Arrêté - cms 046

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Arrêté - cms 046 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms 046)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, q a FOLIO N°

7 CGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°046/R/24

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à 12213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 285 route de la foire (34470 Pérols) sollicite

lautorisation de réaliser des travaux de raccordement câbles fibre optique {ouverture de chambre),

le mercredi 27 mars 2024 pour une durée de 12 jours rue de la Valsière,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur les portions considérées et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, rue de la

Valsière à Grabels, le mercredi 27 mars 2024 pour une durée de 12 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

° Par chaussée rétrécie au vu de l’'empiètement du chantier, uniquement hors heures de

pointes entre 9h30 et 16h30. Le cas échéant route placée en circulation alternée

{manuellement ou par feux tricolores), mise en place par le pétitionnaire.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Ville

PGibels Signature Cachet 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°046/R/24

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels le vendredi 22 mars 2024.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet