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Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 07 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2021
PRESENTS : Patrick MARY, Maire, Sandrine FLEURY, Adeline VOYARD, Adjoints, Guillaume DOS SANTOS, Camille BRESSON, Bertrand THIEBAULT, Fabrice FOUTRIER, Marie-Françoise CABELEIRA, Christelle PENNESI, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : Catherine LEICHNER à Adeline VOYARD.
ABSENT : Etienne LECLERE.
Madame Camille BRESSON est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 28 mai 2021.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. S.D.E.A. – Renforcement du réseau public de distribution d’électricité rue de la Pointerie,
2. EHPAD Marie Pocard – Cotisation 2021/2022,
3. Convention avec le pôle suppléance – Missions temporaires du Centre de Gestion de l’Aube,
4. Aménagement forestier de la Forêt Communale,
5. Projet de contrat ETAT-O.N.F. 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat,
6. Questions diverses.
1) S.D.E.A. – RENFORCEMENT DU RESEAU PUBLIC DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RUE DE LA POINTERIE
Monsieur le Maire signale que la capacité du réseau public de distribution d’électricité rue de la Pointerie est insuffisante.
Les travaux susceptibles de remédier à cette situation, qui ont été étudiés par les services du Syndicat Départemental d’Energie, comprennent le renforcement du réseau public de distribution d’électricité en aérien sur une longueur d’environ 400 m.
Selon les dispositions en vigueur, ces travaux sont à demander par la Commune et à exécuter, par délégation de celle-ci, par le Syndicat Départemental qui en assurera le financement, après accord de son Bureau Syndical.
Monsieur le Maire précise que les plans détaillés lui seront soumis et, qu’en même temps, le piquetage précis des ouvrages sera matérialisé sur le terrain par l’entreprise que le Syndicat aura chargée des travaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de
renforcement du réseau public de distribution d’électricité dans les conditions exposées par Monsieur le Maire et adopte l’avant-projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie.
S.D.E.A.-Renforcement
du réseau public de
distribution électricité
rue de la Pointerie
Délib. n° 18/2021
Visée S/P 29/07/2021 2
2) EHPAD MARIE POCARD – COTISATION 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler à l’EHPAD Marie Pocard de MARANVILLE, la cotisation pour l’année 2021/2022, soit : 544,70 euros.
3) CONVENTION AVEC LE POLE SUPPLEANCE – MISSIONS
TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’AUBE
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,
Vu le Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion, Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 juin 2009 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion créant le Pôle Suppléance – Missions Temporaires ; et les délibérations ultérieures modifiant les conditions d’intervention des prestations,
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 03 novembre 2020, donnant délégation à Monsieur le Président, notamment, en matière de fixation des effectifs du Centre, de leurs conditions d’emploi,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :
Que le législateur a confié au Centre de Gestion la possibilité de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou à des missions de remplacement.
C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences ou les besoins ponctuels dans les Collectivités, le Maire, pourra faire appel au Pôle Suppléance – Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.
L’agent du Centre de Gestion qui intervient pour le compte de la Collectivité est à la disposition du Maire, sous l’autorité du Centre de Gestion.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la Convention et les avenants d’intervention avec le Centre de Gestion visant à faire intervenir, en cas de besoin, un agent du Pôle Suppléance – Missions Temporaires du Centre de Gestion. Il décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
4) AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’Aménagement de la Forêt Communale de LONGCHAMP-SUR- AUJON établi par l’Office National des Forêts pour la période 2021-2040 en vertu des dispositions de l’article L212-1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• La définition des objectifs assignés à cette forêt,
• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Avec 9 voix pour, 1 abstention (Fabrice FOUTRIER), le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.
Convention avec le pôle
suppléance-Missions
temporaires du C.D.G.
Délib. n° 20/2021
Visée S/P le 30/07/2021
Aménagement forestier
de la forêt communale
Délib. n° 21/2021
Visée S/P le 30/07/2021
EHPAD Marie Pocard
– Cotisation 2021/2022
Délib. n° 19/2021
Visée S/P 29/07/2021 3
5) PROJET DE CONTRAT ETAT-O.N.F. 2021-2025 – DELIBERATION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT PROPOSE PAR L’ETAT
Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’O.N.F. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières a été reçu par les cabinets des Ministres de l’Agriculture, de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :
• « Un soutien complémentaire des Communes propriétaires de Forêts
sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue
à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une
clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette
contribution et en définir les modalités ».
• « Adapter les moyens de l’O.N.F. en cohérence avec la trajectoire
financière validée par l’Etat notamment en poursuivant sur la durée du
contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […] ».
CONSIDERANT :
ü Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une
nouvelle fois la contribution des Communes propriétaires de Forêts au
financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en
2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
ü Les impacts considérables sur les budgets des Communes qui vont
devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
ü Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires
en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur
Contrat ETAT-O.N.F.
CONSIDERANT :
ü L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes
propriétaires de Forêts au service de la filière économique de la forêt et
du bois, en période de crises notamment sanitaires,
ü L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des
Communes déjà exsangues,
ü Les incidences significatives des Communes propriétaires de Forêts sur
l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois
induits de ce secteur,
ü Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois
comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition
écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement
climatique.
Avec 9 voix pour, 1 abstention (Fabrice FOUTRIER), le Conseil Municipal exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes propriétaires de Forêts au financement de l’O.N.F. et exige la révision complète du projet de contrat ETAT-O.N.F. 2021-2025. Il demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises et demande un maillage territorial efficient des personnels de l’O.N.F. face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Il autorise le Maire à signer tout document afférent.
Projet de contrat ETAT-
O.N.F. 2021-2025 –
Délibération contre le
projet de contrat
proposé par l’Etat
Délib. n° 22/2021
Visée S/P le 30/07/2021 4
6) QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal :
ü De la demande de Monsieur TOUSSAINT Jean-Michel concernant
l’acquisition de la parcelle « fossé communal » en prolongement de sa
propriété (parcelle n° 325). Impossibilité de céder une part du « fossé
communal » frappé d’une servitude. Un busage eaux pluviales y est
présent.
ü De la demande de Monsieur DORE Julien concernant la fermeture de
la rue du Rôti dans sa partie la plus étroite. S’agissant d’une rue
communale, le droit de passage doit être conservé.
ü Du compte rendu du rendez-vous du 09 juin 2021 avec Monsieur
MAISON de la D.D.T. Ce rendez-vous a eu pour objet de déterminer
les points dangereux du Centre Bourg et du Hameau d’Outre-Aube au
niveau sécurité routière et de l’aménagement de la place de la Mairie.
Une réflexion est engagée.
ü De la fibre optique. La société SOGETREL doit finaliser les travaux.
Les opérateurs téléphoniques contacteront les abonnés en fin d’année
2021.
ü Des embâcles sur l’Aujon. Des chutes d’arbres entravent le cours de
l’Aujon depuis l’hiver dernier. Notre Commune située dans l’Aube et
l’Aujon a son cours amont en Haute-Marne. Monsieur BAGOT
François (Technicien rivières) se charge de coordonner les différentes
administrations.
ü De la Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : stabilité des
dotations.
ü Du remplacement de l’échelle d’accès au réservoir d’eau potable. La
Société DEFRANCE a été retenue.
ü Des décorations de Noël. La Société FESTILIGHT a été retenue pour
l’achat d’un rideau et de deux sapins lumineux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
C. BRESSON P. MARY