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Déliberation - 2023 374 27 PR Finances Ville BP2024 Depenses Investissement
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 374 27 PR Finances Ville BP2024 Depenses Investissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20251205-2023-374-DE ar; : Inn =
Sr en 144 Accusé certifié exécutoire 8 À heminy.tr y
Réception par le préfet : 08/12/2023
Te Publication : 11/12/2023
Patrimoine mondial
ü NESCO
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-374
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville 2023 - Dépenses d'investissement avant le vote
du Budget Primitif 2024
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire jusqu'à l'adoption du Budget primitif sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Afin de bénéficier de l'avantage de cette disposition législative, il est proposé au Conseil
Municipal de prévoir sur le Budget principal de la Ville 2024, les crédits aux imputations
budgétaires suivantes :
Chapitre | Article Détail Montant |
20 ‘ 2031 | Frais d'études 100 000,00
20 | 2033 | Frais de publicité 3 000,00
20 | 2051 | Licences, logiciels 20 000,00
21 2111 | Acquisition terrains nus E 25 000,90 21 2121 | Achat d'arbres E 3 000,00 21 2128 | Autres agencements et aménagements 7 000,00 21 2138 | Autres constructions 25 000,00 [21 | 2158/inetallations, matériels et outillage 7 500000 [21 21828 | Autre matériei de transport 20 000,00 21 | 21838 | Autre Matériel informatique 10 000,00 21 21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 000,00 21 |___ 21848 | Autre matériel de bureau et mobilier 4 000,00 21 2188 | Diverses acquisitions 50 000,00
23 2312 | Travaux sur terrain 20 000,00
23 | 2313 | Constructions _____ 600 009,00 | 23 2315 | Installations, matériel et outillage 50 000,00 | [23 | 2318 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 | 23 238 | Avances et acomptes 20 000,00
24 [ _ 20422 [Versement de subventions 15 006,09
| TOTAL 1 080 000,00 sHie min Le Corbusier HUH-UHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-374
Référence Nomenclature n°7.1
IH est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
Autoriser Monsieur le Maire, en application de l'article L 1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à engager, liquider, mandater, avant le vote du
Budget Primitif 2023 du Budget principal de la Ville, les dépenses d'investissement
telles que détaillées ci-dessus pour un montant total de 1 080 000 €,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .27./72./.23
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des ï
S, BELAIDt
a
AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l'article L 1512-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider, mandater, avant le vote du Budget Primitf 2024 du Budget principal de la Ville, les dépenses
d'investissement telles que détaillées ci-dessus pour un montant total de
1 080 000 €,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Daniel L ARDIN
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Juatice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un défai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie LE au 184 ne Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site mww.telerecours.fr. & sr vile-hemin 16 TD
Le Corbusier
HUE HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-374
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Budget Ville 2023 - Dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05}, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne- Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h 12), Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33