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Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 01 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
1
Acceptation du
règlement de la facture
d’hébergement du site
internet
Délib. n° 1/2023
Visée S/P 17/02/2023
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2023
PRESENTS : Patrick MARY, Maire, Sandrine FLEURY, Adeline VOYARD, Adjoints, Etienne LECLERE, Guillaume DOS SANTOS, Fabrice FOUTRIER, Marie- Françoise CABELEIRA, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Bertrand THIEBAULT à Sandrine FLEURY, à Camille BRESSON Etienne LECLERE.
ABSENTE : Christelle PENNESI.
Monsieur Etienne LECLERE est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 15 décembre 2022.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Acceptation du règlement de la facture d’hébergement du site internet de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON,
2. Changement de dénomination de rue au Hameau d’Outre-Aube,
3. Modalités de publicité des actes pris par les Communes de moins de 3 500 habitants, 4. Questions diverses.
1) ACCEPTATION DU REGLEMENT DE LA FACTURE
D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur Bertrand THIEBAULT (N° SIRET 51845934200011) qui a créé le site internet de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON et qui a dû acheter un Nom de domaine ainsi que l’hébergement du site, demande le remboursement des frais avancés pour l’année 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler la facture de prestation à Monsieur Bertrand THIEBAULT (N° SIRET 51845934200011).
2) CHANGEMENT DE DENOMINATION DE RUE AU HAMEAU
D’OUTRE-AUBE
Conformément aux articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la Commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Changement de
dénomination de rue
Hameau Outre-Aube
Délib. n° 2/2023
Visée S/P 17/02/2023 2
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le Nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, après consultation des administrés du Hameau d’Outre-Aube rattaché à la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la dénomination suivante :
l’intégralité de la voie libellée « Grande Rue » à Outre-Aube est renommée « Rue d’Outre-Aube », valide le Nom attribué à cette voie communale et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3) MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les Collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les Communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une
dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune soit :
• Par affichage,
• Par publication sur papier,
• Par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Modalités de publicité
des actes pris par les
Communes de moins
de 3 500 habitants
Délib. n° 3/2023
Visée S/P le 17/02/2023 3
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
• Par affichage,
• Par publication sous forme électronique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire qui seront appliquées à compter du 01 juillet 2022.
4) QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal :
ü Du projet de desserte forestière : la subvention du Conseil Régional
(40 382,40 €) et la contrepartie communautaire FEADER sont
accordées (45 537,60 €). La consultation des entreprises est en cours.
Les aides attribuées relèvent du régime cadre « aide au développement
de la sylviculture et à l’adaptation des forêts au changement
climatique.
ü Des actes d’urbanisme. Il existe une procédure dématérialisée depuis
le 01 janvier 2023. La procédure classique est toujours en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
E. LECLERE P. MARY