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Arrêté - arrete 2025 140
Arrêté - arrete 2025 438
Arrêté - arrete 2025 093
Arrêté - arrete 2025 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/118
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
FERME
AMBULANTE
— À
L'ARRIERE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
372
BOULEVARD
JEAN
VILAR
—
CRECHE
LES
CULOTTES
COURTH’
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
demande
de
Madame
GIBERT
Nathalie-
Crèche
les
culottes
Courth’,
95
allée
Joseph
Nicéphore
Niepce
—
84350
COURTHEZON,
reçue
le
21
février
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
l'installation
d’une
ferme
ambulante,
à l'arrière
de
la salle
polyvalente
située
372
boulevard
Jean
Vilar,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l’égard
des
usagers
du
domaine
public.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Madame
GIBERT
Nathalie-—
Crèche
les
culottes
Courth’,
95
allée
Joseph
Nicéphore
Niepce
—
84350
COURTHEZON
est
autorisée
le
mardi
22
avril
2025
de
07h30
à
18h30.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
°e
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
{(CCPOP),
e
_Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
la
manifestation
:
-
Défense
de
stationner,
e
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place
par
le
personnel
de
la
crèche,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à
la sécurité
des
usagers,
e
Assurer
la
police
de
la
circulation
au
droit
de
la
manifestation,
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
ARRÊTÉ
n° 2025/118
Page
1 sur 2 Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
7
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Madame
GIBERT
Nathalie-
Crèche
les
culottes
Courth’,
95
allée
Joseph
Nicéphore
Niepce
—
84350
COURTHEZON,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
07/03/2025
exécutoire
le
:
9
Ho3
RAS
Pour
Le Maire,
Nicolas
PAGET,
CA
RE
NC
)
à
«
S/
Q
7
pe
sus
Ei
€
4
*
Le
1°’ Adjoint,
ARRÊTÉ
n°
2025/118
Page
2
sur
2