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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 10 PR Finances Ville BP2023 APModifications)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-100-DE
Accusé certifié exécutoire
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-100
Référence Nomenclature n°7.1
Réception par le préfet : 31/03/2024
Publication : 31/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville - Autorisation de programme / Modifications Année 2023
Vu l'article L.2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Vu les délibérations antérieures du Conseil Municipal approuvant les créations et/ou modifications des Autorisations de Programme pour les opérations ci-dessous,
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements,
Considérant qu'elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes,
Considérant qu'avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal,
Considérant qu’en raison de l'évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est nécessaire de procéder à une modification de l'échéancier de ces AP telle que présentée
en annexe de la présente délibération,
Considérant que les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt,
L'échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux. inii RARE GR
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-100
Référence Nomenclature n°7.1
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants pour les opérations telles que définies dans les tableaux ci-dessous,
- Autoriser le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de
l'année N+1,
- Informer que l'échéancier des autorisations de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les
dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
26 Voix Pour,
7 Abstentions (listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),
- APPROUVE la modification des autorisations de programme et des crédits de
paiement correspondants pour les opérations telles que définies dans les tableaux
annexés,
- AUTORISE le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de
paiement de l'année N+1,
- DIT que l'échéancier de l'autorisation de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux,
- __ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
. Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, 1g
faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification of dé postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'apn
sur le site www.telerecours.fr.
pésente délibération pourra
entieux devant le Tribunal
sa publication, soit par voie
ation « Télérecours citoyens » ville env ville-heming.tr
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-100
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Budget Ville - Autorisation de programme / Modifications Année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars
2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAÏISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 LY'LSE
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