Arrêté - cms et decisions au 16 aout 2022

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Arrêté - cms et decisions au 16 aout 2022 Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 16 aout 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Ville FOLIO N° de

#]Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°129/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société DSL TELECOM, 4 rue de Perpignan (34880 LAVERUNE) sollicite

lautorisation d'intervenir sur le réseau télécom pour le compte d'Orange à hauteur du croisement

D986E2/D127E3 à Grabels à compter du 22 août 2022 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

22 août 2022 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de lempiètement du chantier sur la

chaussé, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet qi & #)GrabelsARRETE N°129/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le vendredi 12 août 2022.

Pour le Maire,

Par délégation,

Le 1 Adjoint,

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville ,

Grabels Signature Cachet j

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

FIGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°130/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénai,

VU la demande par laquelle la société CIRCET, 530 rue de la Garenne (34740 Vendargues) sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de tirage et raccordement de câbles fibre optique en souterrain,

Rue Louis Pasteur et rue de la Valsière à Grabels à compter du 22 août 2022 sur une durée de 30

jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que Ja voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

22 août 2022 sur une durée de 30 jours route de Montferrier à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :

e__ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de lempiètement du chantier sur la

chaussée, balisage par cônes uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.

e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

[Ville de

Signature Cachet YGitbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°130/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le samedi 13 août 2022.

Pour le Maire,

Par délégation,

Le 1% adjoint,

Jean-Pierre OLIVARES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

‘ Ville Signature Cachet 1Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE