière conclue entre la Métropole et Erilia
dans le cadre de la convention pluriannuelle de mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain pour la Savine-
Vallon des Tuves
CHL-009-18891/25/BM
■ Approbation de la convention relative à la participation de
fournisseurs d'énergie au Fonds de Solidarité Logement
(SWITCH)
CHL-010-18892/25/BM
■ Approbation de conventions avec les bailleurs sociaux
SFHE et Erilia pour leur participation au budget du Fonds de
Solidarité Logement
CHL-011-18893/25/BM
■ Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à
projets pluriannuel relatif à la mise en œuvre d'un dispositif
"Accès à l'eau et à l'assainissement des squats et
bidonvilles" pour les années 2026, 2027 et 2028 - Approbation
de deux conventions
CHL-012-18894/25/BM
■ Approbation de conventions de partenariat dans le cadre du
dispositif du Fonds de Solidarité Logement - Volet maintien
(FSL) relatives à l'eau potable et/ou à l'assainissement
CHL-013-18895/25/BM
■ Programmation d'opérations soutenues dans le cadre de la
subvention globale FSE+ 2023-2027 de la Métropole Aix-
Marseille-Provence
CHL-014-18896/25/BM
■ Approbation de deux conventions de formation en faveur
d'adhérents du PLIE du Pays de Martigues
CHL-015-18897/25/BM
■ Fonds Collectif d'Aide aux Jeunes - Approbation des
actions issues de l'Appel à Projets 2026 (7éme édition)
CHL-016-18898/25/BM
■ Approbation de 4 protocoles d'accord transactionnel avec
les associations Job Expert, Scop confluence M, A&C
Conseils et Montali relatifs à un marché de mise en œuvre
des plans d'insertion pour l'emploi
CHL-017-18899/25/BM
■ Approbation de la convention de partenariat du Pacte local
des solidarités mobilité inclusive
CHL-018-18900/25/BM
■ Délégation de compétence en matière d'attribution des
aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de
l'avenant n°3 modificatif pour l'année 2025 à la convention
Etat-Métropole
CHL-019-18901/25/BM
■ Renouvellement de la convention avec l'Etat relative à la
mise en oeuvre du Système National d'Enregistrement (SNE)
des demandes de logement locatif social
CHL-020-18902/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de Pacte
Territorial France Rénov
CHL-021-18903/25/BM
■ Désignation des lauréats de la session 2 du Fonds
d'Innovation pour l'Habitat
CHL-022-18904/25/BM
■ Projet de création de logements sociaux dans le cadre de la
restructuration de l'îlot Renan du centre ancien de la Ciotat -
Mise en comptabilité du PLUi et poursuite de la procédure -
Conclusions du commissaire enquêteur
CHL-023-18905/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°4 à la convention de portage
immobilier et foncier avec CDC Habitat Social pour une
intervention ciblée sur les copropriétés dégradées
CHL-024-18906/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'OPAH RU de
Port de Bouc et approbation de la convention de financement
avec la Région
CHL-025-18907/25/BM
■ Avenants portant transfert des droits et obligations à Erilia
des conventions en cours entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et Logirem
CHL-026-18908/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Association de Soutien à la
Médiation et d'Accès au droit - Groupe Adapp13 pour l'année
2026 - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs -
MGDIS n°12887
CHL-027-18909/25/BM
■ Lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Périmètres
d'autorisation préalable de mise en location métropolitains -
Approbation d'une convention d'échanges de données avec
la Caisse d'Allocations familiales des Bouches-du-Rhône
CHL-028-18910/25/BM
■ Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et
dégradé - Concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1
passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements,
Grands Carmes et Hôtel de Ville 2ème et Blancarde et Cinq
avenues dans le 4ème - Approbation du Compte rendu annuel
à la Collectivité au 31 décembre 2024 5 / 14
CHL-029-18911/25/BM
■ Concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée
avec Marseille Habitat à Marseille 15ème arrondissement -
Approbation du Compte Rendu Annuel des Collectivités au 31
décembre 2024
CHL-030-18912/25/BM
■ Présentation des rapports d'activité annuel 2024 pour la
délégation de service public pour l'animation et la gestion des
aires d'accueil des Gens du Voyage d'Aix-en-Provence (Le
Réaltor), de Fuveau/Meyreuil (Rives hautes), de Bouc Bel
Air/Simiane-Collongue (La Malle) et de Salon de
Provence/Lançon-Provence/Pélissanne (La Garenne)
■ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE
Commissaire rapporteur : Monsieur Franck SANTOS
ECOR-001-19024/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Team Henri
Fabre dans le cadre de l'appel à projet D-CODE (AAP "Pacte
Industrie" porté par l'ADEME) - Approbation d'une convention
- MGDIS n°13103
ECOR-002-19025/25/BM
■ Attribution d'une subvention inférieure à 23 000 euros au
titre de l'exercice 2026 - Filière Cinéma, Industrie créative -
MGDIS n° 12937
ECOR-003-19026/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'Association Européenne du Film d'Animation - Cartoon
pour l'organisation de l'événement CartoonNext au titre de
l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°12944
ECOR-004-19027/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
pour la gestion de la CinéMaBase et d'une subvention de
fonctionnement global à l'Association Régionale des
Techniciens du Sud-Est (ARTS) au titre de l'exercice 2026 -
Approbation de conventions - MGDIS n°12888 et n°12889
ECOR-005-19028/25/BM
■ Participation aux frais d'organisation du Comité de lecture
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Fonds d'Aide
Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain (FACAMM)
ECOR-006-19029/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°4 à la convention fixant les
conditions d'intervention complémentaire en matière d'aides
économiques avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ECOR-007-19030/25/BM
■ Participation de la Métropole au programme "Marguerite"
dédié à la logistique durable, en partenariat avec la Fabrique
de la Logistique
ECOR-008-19031/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à
disposition et de gestion de l'hôtel technologique du Pôle
Yvon Morandat, conclue avec la ville de Gardanne
ECOR-009-19032/25/BM
■ Attribution de subventions à l'association Marséa Nord
développement au titre de son fonctionnement global et
d'actions spécifiques au titre de l'année 2026 - Approbation
de conventions - MGDIS n°13009 et n°13010 et n°13031
ECOR-010-19033/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement aux lauréats
de l'appel à projet métropolitain en faveur de la rénovation de
locaux commerciaux vacants dans les centres-villes pour le
second semestre de l'année 2025
ECOR-011-19034/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association des Entreprises du Pôle d'Activités d'Aix-en-
Provence (PAAP) pour 2026 - Approbation d'une convention -
MGDIS n°13034
ECOR-012-19035/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Initiative Marseille Métropole au titre de
l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°12492
ECOR-013-19036/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Initiative Pays d'Aix au titre de l'exercice 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°12927
