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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 02 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
C- 19-02-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - RÉ-IMPUTATION SUR LE BUDGET ANNEXE PREVALEC DES MANDATS ET TITRES ÉMIS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 10 FÉVRIER 2025 AU BUDGET PRINCIPAL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 19-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - RÉ-IMPUTATION SUR LE BUDGET ANNEXE PREVALEC DES MANDATS ET TITRES ÉMIS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 10 FÉVRIER 2025 AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° C87-06-2024 du 24 juin 2024 relative à la création d’un budget annexe de service public administratif en régie à la seule autonomie financière,
Considérant la création d’un budget annexe PREVALEC au 1/01/2025,
Considérant l’impossibilité de voter des crédits anticipés d’investissement et de pouvoir mandater et titrer à compter du 1er janvier 2025 les dépenses et recettes,
Considérant le principe d’annualité budgétaire et la nécessité de disposer d’une lecture annuelle des dépenses et recettes sur l’activité des déchets,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la ré-imputation par le budget principal au budget annexe PREVALEC des dépenses mandatées et recettes titrées de fonctionnement et d’investissement entre le 1er janvier et le 10 février relatives :
o Aux charges de personnel,
o Aux dépenses d’entretien courant des déchetteries,
o Aux dépenses d’entretien et d’acquisition des véhicules,
o A toute autre dépense ou recette n’ayant pas fait l’objet d’un rattachement sur l’exercice 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué