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Arrêté - arrete 2025 323
Arrêté - arrete 2025 147
Arrêté - arrete 2025 140
Arrêté - arrete 2025 472
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 472)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/472
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
TELECOM
ET ALIMENTATION
ENEDIS
CHEMIN
LOUISE
MICHEL
—
ENTREPRISE
SRV
BAS
MONTEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
le permis
de
construire
N°084003924N0004
accordé
en
date
du
10 juin
2024,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BAS
Laurent,
ENTREPRISE
SRV
BAS
MONTEL
sise
863
chemin
de
la
Malautière
—
84700
SORGUES,
reçue
le
12
décembre
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
et
d'alimentation
Enedis,
chemin
Louise
Michel,
commune
de
Courthézon,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention,
ARRÊTE
Article
1%:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BAS
Laurent,
ENTREPRISE
SRV
BAS
MONTEL
sise
863
chemin
de
la
Malautière
—
84700
SORGUES
est
autorisée
du
05/01/2026
au
13/02/2026
de
07h30
à 18h30.
Article 2
: Les
travaux
se
dérouleront
au
chemin
Louise
Michel
du
numéro
100
au
243.
Article
3:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
°
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP)
e
_Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
-
Défense
de
stationner
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
e
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
alternat
réglé
avec
des
feux
tricolores.
Toutefois,
si
l'attente
aux
feux
devait
dépasser
un
cycle,
le
pilotage
sera
assuré
par
signaux
K10.
La
longueur
maximale
de
l’alternat
sera
de
50
mètres
e
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 2025/472
Page
1 sur 2 e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d’urgences
en
cas
de
besoin
e
Veiller
à
la sécurité
des
usagers
e
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier
e
Veiller
à
la
remise
en
état
de
la voie
publique
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
4 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article 5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la Grange
Blanche,
Monsieur
BAS
Laurent,
ENTREPRISE
SRV
BAS
MONTEL
sise
863
chemin
de
la
Malautière
—
84700
SORGUES,
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 15/12/2025
Date
de
publication,
certifié
exécutoire
le
:22|
e]
1oisS
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/472
Page
2
sur
2