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Arrêté - arrete 2025 140
Arrêté - arrete 2025 438
Arrêté - arrete 2025 075
Arrêté - arrete 2025 202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 202)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/202
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION-
DEMENAGEMENT
— 11
RUE
SAINT
ANNE
-
SAMEDI
7 JUIN
2025
— MARTINEZ
JOSE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à
un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
de
Monsieur
MARTINEZ
José,
11
rue
Saint
Anne,
84350
COURTHEZON,
présentée
le
11
avril
2025
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
d'effectuer
un
déménagement
11
rue
Saint
Anne,
Commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
déménagement,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
le
déménagement.
- ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
MARTINEZ
José,
11
rue
Saint
Anne,
84350
COURTHEZON
est
autorisée
pour
le
07/06/2025
de
14h00
à
18h00.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
°
La
circulation
sera
interdite
rue
Saint
Anne
le temps
du
déménagement,
e
Poser
une
pré-signalisation,
e
Baliser
au
besoin
le déménagement
par
des
barrières,
e
Veiller
à permettre
la libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
e
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
ce
déménagement,
e
Veiller
à la remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
ARRÊTÉ
n° 2025/202
Page
1 sur 2 Article
4
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
5
: Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
MARTINEZ
José,
11
rue
Saint
Anne,
84350
COURTHEZON,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Gate-de-publteat
ifié
Courthézon,
le 11/04/2025
ate de publication,
certifiée
exécutoire le :
4G
oS
ALS
Pour
le
Maire}
Nicolas
PAGET, \
L'Adjoint
à
la sé
Cyril
FLOURET,
ARRÊTÉ
n° 2025/202
Page
2
sur 2