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Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20231 109-DE231109GES1104-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023 Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône NSEIL MUNICIPAL
N°2023-11-04
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Attribution du subvention complémentaire au CCAS
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 9 novembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M, Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 03 novembre 2023
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, GLEIZES Jérôme est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien,
ÇAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu,
RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie
Absents excusés :
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à CAKIR-LOUSSE Corinne
DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à SIMON Anne-Ciaire
VERICEL Pauline, pouvoir donné à RATTON Maryline
Absents :
ROY Jean Sébastien
Le conseil municipal s'est prononcé en octobre 2023 sur le versement de 22 000 € au CCAS, somme
prévue au budget primitif 2023 au compte 657362 destiné à financer la subvention accordée par la
Commune au Centre Communal d'Action Sociale.
Au vu de divers éléments et à la demande du CCAS, il est proposé de voter une subvention
complémentaire de 3 500 € au CCAS, et d'ouvrir les crédits supplémentaires au compte 657362 dans la
DM2. Accusé de réception en préfecture 069-216902387-2023 1 109-DE231109GES1104-DE
Date de publication : Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 26 voix pour et 0 contre
1) DONNE SON ACCORD, pour verser une subvention complémentaire d’un montant de
3 500 € au CCAS.
2) DIT QUE que les crédits pour faire face à cette dépense seront prévus au budget de
l'exercice 2023, à l’article 657362.
3) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
4) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
5)
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,