ECOR-014-19037/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Pays d'Aix Développement - Approbation de
l'avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle - MGDIS
n°12956 et n°12957
ECOR-015-19038/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Pays d'Aubagne la Ciotat Initiative au titre de
l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°13065
ECOR-016-19039/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Initiative Ouest
Provence au titre de l'exercice 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°13075
ECOR-017-19040/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Initiative Pays
Salonais au titre de l'exercice 2026 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°12980
ECOR-018-19041/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Initiative Pays
de Martigues Côte Bleue au titre de l'exercice 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°13032
ECOR-019-19042/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Groupement
d'Employeurs Aggloparcs au titre de l'année 2026 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°12878
ECOR-020-19043/25/BM
■ Attribution de subventions inférieures à 23 000 euros au
titre de l'exercice 2026 - Développement économique, Plan de
relance pour les entreprises, l'artisanat et le commerce -
MGDIS n°12949 et n°13172
ECOR-021-19044/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de
service public LCS Yachting Village pour la réalisation et
l'exploitation d'un programme immobilier dédié aux
entreprises du secteur du yachting sur le site des chantiers
navals de La Ciotat
ECOR-022-19045/25/BM
■ Adhésion à l'association Sud Place Financière et paiement
de la cotisation 2026
■ FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Commissaire rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GIORGI
FBPA-001-18913/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4
logements sociaux dénommée "Martha Hartmann" située 15
Rue Martha Hartmann à Marseille 9ème arrondissement 6 / 14
FBPA-002-18914/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération de réhabilitation de 91
logements sociaux dénommée "Moulin de Mai" située 1
Impasse Delpech à Marseille 3ème arrondissement
FBPA-003-18915/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
31 logements sociaux dénommée "La Sauvagère - ULS"
située 237 Boulevard Romain Rolland à Marseille 10ème
arrondissement
FBPA-004-18916/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
10 logements sociaux dénommée "Résidence Malana T2"
située 64 Chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille
11ème arrondissement
FBPA-005-18917/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
de 8 logements sociaux dénommée "CAP Nature 2" située 236
Allée des Pensées à Salon-de-Provence
FBPA-006-18918/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération de
construction de 5 logements sociaux dénommée "Clos des
Augustines" située Avenue Pierre Augier à Pertuis
FBPA-007-18919/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération de
construction de 17 logements sociaux dénommée "Réclavier"
située Chemin de Réclavier à Meyrargues
FBPA-008-18920/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 10 logements sociaux dénommée "La Farrage"
située Avenue de Craponne à Mallemort
FBPA-009-18921/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 20 logements sociaux dénommée "Le Clos Brunet
- La Régina" située Chemin Brunet à Aix-en-Provence
FBPA-010-18922/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
de 104 logements sociaux dénommée "Résidence Forbin"
située 7 rue Joseph Chambon à Salon-de-Provence
FBPA-011-18923/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 10 logements sociaux dénommée "Le Clos des
Oliviers" située Avenue Julien Olive à Martigues
FBPA-012-18924/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 29 logements sociaux dénommée "Les Vigneaux"
située Zac Les Vigneaux à Cuges Les Pins - Abrogation de la
délibération n° FBPA 018-9425/21/BM
FBPA-013-18925/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme
de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-
Provence - Sacogiva pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux
dénommée "Verdon" située Allée du Verdon à Venelles
FBPA-014-18926/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
23 logements locatifs sociaux dénommée "Léon Arnoux 2"
située Rue Léon Arnoux à Pertuis - Abrogation de la
délibération FBPA 041-16575/24/BM
FBPA-015-18927/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme
d'Economie Mixte Ouest Provence Habitat pour le
financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16
logements locatifs sociaux dénommée "Terrain Chauvet"
située Avenue des Alpilles à Mallemort
FBPA-016-18928/25/BM
■ Réitération d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société
Française des Habitations Economiques dans le cadre d'un
réaménagement de dettes souscrites auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération
"Les Jardins de Sainte Victoire" située 69 Chemin Saint
François à Fuveau
FBPA-017-18929/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia
pour le financement complémentaire de l'opération de
réhabilitation de 418 logements locatifs sociaux dénommée
"La Gavotte Peyret - tranche 2" située 43 Chemin de la
Bédoule à Septèmes-les-Vallons
FBPA-018-18930/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des Eaux
du Pays d'Aix pour le financement de son Programme
d'Investissement selon le Schéma Directeur d'Eau Potable
2025-2029
FBPA-019-18931/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des Eaux
du Pays d'Aix pour le financement de son Programme
d'Investissement selon le Schéma Directeur
d'Assainissement 2025-2029
FBPA-020-18932/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt complémentaire à la
Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement
complémentaire de l'opération d'acquisition amélioration de
26 logements locatifs sociaux dénommée "Jean Casse"
située 14-16-18 Boulevard Jean Casse à Marseille 14ème
arrondissement - Opération SA 213
FBPA-021-18933/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association
ADAMAL pour le financement de l'opération d'acquisition-
amélioration d'un appart'hôtel permettant la création d'une
Résidence Sociale de 10 logements dénommée ' La Rose des
Vents - RS ' située ZAC de la Crau, Avenue Gabriel Voisin à
Salon-de-Provence
FBPA-022-18934/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association
ADAMAL pour le financement de l'opération d'acquisition-
amélioration d'un appart'hôtel permettant la création d'une
Pension de Famille de 20 logements dénommée ' La Rose des
Vents - PF ' située ZAC de la Crau, Avenue Gabriel Voisin à
Salon-de-Provence
FBPA-023-18935/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de
l'Habitat Provence Métropole Logement pour le financement
de l'opération d'acquisition de 58 logements locatifs sociaux
dénommée "Le Basseron" située 14-20 avenue Julien
Marceau à Auriol
FBPA-024-18936/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt de la Caisse des Dépôts
et Consignations permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 42 logements
dénommée "Villa Cézanne" située Route de Berre à Aix-en-
Provence 7 / 14
FBPA-025-18937/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt d'Action Logement
Services permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 42 logements
