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Déliberation - DCM 20240402 08 PR Fin Autorisations Programme Modifications BP2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 08 PR Fin Autorisations Programme Modifications BP2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ù 042-214200958-20240402-DCM_20246402_08-DE
Accusé certifié exécutoire
ss
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Le Corbusier = HELLO Réception par le préfet : 05/04/2024]
Patrimoine mondial Publication : 09/04/2024
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_08
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville - Autorisation de programme / Modifications
Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-3-1, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Vu les délibérations antérieures du Conseil Municipal approuvant les créations et/ou modifications des Autorisations de Programme pour les opérations ci-dessous,
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements,
Considérant qu'elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation, Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à Un ensemble d'immobilisätions déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes,
Considérant qu'avant le vote du budget de l'année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans Ia limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal, ahirmin 2 verrerie firme. fe U
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240402_08
Référence Nomenclature n°7.1
Considérant qu'en raison de l'évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est
nécessaire de procéder à une modification de l'échéancier de ces AP telle que présentée en annexe de la présente délibération,
Considérant que les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA,
subventions, autofinancement, emprunt,
Considérant l'échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.
H est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants pour les opérations telles que définies dans les tableaux ci-dessous,
Autoriser le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de
l'année N+1,
Informer que l'échéancier des autorisations de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les
dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Sauf pour les Autorisations de Programme n°24 et 25,
à la majorité des voix des membres prenant part au vote,
26 Voix Pour,
6 Contre (Lists Ensemble Pour Firminy)
1 Abstention (Liste l'Elan Citoyen),
- APPROUVE la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants pour les opérations telles que définies dans les tableaux annexés,
- AUTORISE le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de
paiement de l'année N+1, pose
ai MINU aan env ville-firmdny.fr Le Corbusier
HU HI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_08
Référence Nomenclature n°7.1
- DIT que l'échéancier de l'autorisation de programme est prévisionnel et pourra
varier en fonction de l'avancée des travaux,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 avril 2024
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Claude DUMOND Julien\
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du 1. Çl4..à24f.…..
Pour le Maire et par délégation, / . !
Le Directeur Général des Services
8. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'oblet d'un recours gracieux devant l'autorité terditoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Aëministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 89003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours cifoyens » sur le site www.telerecours.fr. sFICMINU Le Corbusier
HUHUHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Détibération n°DCM_20240402_08
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024 SN
Budget Ville - Autorisation de programme 1 Modifications Année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars
2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures,
sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis {à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu’à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis Gusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla Gusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mmé MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
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