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Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 09 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021
PRESENTS : Patrick MARY, Maire, Sandrine FLEURY, Catherine LEICHNER, Adjoints, Etienne LECLERE, Camille BRESSON, Bertrand THIEBAULT, Fabrice FOUTRIER, Marie-Françoise CABELEIRA, Christelle PENNESI, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : Adeline VOYARD à Catherine LEICHNER.
ABSENT : Guillaume DOS SANTOS.
Madame Camille BRESSON est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 09 juillet 2021.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Commune de BAYEL – Participation aux frais scolaires,
2. Approbation du rapport de gestion 2020 du Conseil d’Administration de la Société SPL-XDEMAT,
3. Décision Modificative – Crédits provisions créances douteuses sur le Budget du Service de l’Eau/Assainissement,
4. Questions diverses.
1) COMMUNE DE BAYEL – PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES
Avec 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, le Conseil Municipal accepte de régler à la Commune de BAYEL la participation financière pour la scolarisation d’un enfant domicilié à LONGCHAMP-SUR-AUJON et ayant fréquenté l’école maternelle de la Tuilerie de BAYEL au cours de l’année scolaire 2020/2021, soit :
§ 735,68 euros pour la classe maternelle.
Il dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.
2) APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION 2020 DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT
Par délibération du 26 juin 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la Société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de
dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil
d’Administration de la Société.
Bayel – Participation
aux frais scolaires
Délib. n° 23/2021
Visée S/P 22/09/2021
Approbation du rapport
de gestion 2020 du C.A.
de la Sté SPL-XDEMAT
Délib. n° 24/2021
Visée S/P 23/09/2021 2
Par décisions du 09 mars 2021, le Conseil d’Administration de la Société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-XDEMAT au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale. Cette dernière, réunie le 07 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient que l’Assemblée Délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil
d’Administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la Société SPL-XDEMAT pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle,
collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des
principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de
1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de Collectivités
actionnaires de la Société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de me donner acte de cette communication.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.1524-5 et L.1531-1,
VU les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société SPL-XDEMAT,
VU le rapport de gestion du Conseil d’Administration,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.
3) DECISION MODIFICATIVE – CREDITS PROVISIONS CREANCES DOUTEUSES SUR LE BUDGET DU SERVICE DE
L’EAU/ASSAINISSEMENT
Suite à l’intervention de Madame GONCALVES Fanny, Inspectrice des
Finances Publiques de BAR-SUR-AUBE, Monsieur le Maire informe
l’Assemblée Délibérante de la nécessité d’effectuer un virement de crédits au budget du Service de l’Eau/Assainissement section de fonctionnement afin de régulariser les créances douteuses.
En effet, un nouvel indice de qualité comptable (IPC – Indice de Performance Comptable) étudie désormais les créances douteuses et/ou contentieuses, et impose la constitution de provisions pour dépréciation. Ainsi, toutes les créances de plus de deux ans, doivent faire l’objet de provisions de dépréciation pour au
Décision Modificative –
Crédits provisions
créances douteuses sur
Budget du Service de
l’Eau/Assainissement.
Délib. n° 25/2021
Visée S/P le 23/09/2021 3
moins 15 %. Le montant des créances de plus de deux ans s’élève à 13 036,56 € sur le compte 4116. Il convient donc de prévoir les provisions de dépréciation pour au moins 15 % de ces montants, soit 1 955,48 euros minimum.
Avec 5 voix pour (Patrick MARY, Catherine LEICHNER avec le pouvoir de Adeline VOYARD, Etienne LECLERE, Bertrand THIEBAULT), 5 voix contre (Sandrine FLEURY, Camille BRESSON, Fabrice FOUTRIER, Marie-Françoise CABELEIRA, Christelle PENNESI),
Vu l’article L 2121-20 du C.G.C.T., la voix du Maire est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le Conseil Municipal décide d’effectuer un virement de crédits au budget du Service de l’Eau/Assainissement section de fonctionnement afin de régulariser les créances douteuses.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTES LIBELLE MONTANT
6817
Dotations aux provisions
pour dépréciation des actifs
circulants
+ 1 956 €
61523 Entretien et réparations réseaux - 1 956 €
1) QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal :
ü Du Noël des enfants qui aura lieu le dimanche 19 décembre 2021 à
15 h 00 à la Salle des Fêtes.
ü Du repas des Aînés qui aura lieu le samedi 27 novembre prochain à
la Salle des Fêtes.
ü De la cérémonie du 11 novembre : Un vin d’honneur sera servi à
l’issue de cette cérémonie à la Maison des Associations.
ü Des décorations de Noël : le choix des illuminations a été réalisé.
ü D’un nom de rue. Il y a confusion entre « grande rue » à
LONGCHAMP-SUR-AUJON et « grande rue » au Hameau
d’OUTRE-AUBE.
ü De la visite de Monsieur le Sous-Préfet de BAR-SUR-AUBE ce
vendredi 17 septembre à la Mairie. Cette rencontre a permis un
échange très ouvert.
ü Des affouages 2021/2022 : inscription avant le 27 octobre 2021 au
secrétariat de Mairie.
ü De l’installation d’un maraîcher « Les jardins du rouge gorge »
venant de VEUXHAULLES qui est en attente de disponibilités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
La secrétaire de séance, Le Maire, 4
C. BRESSON P. MARY