dénommée "Villa Cézanne" située Route de Berre à Aix-en-
Provence
FBPA-026-18938/25/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Locale
d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine pour
le financement de l'opération d'aménagement ' Grand Centre-
Ville ' située à Marseille
FBPA-027-18939/25/BM
■ Approbation du principe de l'élargissement du champ
d'intervention de la Commission Métropolitaine
d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés
aux travaux d'aménagement des espaces publics de
proximité du quartier "Cœur Belle de Mai" à Marseille
FBPA-028-18940/25/BM
■ Indemnisation amiable des préjudices économiques subis
par les commerçants, artisans et professionnels riverains
d'opération d'aménagement sous maitrise d'ouvrage de la
Métropole
FBPA-029-18941/25/BM
■ Approbation d'une convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage déléguée avec la SOLEAM pour la construction
d'une extension du crématorium St Pierre à Marseille
FBPA-030-18942/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel relatif au
crématorium d'Aix-en-Provence
FBPA-031-18943/25/BM
■ Présentation du bilan d'activité 2024 des crématoriums de
Marseille et Martigues
FBPA-032-18944/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de
service public pour le crématorium d'Aubagne
FBPA-033-18945/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de
service public pour le crématorium d'Aix-en-Provence
FBPA-034-18946/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à Intercommunalités de
France et paiement de la cotisation 2026
FBPA-035-18947/25/BM
■ Cession d'une balayeuse d'occasion d'un volume de 4m3
auprès de la commune de Charleval
FBPA-036-18948/25/BM
■ Renouvellement des adhésions à l'association des
archivistes français (AAF) et à l'association Interdoc
FBPA-037-18949/25/BM
■ Régime des astreintes de la Métropole - Additif N°4
FBPA-038-18950/25/BM
■ Approbation de trois conventions de mise à disposition, à
titre gratuit, de personnel de la Métropole Aix-Marseille-
Provence auprès des communes d'Aix en Provence, de
Cabriès et de Rognac
FBPA-039-18951/25/BM
■ Approbation d'une convention pour la mise à disposition
d'un salarié de droit privé de la Régie des Transports
Métropolitains auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA-040-18952/25/BM
■ Approbation d'un contrat de collaboration dans le cadre
d'une Convention Industrielle de Formation par la Recherche
pour l'accueil d'un doctorant en partenariat avec le CNRS et
AMU - Approbation d'une contribution financière de la
Métropole
FBPA-041-18953/25/BM
■ Approbation d'une convention d'adhésion au secrétariat du
Conseil Médical placé auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône
(années 2026-2027)
FBPA-042-18954/25/BM
■ Approbation d'une convention d'adhésion du pôle santé du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Bouches-du-Rhône en matière de prévention et de sécurité au
travail
FBPA-043-18955/25/BM
■ Approbation des tarifs des voyages proposés par M+, la
Régie Métropolitaine d'Action Sociale, au profit des agents
métropolitains et de leurs ayants droit
FBPA-044-18956/25/BM
■ Politique de soutien au patrimoine - Approbation de deux
conventions - MGDIS n° 11965 et n°10071
FBPA-045-18957/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'Institut Français de l'Audit
et du Contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation
2026
■ INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Commissaire rapporteur : Monsieur Fabrice POUSSARDIN
IVIS-001-19046/25/BM
■ Approbation de la candidature de la Métropole Aix-
Marseille-Provence à l'appel à projets régional "Ecologie
Industrielle et Territoriale" porté par la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et l'ADEME
IVIS-002-19047/25/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat relative au
programme SYRIUS retenu dans le cadre de l'appel à projets
Zone Industrielle Bas Carbone (ZIBAC) - Phase 2
IVIS-003-19048/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative au
financement de la démonstration d'un écosystème maritime
hydrogène avec l'entreprise Ephyra
IVIS-004-19049/25/BM
■ Approbation d'une convention relative à l'occupation du
domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence par
des équipements de radiotéléphonie - Site existant - Parking
Bellegarde - Aix-en-Provence
IVIS-005-19050/25/BM
■ Approbation d'une convention relative à l'occupation du
domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence par
des équipements de radiotéléphonie - Site existant - Parking
Pasteur - Aix-en-Provence
IVIS-006-19051/25/BM
■ Approbation d'une convention relative à l'occupation du
domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence par
des équipements de radiotéléphonie - nouveau site - Parking
Gèze - Pinède 2 - Marseille
IVIS-007-19052/25/BM
■ Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour
une adhésion à l'association nationale France Cyber Maritime
IVIS-008-19053/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession de matériels
informatiques réformés, à titre gratuit, par la Métropole Aix-
Marseille-Provence
IVIS-009-19054/25/BM
■ Attribution de subventions de fonctionnement pour la mise
en œuvre du programme "Soft Landing Provence Africa
Connect" 3ème édition - Approbation de conventions - MGDIS
n°13020, n°12955 et n°13019 8 / 14
IVIS-010-19055/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion au CLUSIF - Club de la
sécurité de l'information français et paiement de la cotisation
2026
IVIS-011-19056/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion au Club de la Sécurité
Numérique des Collectivités (CSNC) et paiement de la
cotisation 2026
IVIS-012-19057/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'AFCDP - Association
Française des Correspondants à la protection des Données à
caractère Personnel et paiement de la cotisation 2026
IVIS-013-19058/25/BM
■ Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet :
Prix "Femmes et sciences - Jeunes chercheuses" -
Approbation de conventions avec les établissements publics
concernés
IVIS-014-19059/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure
des Mines de Saint Etienne, Campus Aix-Marseille-Provence à
Gardanne pour l'organisation de la manifestation
Innov'actions 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°12940
IVIS-015-19060/25/BM
■ Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la
Chaire de Génie urbain de l'École des Ingénieurs de la Ville de
Paris
■ TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE
Commissaire rapporteur : Monsieur Pascal CHAUVIN
MOB-001-18766/25/BM
■ Approbation de deux conventions de financement pour des
études menées avec SNCF Réseaux et SNCF Gares &
Connexions, sur le projet de gare Marseille Saint Charles
(LNPCA)
MOB-002-18767/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative au
financement par l'Etat et l'Agence de Financement des
Infrastructures de Transport de France (AFITF) de l'opération
"Renouvellement du métro de Marseille NEOMMA" du Plan
Marseille en Grand mis en œuvre par la Métropole Aix-
Marseille-Provence
MOB-003-18768/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative au
financement par l'État et l'Agence de Financement des
Infrastructures de Transport de France (AFITF) de l'opération
