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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, Envoyé en préfecture le 05/02/2021 e

n I O | t a [O

Reçu en préfecture le 05/02/2021

Affiché le re = <>

Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20210201-C19_02_2021-DE

Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 25 janvier 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 1er février 2021

FINANCES ET FISCALITE – REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ‐ REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT ET DE LA PISCINE PRE‐LEROY ET CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS

Titulaires présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU

Titulaire absente suppléée :

Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD

Titulaire absente :

Annick BAMBERGER

Titulaires absents excusés :

Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAUEnvoyé en préfecture le 05/02/2021

Reçu en préfecture le 05/02/2021

Affiché le ss &

ID : 079-200041317-20210201-C19 02 _2021-DE C‐ 19‐02‐2021

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021

FINANCES ET FISCALITE – REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ‐

REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT ET DE LA PISCINE PRE‐LEROY ET CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice‐Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.2311‐3 et R.2311‐9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L.1612‐1 du code général des collectivités territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Le recours aux autorisations de programme et crédits de paiement relève d’une volonté d’informer le Conseil d’Agglomération de la dimension pluriannuelle des opérations à forts enjeux politiques et financiers.

Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.

Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :

‐ accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,

‐ avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.

Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération qui doit adopter chaque délibération afin de :

‐ fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ;

‐ approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).Envoyé en préfecture le 95/02/2021

Reçu en préfecture le 05/02/2021

Affiché le

ID : 079-200041217-20210901-C19 02 2091-DE

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Actuellement, la CAN dispose de 5 autorisations de programme :

1‐ AP/CP « PLH 2016‐2021 » d’un montant de 24,500 M€.

2‐ AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2017‐2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023.

3‐ AP/CP « Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot » d’un montant de 13,000 M€ sur la période 2017‐2021.

4‐ AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré‐Leroy » pour un montant de 20,000 M€ sur la période 2017‐2021.

5‐ AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2018‐2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

Dans un premier temps, il est nécessaire de réviser l’enveloppe initiale des réhabilitations de la médiathèque Pierre Moinot et de la piscine Pré‐Leroy.

Aussi, il est proposé de majorer l’AP de la médiathèque Pierre Moinot de 0,500 M€ (+3,8% du montant initial) pour prendre en compte notamment l’imputation en investissement des frais de déménagement et dépoussiérage consécutifs au stockage des ouvrages pendant la période transitoire.

Egalement, il est prévu d’augmenter l’AP de la piscine Pré‐Leroy de 2,500 M€ (+12,5%) pour intégrer des évolutions fonctionnelles et les aléas de chantiers adoptés en Conseil d’Agglomération lors de la présentation des avenants relatifs aux marchés en cours.

Par ailleurs, comme chaque année, un cadrage de l’engagement pluriannuel doit être effectué pour informer de l’état d’avancement financier de ces autorisations de programme et pour actualiser la répartition annuelle des besoins de crédits, étant précisé que la somme des crédits de paiements inscrits ne doit jamais dépasser le montant de l’AP approuvé par le Conseil d’Agglomération.

Il est à noter, au sein de l’AP PLH, le financement de la résidence Habitat Jeunes qui nécessite le basculement d’une partie de la ligne « Parc ancien privé » vers cet équipement indispensable pour l’offre de logement pour les jeunes actifs et pour les entreprises du territoire.

Le Conseil d’Agglomération :

‐ Approuve la révision des autorisations de programme telle que présentée dans le tableau ci‐annexé ;Envoyé en préfecture le 05/02/2021

Reçu en préfecture le 05/62/2021

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ID : 679-200041417-20210201-C19 02 2021-DE

‐ Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice‐Président Délégué