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Procès Verbal - 2023 11 02
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 02)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20231109-DE231109GES1102-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché . EXTRAIT DU REGISTR
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-11-02
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26
(dont 3 pouvoirs) ‘
Objet : Fixation du forfait pour participation aux dépenses de fonctionnement matériel de l'école
primaire et maternelle privée Champagnat - Année scolaire 2023/2024
- lan deux mille vingt-trois,
Le 9 novembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 03 novembre 2023
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, GLEIZES Jérôme est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien,
CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu,
RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie
Absents excusés :
FEUNTUN Christel, pouvoir donné à ÇCAKIR-LOUSSE Corinne
DALBEPIERRE Michael, pouvoir donné à SIMON Anne-Claire
VERICEL Pauline, pouvoir donné à RATTON Maryline
Absents:
ROY Jean Sébastien
Les dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles étant à la charge des communes,
le conseil municipal doit fixer le forfait à verser à l’école privée Champagnat pour l’année 2023-2024,
La commune se doit de participer au fonctionnement des écoles privées sous contrat en prenant
comme base le coût par élève des établissements publics.
La Commission Finances propose ainsi une participation totale de 111 494,45 €, correspondant à
70°739,55 € pour les 49 élèves pelauds en classes de maternelles (-1443,66 €/élève) et 40 754,90 € pour
les 95 élèves pelauds en classes de primaires (429 £/élève). Accusé de réceplion en préfecture ie 069-216902387-20231109-DE231109GES1102-DE
Date de publication : Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023
Ilest proposé le versement à l'école CHAMPAGNAT d’un forfait d'un montant total de 111 494,45 € au
titre de l’année scolaire 2023-2024, avec un paiement en trois fois (décembre 2023; mai 2024; octobre
2024).
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 26 voix pour et 0 contre
1) DONNE SON ACCORD pour le versement au titre de l’année scolaire 2023/2024 à l'école
CHAMPAGNAT d’un forfait d’externat d’un montant total de 111 494,45 €,
2) DIT que que la somme de 111 494,45 € sera mandatée en trois fois : premier versement en
décembre 2023 (37 164,81 €), second versement en mai 2024 (37 164,81 €) et le solde en
octobre 2024 (37 164,83 €),
3) DIT que que cette participation sera versée à l'Association d'Education Populaire de St
Symphorien sur Coise qui gère l’école CHAMPAGNAT,
4) DIT que les crédits pour faire face à cette dépense sont prévus à l’article 6558 du Budget de
l'exercice en cours,
5) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
6) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
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