" Tramway du quatre septembre" du Plan Marseille En Grand
mis en œuvre par la Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB-004-18769/25/BM
■ Approbation de la convention de mandat pour l'acquisition
de matériels roulants avec la Régie des Transports
Métropolitains (RTM)
MOB-005-18770/25/BM
■ Approbation d'une convention d'études avec FREE relative
aux déviations et protection des installations et réseaux
enterrés pour l'extension Nord du réseau de tramway de
Marseille - Deuxième phase
MOB-006-18771/25/BM
■ Approbation d'une convention d'études avec ZAYO relative
aux déviations et protection des installations et réseaux
enterrés pour l'extension Nord du réseau de tramway de
Marseille - Deuxième phase
MOB-007-18772/25/BM
■ Approbation d'une convention d'études avec EXA relative
aux déviations et protection des installations et réseaux
enterrés pour l'extension Nord du réseau de tramway de
Marseille - Deuxième phase
MOB-008-18773/25/BM
■ Approbation d'une convention d'études avec VERIZON
relative aux déviations et protection des installations et
réseaux enterrés pour l'extension Nord du réseau de tramway
de Marseille - Deuxième phase
MOB-009-18774/25/BM
■ Approbation d'une convention de travaux avec GRDF
relative aux déviations et protection des installations et
réseaux enterrés de distribution de Gaz pour l'opération
d'extension du tramway de Marseille entre la rue de Rome et
la place du Quatre Septembre
MOB-010-18775/25/BM
■ Approbation de la demande d'ouverture de l'enquête
publique unique et de l'enquête parcellaire conjointe du projet
d'extension Nord du réseau de tramway de Marseille -
Deuxième phase
MOB-011-18776/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec Marseille
Events relative à la fin de la mise à disposition de places de
stationnement au sein du Parc Chanot à Marseille pour
l'opération d'extension du tramway T3
MOB-013-18778/25/BM
■ Approbation d'une convention relative aux travaux du
garage du 1 rue du docteur Barthélémy à Aubagne dans le
cadre de l'opération d'extension du tramway entre Aubagne et
la Bouilladisse (VAL'TRAM)
MOB-014-18779/25/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention de Transfert
Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de
Roquevaire en vue de la réalisation des travaux d'une ligne de
tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)
MOB-015-18780/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 au mandat de maitrise
d'ouvrage déléguée avec la SPL Faconeo pour la réalisation
du Bus à Haut Niveau de Service entre le pôle d'échange de la
gare d'Aubagne et la Plaine de Jouques à Gémenos
MOB-016-18781/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d'ouvrage pour le réaménagement de
l'échangeur du Pont de l'Arc, avec la commune d'Aix-en-
Provence
MOB-017-18782/25/BM
■ Approbation d'un avenant à la convention pour la mise en
œuvre du programme LUD+ relatif à la logistique urbaine
durable entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la
société Rozo
MOB-018-18783/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec le
groupement INGEROP Conseil et Ingénierie/EGIS Villes et
Transports/STOA relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour
la réalisation de la section "Avenue de Lattre de Tassigny-
Parangon" du Boulevard Urbain Sud à Marseille
MOB-019-19784/25/BM
■ Approbation de lancement d'une procédure d'évaluation
environnementale et d'ouverture de l'enquête publique au
bénéfice de l'aménagement de l'îlot “La Provence - RTM" au
sein de la ZAC Littorale à Marseille
MOB-020-18785/25/BM
■ Déclaration de projet portant sur l'intérêt général de la
réalisation des travaux nécessaires à la construction du futur
Pôle d'Echanges Multimodal de Plan de Campagne sur la
commune des Pennes-Mirabeau 9 / 14
MOB-021-18786/25/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition pour
l'implantation d'un poste de distribution d'électricité avec
Enedis relative au parking la Boiseraie à Marseille (12ème
arrondissement)
MOB-022-18787/25/BM
■ Approbation d'une convention de servitude avec Enedis sur
l'emprise des réseaux alimentant le poste électrique relative
au parking de la Boiseraie à Marseille (12ème
arrondissement)
MOB-023-18788/25/BM
■ Approbation d'une convention de mandat avec la SA SMEG
Développement - Service public "larecharge"
MOB-024-18789/25/BM
■ Approbation d'une convention relative aux modalités de
gestion de la billetterie en gares routières d'Aix-en-Provence,
Marseille Saint-Charles et de l'aéroport pour le réseau de
transport de car de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
MOB-025-18790/25/BM
■ Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'application
du volet Mobilités 2023-2027 pour les Bouches-du-Rhône -
volet portuaire - sans incidence financière.
MOB-026-18791/25/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la société
SAPS
MOB-027-18792/25/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société
Transdev Bouches du Rhône relatif au marché Lot 1 "Chaine
des côtes - Trévaresse "
MOB-028-18793/25/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société
Transdev Bouches du Rhône relatif au marché Lot 4 "Bassin
Minier "
MOB-029-18794/25/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société
AZUR EVASION relatif au marché ligne 11 : Desserte de
l'Ouest Massif de l'Etoile pays Aixois
MOB-030-18795/25/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec groupement
union des transporteurs de Provence/SNT SUMA/rubans
bleus Pastouret/Telleschi relatif au marché ligne C462,
"Charleval vers Rognes"
MOB-031-18796/25/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la société
KEOLIS autocars de Provence relatif au marché ligne c615
"établissements de Gardanne"
MOB-032-18797/25/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la société
Keolis autocars de Provence relatif au marché ligne C616
"Saint Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse,
Belcodène, la Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque"
MOB-033-18798/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Transdev
Bouches-du-Rhône relatif au marché public "Prestation de
transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine
Aix-en-Provence-Gare TGV-Aéroport Marseille Provence"
MOB-034-18799/25/BM
■ Approbation d'une convention relative au reversement du
produit des forfaits post-stationnement (FPS) de la commune
de Grans, gestionnaire du stationnement payant sur voirie, à
la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2026 à
2030
MOB-035-18800/25/BM
■ Présentation du rapport annuel 2024 du délégataire de
service public pour l'enlèvement de véhicules légers en
panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la
Métropole-Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille
MOB-036-18801/25/BM
■ Présentation des rapports d'activité 2024 des délégataires
de service public pour l'exploitation des Tunnels Prado
Carénage et Prado Sud à Marseille
MOB-037-18802/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de
service public pour l'exploitation du réseau de transport Aix
en Bus - Kéolis Pays d'Aix
MOB-038-18803/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 de la Régie des
Transports Métropolitains pour l'exploitation du service de
transport public urbain
MOB-039-18804/25/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2024 du
