Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 2021 1)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie,
- Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot : AP n° 2017/3
- Réhabilitation de la piscine Pré Leroy : AP n° 2017/4
- Programme Local d’Habitat 2016-2021 : AP n° 2016/1
Nouvelle
répartition 2021 Années
ultérieures
Parc ancien
privé 7 958 000 3 900 000 3 054 644 2 146 026 797 800 956 174
Accession à
la propriété 500 000 500 000 443 608 276 461 50 000 173 539
Logement
social 14 942 000 15 700 000 13 113 236 9 011 803 2 655 000 4 033 197
Habitat
jeunes 1 000 000 4 300 000 0 0 1 000 000 3 300 000
Structures
spécifiques 100 000 100 000 0 0 100 000
24 500 000 24 500 000 16 611 488 11 434 290 4 502 800 8 562 910
- Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°1 : AP n° 2017/2
2021 2022 2023
Répartition des CP au
BP 2021 5 997 272 2017-2020 5 228 187 350 000 390 000 31 813
2016-2021
Montant
engagé au
31/12/2020
Montant AP
(en € TTC)
6 000 000
Par avenant du 10 décembre 2018, la période d’engagement est prolongée au terme de 2020. Les Crédits de paiement s’échelonneront jusqu’en 2023.Tout projet mutualisé générant un abondement de 20%, le montant de l'AP fera éventuellement l'bjet d'un ajustement au terme de la période d'engagement.
Les demandes communales arrivées avant le 31/12/2020 feront l'objet d'une délibération lors du conseil du mois de février.
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
AUTORISATION DE PROGRAMME 2016-2021
Montant
engagé au
31/12/2020
II - Actualisation de la répartition des besoins de crédits de paiement des autorisations de programme en cours
ANNEXE DE CADRAGE DES AP/CP
Mandaté au
31/12/2020
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
13 500 000
Montant actualisé AP
(en € TTC)
Montant AP
Répartition antérieure
22 500 000 2 500 000 20 000 000
Montant actualisé AP
(en € TTC) Montant révision
Montant initial AP
(en € TTC)
Durée
Durée Mandaté au 31/12/2020
Répartition des CP au
BP 2021
I - Révision de l'enveloppe des autorisations de programme en cours
500 000
Montant révision
13 000 000
Montant initial AP
(en € TTC) - Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot : AP n° 2017/3
Répartition des CP au
BP 2021 11 981 029 2017-2021 8 924 997
- Réhabilitation de la piscine Pré Leroy : AP n° 2017/4
2021 2022
Répartition des CP au
BP 2021 19 993 486 2017-2021 10 090 546 11 321 000 1 088 455
- Programme d’Appui Communautaire au Territoire n°2 : AP n° 2018/1
2021 2022 2023
Répartition des CP au
BP 2021 5 697 246 2018-2020 3 381 201 1 040 000 760 000 818 799
Montant AP
(en € TTC)
Mandaté au
31/12/2020
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
Montant
engagé au
31/12/2020
Durée Mandaté au 31/12/2020
Mandaté au
31/12/2020
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
4 575 003
2021
22 500 000
Durée
13 500 000
Montant AP
(en € TTC)
Montant
engagé au
31/12/2020
La période d’engagement reste limitée au terme de 2020. Les Crédits de paiement s’échelonneront jusqu’en 2023. Tout projet mutualisé générant un abondement de 20%, le montant de l'AP fera éventuellement l'bjet d'un ajustement au terme de la période d'engagement.
Les demandes communales arrivées avant le 31/12/2020 feront l'objet d'une délibération lors du conseil du mois de février.
Les crédits 2021 non utilisés feront l'objet exceptionnellement d'un report pour solder les dernières factures de travaux sur 2022.
Montant AP
(en € TTC)
6 000 000
A titre d’information, il est à noter que la CAN s’est vu prénotifier par ses partenaires financiers un montant de subventions de près de 5,100 M€ pour ce projet.
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
Montant
engagé au
31/12/2020
Durée