concessionnaire de service public pour l'exploitation du
réseau de Transport Public "La Métropole Mobilité" : Libébus,
Bus de l'Etang étendu aux communes de Carry Le Rouet,
Sausset les Pins et Chateauneuf Les Martigues
MOB-040-18805/25/BM
■ Présentation des rapports d'activité 2024 des délégataires
de service public pour l'exploitation des parcs de
stationnement métropolitains de Marseille, Cassis, La Ciotat,
Aubagne, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence
MOB-041-18806/25/BM
■ Approbation de subventions en numéraire aux particuliers
et aux professionnels de la Zone à Faibles Emissions et
correction d'une erreur matérielle délibération MOB-037-
17842/25/BM
MOB-042-18807/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune des Pennes Mirabeau
MOB-043-18808/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et
la commune de Rognac
MOB-044-18809/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune de Vernegues
MOB-045-18810/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales à la commune d'Auriol
MOB-046-18811/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales à la commune de La Bouilladisse
MOB-047-18812/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune de Trets
MOB-048-18813/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune de Venelles
MOB-049-18814/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune de Pélissanne
MOB-050-18815/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune d'Aurons
MOB-051-18816/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune de Salon-de-Provence 10 / 14
MOB-052-18817/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune d'Aix-en-Provence -
Annule et remplace la délibération MOB-040-17845/25/BM
MOB-053-18818/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune d'Alleins - Annule et
remplace la délibération MOB-043-17848/25/BM
MOB-054-18819/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune de Martigues - Annule et
remplace la délibération MOB-42-17847/25/BM
MOB-055-18820/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession des ex-voies
départementales avec la commune de Velaux - Annule et
remplace la délibération MOB-041-17846/25/BM
MOB-056-18821/25/BM
■ Approbation d'une convention de cession de voirie entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Lamanon
- Annule et remplace la délibération MOB-005-18479/25/BM
MOB-057-18822/25/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention de délégation de
compétence avec la commune des Pennes Mirabeau, au titre
de la compétence "entretien de la voirie supportant la
circulation d'un transport collectif en site propre"
MOB-058-18823/25/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention de délégation de
compétence avec la commune d'Aubagne au titre de la
compétence "entretien de la voirie supportant la circulation
d'un transport collectif en site propre"
MOB-059-18824/25/BM
■ Approbation d'une convention de délégation de la
compétence "entretien de la voirie métropolitaine" entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint
Zacharie
MOB-060-18825/25/BM
■ Approbation d'une convention de délégation de la
compétence "entretien de la voirie métropolitaine" entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Port de
Bouc
MOB-061-18826/25/BM
■ Approbation de convention de fonds de concours avec la
commune d'Aix-en-Provence pour un soutien à la réfection et
à l'aménagement des anciennes voies départementales
cédées à la commune et aux voies adjacentes
MOB-062-18827/25/BM
■ Approbation d'une convention de fonds de concours avec la
commune d'Alleins pour un soutien à la réfection et à
l'aménagement des anciennes voies départementales cédées
à la commune et aux voies adjacentes
MOB-063-18828/25/BM
■ Approbation d'une convention de fonds de concours avec la
commune de Velaux pour un soutien à la réfection et à
l'aménagement des anciennes voies départementales cédées
à la commune et aux voies adjacentes
MOB-064-18829/25/BM
■ Approbation d'une convention de fonds de concours avec la
commune d'Aubagne pour un soutien à la réfection et à
l'aménagement des anciennes voies départementales cédées
à la commune et aux voies adjacentes
MOB-065-18830/25/BM
■ Approbation d'une convention de fonds de concours avec la
commune de Rousset pour un soutien à la réfection et à
l'aménagement des anciennes voies départementales cédées
à la commune et aux voies adjacentes
MOB-066-18831/25/BM
■ Approbation d'une convention de fonds de concours avec la
commune de Salon-de-Provence pour un soutien à la
réfection et à l'aménagement des anciennes voies
départementales cédée à la commune et aux voies adjacentes
MOB-067-18832/25/BM
■ Approbation d'une convention avec le Département des
Bouches-du-Rhône concernant la mise à disposition de
terrains pour l'installation d'arceaux à vélos et de panneaux
de police sur le domaine départemental de Marseilleveyre
MOB-068-18833/25/BM
■ Approbation d'une convention avec orange relative au
déplacement en souterrain des réseaux de communications
électroniques concernant l'aménagement de la rue Emmanuel
Vitria - ZAE la Palun - sur la commune de Gardanne
MOB-069-18834/25/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec l'entreprise
Cegelec Infras Sud-Est concernant des prestations de
maintenance des installations d'éclairage public sur la
commune de Gignac-la-Nerthe
MOB-070-18835/25/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec La Ville
d'Istres et l'entreprise LOREQUIPBAIL concernant des loyers
de Location avec Option d'Achat de luminaires LEDS
MOB-071-18836/25/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public
métropolitain d'une partie de l'avenue du Maréchal De Lattre
de Tassigny et de l'avenue Jean Monnet sur la zone d'activités
de la Billonne aux Pennes-Mirabeau
MOB-072-18837/25/BM
■ Déclassement d'une emprise du domaine public routier
métropolitain sous les arcades du Passage de l'Egalité située
à Marseille (13001) dans le cadre d'un projet d'aménagement
de la Ville de Marseille
MOB-073-18838/25/BM
■ Déclassement d'une emprise du domaine public routier
métropolitain située Avenue du Cap-Pinède à Marseille
(13015) dans le cadre de la zone d'aménagement concerté
Littorale au profit de l'Etablissement public d'aménagement
Euroméditérrannée
MOB-074-18839/25/BM
■ Déclassement d'une emprise du domaine public routier
métropolitain à usage de parking à l'angle du Boulevard
Bouge et de la Rue de Marathon dans le 13ème
arrondissement de Marseille (13013) dans le cadre du
programme de renouvellement urbain de Malpassé
MOB-075-18840/25/BM
■ Délibération corrective sur le déclassement du domaine
public routier Métropolitain d'une emprise à l'angle ouest de
la rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre du projet de
restructuration complète du pôle Korsec Velten à Marseille,
1er arrondissement
MOB-076-18841/25/BM
■ Approbation d'une convention de gestion avec la commune
de Cornillon-Confoux au titre de l'éclairage public de la
commune
■ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE
L’EAU, MER ET LITTORAL
Commissaire rapporteur : Monsieur Arnaud MERCIER
TCM-001-18958/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 portant modification des
conditions de mise à disposition de capteurs de la qualité de
l'air entre la société TERA et la Métropole dans la cadre de la
suite du projet DIAMS 11 / 14
TCM-002-18959/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec l'EPAD
Ouest Provence et les sociétés SERIA et AGILIS concernant
l'opération de construction d'un mur anti-bruit végétalisé le
long de la RN 568 à Fos-sur-Mer
TCM-003-18960/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association "Festival de la
Camargue et du delta du Rhône" - Approbation d'une
convention - MGDIS n°12587
TCM-004-18961/25/BM
■ Attribution de subventions aux associations CPIE du Pays
d'Aix, ALEC Métropole marseillaise dans le cadre du Pacte
territorial PIG France Rénov'- Approbation des conventions
MGDIS n°12971 et n°12942
TCM-005-18962/25/BM
■ Attribution de subventions au CPIE du Pays d'Aix et à
l'ALEC Métropole Marseillaise relatives à l'ingénierie
territoriale - Dossiers MGDIS n°12970 et n°12941 -
Approbation des conventions 2025
TCM-006-18963/25/BM
■ Transfert de propriété des balises acoustiques de la
Métropole Aix-Marseille-Provence vers l'association
ACOUCITE dans le cadre de la mise en œuvre de
l'observatoire de l'environnement sonore
TCM-007-18964/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Acoucité pour son action à l'Observatoire de
l'Environnement Sonore - MGDIS n°12993
TCM-008-18965/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat
de recherche et de développement conclue avec le Centre
d'Etudes et d'expertise sur les Risques l'Environnement, la
Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)
TCM-009-18966/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association ATMOSUD pour
la poursuite de la surveillance annuelle Lafarge, le
renforcement du dispositif de surveillance territorial -
Approbation de deux conventions - MGDIS n°12995,12998
TCM-010-18967/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Institut Ecocitoyen pour la
Connaissance des Pollutions pour développer la
connaissance et le suivi de l'état environnemental des milieux
et des polluants dans un contexte de mutation industrielle -
MGDIS n°12962
TCM-011-18968/25/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Institut Ecocitoyen pour la
Connaissance des Pollutions pour le fonctionnement de sa
structure et la mise à disposition d'agents - Approbation de la
convention d'objectifs pour l'année 2026 - MGDIS n° 12939
TCM-012-18969/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
financement relative à mise en sécurité des anciens dépôts
massifs de scories présents sur le littoral des calanques entre
Mont Rose et Callelongue (Marseille)
TCM-013-18970/25/BM
■ Approbation d'une convention d'occupation temporaire
d'usage agricole sur le domaine public du Conservatoire du
littoral en faveur Monsieur Stéphane Bufille - EARL
BIOBONUM sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues
TCM-014-18971/25/BM
■ Approbation du plan de gestion du domaine terrestre et
maritime du Conservatoire du littoral - Site Etang de Bolmon
n° 311 - sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et
Marignane
TCM-015-18972/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Atmosud,
association agréée de surveillance de la qualité de l'air en
région Sud
TCM-016-18973/25/BM
■ Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-
Marseille-Provence aux associations des secteurs de la
pédagogie à l'environnement et de la lutte contre les
pollutions et paiement des cotisations 2026
TCM-017-18974/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec l'Union
Nautique du Canal de la Douane et Vieux-Marins Bateliers du
Vieux-Port pour la régularisation des frais de travaux engagés
par la société nautique
TCM-018-18975/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société
Sud Marine - Port de La Ciotat
TCM-019-18976/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
BUESA concernant les frais d'immobilisation de chantier
suite à la suspension de travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres, liée à l'arrêté préfectoral réglementant
l'accès aux massifs forestiers en juillet et août 2025
TCM-020-18977/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la S.A.S.
Société Méridionale du Bâtiment (SMB) concernant les frais
d'immobilisation de chantier suite à la suspension des
travaux de revalorisation du port des Heures Claires à Istres
liée à l'arrêté préfectoral réglementant l'accès aux massifs
forestiers en juillet et août 2025
TCM-021-18978/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 3 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-022-18979/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 4 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-023-18980/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 5 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-024-18981/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 6 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-025-18982/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 8 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-026-18983/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 9 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-027-18984/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 10 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-028-18985/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 12 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-029-18986/25/BM
■ Remise gracieuse relative aux pénalités dans le cadre de
l'OS2 pour le lot 13 des travaux de revalorisation du port des
Heures Claires à Istres
TCM-030-18987/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Ports de
Plaisance de Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) et
règlement de la cotisation pour l'année 2026 12 / 14
TCM-031-18988/25/BM
■ Renouvellement du Contrat Chaleur Renouvelable territorial
(CCRt) avec l'Ademe - Demande de subvention pour
l'animation et approbation de la convention d'objectifs -
Approbation de la convention de mandat
TCM-032-18989/25/BM
■ Approbation d'une convention de financement du projet de
réhabilitation de l'installation solaire thermique de
l'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) "Les Restanques" à Saint-Mitre-les-
Remparts, au titre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial
conclu avec l'Ademe
TCM-033-18990/25/BM
■ Approbation d'une convention de financement du projet de
chaudière biomasse du centre gérontologique de Montolivet à
Marseille, au titre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial
conclu avec l'Ademe
TCM-034-18991/25/BM
■ Approbation d'une convention de financement du projet
d'extension du réseau de chaleur pour le raccordement de la
piscine d'Aubagne, au titre du Contrat Chaleur Renouvelable
territorial conclu avec l'Ademe
TCM-035-18992/25/BM
■ Approbation d'un avenant à la convention de financement
du projet d'extension du réseau de Chaleur de Luminy et de
création d'une chaufferie biomasse pour Aix-Marseille-
Université à Marseille, dans le cadre du Contrat Chaleur
Renouvelable territorial conclu avec l'Ademe
TCM-036-18993/25/BM
■ Présentation des Comptes Rendus d'Activité annuels de la
Concession de distribution publique de gaz 2024
TCM-037-18994/25/BM
■ Présentation du Compte Rendu Annuel d'Activité de la
Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de
Marseille 2024
TCM-038-18995/25/BM
■ Approbation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement
TCM-039-18996/25/BM
■ Présentation des rapports annuels d'activités 2024 des
exploitants (délégataires, régies et SPL) des services publics
de l'assainissement et de l'eau potable
TCM-040-18997/25/BM
■ Approbation d'une convention de traitement des eaux usées
des Pennes-Mirabeau à la station d'épuration de Vitrolles
avec la REPA et SUEZ
TCM-041-18998/25/BM
■ Approbation d'une convention pour le traitement des eaux
usées de Ventabren à la station d'épuration de Coudoux avec
la REPA et Vilivia
TCM-042-18999/25/BM
■ Approbation d'une convention de facturation tripartite entre
Vivaigo, Vilivia et la Métropole
TCM-043-19000/25/BM
■ Approbation d'une convention de coopération avec la
Région Sud et la Société du Canal de Provence et
d'aménagement de la Région provençale
TCM-044-19001/25/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage avec la commune de Peyrolles-En-
Provence relative à la réalisation des travaux d'extension du
réseau d'eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la
voie d'accès à la nouvelle crèche
TCM-045-19002/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d'ouvrage avec la commune du Puy-
Sainte-Réparade relative aux travaux d'aménagement des
réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de voirie
de la rue du Pressoir
TCM-046-19003/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert
temporaire de maitrise d'ouvrage conclue avec la commune
du Puy-Sainte-Réparade relative aux travaux d'aménagement
des réseaux humides dans le cadre du Projet Urbain
Partenarial du Grand Vallat
TCM-047-19004/25/BM
■ Approbation d'un dégrèvement sur la partie assainissement
pour service non rendu au profit d'un administré de la Régie
des Eaux Métropolitaine de la commune de Port-de-Bouc
TCM-048-19005/25/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage avec la commune de Port-de-Bouc relative
à l'extension du réseau d'eau potable Rue Paul Lombard dans
le cadre du développement de la zone d'activités
économiques du Chenal de Caronte
TCM-049-19006/25/BM
■ Approbation d'un Contrat Métropolitain pour une gestion
durable, intégrée et solidaire du cycle des usages de l'eau
avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et l'Etat
TCM-050-19007/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à la Médiation de l'Eau et
paiement de la cotisation 2026
TCM-051-19008/25/BM
■ Approbation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité
de Service Prévention et Gestion des Déchets Métropolitains
TCM-052-19009/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 et du premier
trimestre 2025 du concessionnaire pour la conception,
construction et exploitation d'une installation de valorisation
électrique de biogaz de décharge de l'installation de stockage
de déchets non dangereux de l'Arbois située sur la commune
d'Aix-en-Provence
TCM-053-19010/25/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2024 du
délégataire de service public La Crau Energies Vertes relatif à
la valorisation énergétique du biogaz sur le Centre de
Stockage des Déchets de La Crau
TCM-054-19011/25/BM
■ Présentation du rapport annuel d'activité 2024 du
délégataire de Service Public portant sur la conception, le
financement, la réalisation et l'exploitation d'un Centre de
Traitement Multifilière des déchets ménagers et assimilés de
Fos-sur-Mer
TCM-055-19012/25/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de
service public de traitement des déchets ménagers et
assimilés par enfouissement et stockage sur la commune de
La Fare les Oliviers
TCM-056-19013/25/BM
■ Approbation du protocole de fin de contrat avec Arbois Bio
Energies portant sur la concession pour la conception,
construction exploitation, maintenance d'une installation de
valorisation électrique de biogaz de décharge - Site de
l'ISDnD de l'Arbois
TCM-057-19014/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la Ville de
Marseille relative à la facturation de la redevance spéciale
applicable aux producteurs professionnels ou détenteurs de
déchets assimilés aux ordures ménagères pour les sites de la
Ville de Marseille 13 / 14
TCM-058-19015/25/BM
■ Modernisation et orientation sur la gestion du traitement
des collectes sélectives et coopération intercommunale en
matière de valorisation des déchets
TCM-059-19016/25/BM
■ Approbation des conventions, avenants et attribution des
subventions pour l'année 2026 relatives au réemploi des
déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
TCM-060-19017/25/BM
■ Approbation d'une convention type relative à collecte
séparée et l'enlèvement des Petits Appareils Extincteurs
TCM-061-19018/25/BM
■ Approbation d'une convention type relative à la collecte des
textiles, linge de maison et chaussures usagés organisée par
Refashion
TCM-062-19019/25/BM
■ Approbation de l'exonération partielle des pénalités de
retard à la société Contenur dans le cadre de l'exécution de
l'accord-cadre relatif à la fourniture et maintenance
d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants
TCM-063-19020/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
LVD Environnement pour le transport des déchets de collecte
sélective durant la crise liée à l'incendie du Jas de Rhodes
TCM-064-19021/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
SILIM Environnement pour le transport des déchets de
collecte sélective durant la crise liée à l'incendie du Jas de
Rhodes
TCM-065-19022/25/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
EveRé pour l'indemnisation d'études complémentaires aux
meilleures techniques disponibles de valorisation des
déchets
TCM-066-19023/25/BM
■ Politique de soutien pour l'acquisition et l'installation
d'outils pour lutter contre les dépôts sauvages - Approbation
de six conventions - MGDIS n°11830, 12027, 12378, 11849,
12391, 12478
■ COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE
FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Commissaire rapporteur : Madame Béatrice BONFILLON-
CHIAVASSA
URBA-001-18842/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'APHM d'une emprise
à détacher de la parcelle cadastrée 821 D 15, 160 rue St Pierre
à Marseille 5ème arrondissement en vue d'un élargissement
de voirie
URBA-002-18843/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires d'une
emprise à détacher de la parcelle 821 B 154, 133 rue St Pierre
à Marseille 5ème arrondissement en vue d'un élargissement
de voirie
URBA-003-18844/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Pernod
Ricard d'une parcelle 896 K 0074, boulevard des Peupliers à
Marseille 14ème arrondissement en vue d'un cheminement
piéton et de stationnements
URBA-004-18845/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Gérard
Hernandez d'une emprise à détacher de la parcelle 849 I 192,
59 Traverse de la Gouffonne à Marseille 9ème arrondissement
nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud
URBA-005-18846/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'Association des
équipements collectifs de la Castellane du local du centre
social correspondant au lot de copropriété de La Castellane,
parcelle 906 I 69 à Marseille 15ème arrondissement en vue de
la création du nouveau mail central de circulation et du
désenclavement du quartier la Castellane - Retrait de la
délibération n° URBA-050-14594/23/BM
URBA-006-18847/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société JL Abbaye
d'une emprise à détacher de la parcelle AM n°812 sur la
commune des Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du
projet de BHNS ZENIBUS
URBA-007-18848/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la copropriété d'une
emprise à détacher de la parcelle AL n°310, sur la commune
des Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de
BHNS ZENIBUS
URBA-008-18849/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Vitrolles
Couperigne Atrium de la parcelle CI n°156 sur la commune de
Vitrolles en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-009-18850/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public
Foncier PACA d'un ensemble de parcelles dans le cadre de la
mise en œuvre de la ZAC Cap Horizon à Vitrolles
URBA-010-18851/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la Safer Paca de la
parcelle AX 0030, Lieu-dit Sainte Catherine sur la commune
de Cuges-les-Pins
URBA-011-18852/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société Carrier
d'une emprise à détacher de la parcelle CT 1570, les Paluds à
Aubagne, en vue du projet de Bus à Haut Niveau de Service
entre Aubagne et Gémenos
URBA-012-18853/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Lebacq-Prats
des parcelles CV 61, 64p et 307p, lieudit "Entrages" à Salon-
de-Provence, en vue de la modernisation de la station
d'épuration intercommunale - Abrogation de la délibération
URBA-001-16880/24/BM
URBA-013-18854/25/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la copropriété La
Rousse 2, d'une emprise à détacher de la parcelle AM n°2,
allée du Petit Diable, en vue de la rénovation urbaine de la
Maille 1- Mercure à Miramas - Abrogation de la délibération n°
URBA-015-16465/24/BM
URBA-014-18855/25/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SNC Marseille
Michelet de la parcelle 844 A 74, Allée Johnny Hallyday à
Marseille 8ème arrondissement en vue de l'intégration au
domaine public de voirie
URBA-015-18856/25/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la BNP PARIBAS
d'une parcelle 846 C 0242 à Marseille 9ème arrondissement,
en vue de l'intégration au domaine public de voirie
URBA-016-18857/25/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de
Gémenos d'une emprise à détacher des parcelles CV 825, CV
827, AZ 190, et AZ 195, les Paluds à Aubagne, en vue du projet
de Bus à Haut Niveau de Service, Chronobus - Abrogation de
la délibération n°URBA-003-17631/25/BM
URBA-017-18858/25/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société
d'économie mixte Immobilier Développement Aix-Marseille-
Provence des parcelles AB 150 et AB 254, 36 boulevard de la
Gare à la Penne-sur-Huveaune - Zone d'activités Pôle Alpha 14 / 14
URBA-018-18859/25/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société
d'économie mixte Immobilier Développement Aix-Marseille-
Provence des parcelles CM 2020, CM 2496, CR 28, CR 1129,
CR 1201, CR 1203, CR 1209, CR 1213, CR 1216, CR 1220, CR
1221, CR 1225 et CR 1317, lotissement la Baronnette à
Aubagne
URBA-019-18860/25/BM
■ Accord de principe pour l'acquisition de parcelles suite à
détachement à l'euro symbolique sur la commune de Grans et
engagements réciproques concernant l'utilisation des places
de stationnement pour des véhicules lourds et de l'aire de
lavage du site actuel des services techniques de Grans
URBA-020-18861/25/BM
■ Cession à titre onéreux à la ville de Marseille des parcelles
813 B 0065p, B0066p, B0070, B0071p, B0083p, rue Caravelle à
Marseille 3ème arrondissement en vue du projet de
construction de la piscine Bougainville
URBA-021-18862/25/BM
■ Cession à titre onéreux à la société Maîtrise technologique
du lot n°3 de la ZAC du carreau de la Mine à Meyreuil
URBA-022-18863/25/BM
■ Cession à titre onéreux à la société MP Services du lot n°14
de la ZAC de La Roque d'Anthéron 2
URBA-023-18864/25/BM
■ Cession à titre onéreux à la SAS Angelotti Aménagement de
la parcelle CI n°428 - ZAC Jas de Beaumont à Pertuis
URBA-024-18865/25/BM
■ Cession à titre onéreux à Logis Méditerranée de la parcelle
CW n°89 , Saint-Vincent à Roquevaire, en vue d'une
régularisation foncière - Abrogation de la délibération
n°URBA-045-16260/24/BM
URBA-025-18866/25/BM
■ Cession à titre onéreux au Groupe Scolaire BNEI ELAZAR
des parcelles 853 M 64 et 65 p , boulevard Sainte Marguerite à
Marseille 9ème arrondissement
URBA-026-18867/25/BM
■ Cession à l'euro symbolique à la Soleam d'une emprise à
Marseille 1er arrondissement angle ouest rue Nationale et rue
de la Fare dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville -
Abrogation de la délibération n° URBA 034-11602/22/BM du 5
mai 2022
URBA-027-18868/25/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le
site "Château Gombert" n°II à Marseille 13ème
arrondissement avec la commune et l'EPF PACA
URBA-028-18869/25/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le
site "Centre-Ville Gare" à Septèmes les Vallons avec la
commune et l'EPF PACA
URBA-029-18870/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention
foncière n° 2 en développement économique sur le Secteur
Nord de Marseille avec la commune et l'EPF PACA
URBA-030-18871/25/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière en
développement économique sur le site des Plaines Sud à
Saint-Chamas avec la commune et l'EPF PACA
URBA-031-18872/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la Convention d'Intervention
Foncière sur le site "Les Molières" à Miramas conclue avec la
commune et l'EPF PACA
URBA-032-18873/25/BM
■ Bilan du stock foncier détenu par l'Établissement Public
Foncier PACA pour le compte de la Métropole au 31 décembre
2024
URBA-033-18874/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 au bail emphytéotique
administratif avec la Société Mat'ild sur la commune de Bouc-
Bel-Air
URBA-034-18875/25/BM
■ Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation
de maitrise d'ouvrage avec la Soleam pour une opération de
remplacement de bungalows sur plusieurs sites de la collecte
URBA-035-18876/25/BM
■ Versement d'une indemnité d'éviction amiable à Monsieur
Benoît Catelin / Groupe Maurin suite la résiliation d'un bail
commercial
URBA-036-18877/25/BM
■ Approbation des conventions avec l'Agence d'urbanisme de
l'Agglomération Marseillaise (AGAM) et l'Agence d'Urbanisme
du Pays d'Aix-Durance pour l'année 2026, relatives à
l'attribution de subventions
URBA-037-18878/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée à la Soleam dans le cadre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain des Aigues
Douces-La Lèque et des Comtes à Port-de-Bouc
URBA-038-18879/25/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat pour la
prolongation des contributions de la Caisse des Dépôts au
programme Petites Villes de Demain
URBA-039-18880/25/BM
■ Approbation d'un protocole partenarial avec la Ville de
Marseille et Provence Métropole Logement - Opération
d'aménagement d'intérêt métropolitain du quartier Petit
Séminaire à Marseille
URBA-040-18881/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat de
travaux conclue avec la SOLEAM sur le périmètre de la ZAC
Athelia V à La Ciotat
URBA-041-11882/25/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2024 de la concession d'aménagement avec la SEM
ID-AMP relative à la Zone d'Aménagement Concerté des
Vigneaux à Cuges-les-Pins
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente remercie
les membres du Bureau et lève la séance à 13h30