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Arrêté - cms et Decisions au 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms et Decisions au 18 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
FOLIO N°
BW. de rabels
ARRETE N°032/R/22
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de règlementer la circulation pendant les travaux d'aménagement que les
services techniques municipaux sont amenés à effectuer sur la voie publique,
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement des travaux et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : les services techniques municipaux sont autorisés à occuper le domaine public rue Dante
Alighieri le vendredi 04 mars de 7h00 à 10h00 pour le stationnement d’un camion toupie et en fonction
des nécessités à dévier momentanément et manuellement la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à GRABELS, le lundi 28 février 2022.
Pour le maire empêché,
le premier adjoint suppléant
Monsieur Jean-Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
FRURS] /
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informé que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs.
+ gg» . Grabels Signature Cachet ’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VW. de FOLIO N°
7 Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°039/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 22-AV 1040 de Permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 chemin du Mas FLECHIER qui sollicite
l'autorisation de réaliser de réparation conduite Telecom, rue Fon de Combe 34790 à Grabels du 21
mars 2022 pour une durée de 15 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le 21 mars 2022 pour une durée de 15 jours, rue Fon de Combe 34790 à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e _ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,
e Interdiction de stationner au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville à
WGrabels ARRETE N°039/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 15 mars 2022.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet 9
Ville
« WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville FOLIO N°
7 Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°038/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société IELO 6 rue Federico Garcia-Lorca sollicite l'autorisation
d'accéder aux chambres d'orange pour faire passer des câbles de Fibre Optique se trouvant sur
chaussée ou sur trottoir: 204 ancien chemin de Montpellier/ 1 rue des Genêts, /1,2 impasse Bazile/
790,23,16,10bis,9, 3,1 route de Montpellier/1 rue des Gariguettes/1 rue des Cigales, 295 Fon de
Combe/1 place Jean-Jaurès à Grabels à compter du 28 mars 2022 pour une durée de 33 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
28 mars 2022 pour une durée de 33 jours, se trouvant sur chaussée ou sur trottoir: 204 ancien
chemin de Montpellier/1 rue des Genêts, /1,2 impasse Bazile/790,23,16,10bis,9,3,1 route de
Montpellier/1 rue des Gariguettes/1 rue des Cigales, 295 Fon de Combe/1 place Jean-Jaurès.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l’empiétement sur la chaussée,
uniquement hors heures de pointes soit de 9h30 à 16h00,
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
Ville à
+ WGrabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°038/R/22
(2/2)
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le mardi 15 mars 2022
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ÿ
u WGrbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE We. de FOLIO N°
M Grabels 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°037/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 483 avenue Jean Prouvé Bat A 30 000 NIMES qui
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement à la fibre optique, 127 Route de
Montpellier 34790 à Grabels du 24 au 26 mars 2022.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus du 24 au 26
mars, 127 Route de Montpellier 34790 à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’'empiétement sur la chaussée,
uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00.
e Interdiction de stationner au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Wrbels » Signature Cachet ARRETE N°037/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le jeudi 10 mars 2022.
Le Maire,
René REVOL
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
BGrabels Signature Cachet *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FOLIO N°
Ville
WGrabels
ARRETE N°036/R/22
(1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
CONSIDERANT, qu’il y a lieu de règlementer la circulation pendant les travaux d'aménagement que les
services techniques municipaux sont amenés à effectuer sur la voie publique,
CONSIDERANT, qu’il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement des travaux et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : les services techniques municipaux sont autorisés à occuper le domaine public rue Dante
Alighieri le lundi 14 mars de 13h30 à 16h30 pour le stationnement d’un camion toupie de PIC BETON et
en fonction des nécessités à dévier momentanément et manuellement la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux.
Fait à GRABELS, le jeudi 10 mars 2022.
Le Maire,
René REVOL
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. vilille
° GGrabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville æ FOLIO N°
WGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°035/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la société JC DEAUX SA, 210 IMP LOUIS FERDINAND HEROLD 34076
MONTPELLIER, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de scellement et pose d’un abri bus Rue
des écoles à partir du lundi 14 Mars 2022 pour une durée de 21 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 ; Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 14 Mars 2022 pour une durée de 21 jours.
ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé conformément à la règlementation et les restrictions
de circulations suivantes seront mises en place :
+ Route pouvant être placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l’empiétement
possible sur la chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00,
+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier ou
véhicules appartenant aux ouvriers travaillant sur le chantier.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet Ville à
WGibels séiiéannenant
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(z/2)
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WGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°34/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et
L2213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, 530 Raymond RECOULY {34070} MONTPELLIER
sollicite l'autorisation de créer des conduites (entre 2 chambres) et pose de fourreaux sous chaussée
et sous trottoir, entre le 1191 et le 1227 rue de la Valsière à Grabels, à partir du 02 Mars 2022
jusqu'au 04 Mars 2022.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 02
Mars 2022 jusqu’au 04 Mars 2022.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
e Circulation par alternat feux tricolores uniquement hors heures de pointes, entre 9h30 et
16h30, au vu de l'empiétement sur la chaussée.
e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Vie à Signature Cachet Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 3sNeI nonenagu
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Grabels #
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°033/R/22
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 483 avenue Jean Prouvé Bat À 30 000 NIMES qui
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement à la fibre optique, 127 Route de
Montpellier 34790 à Grabels du 07 au 09 mars 2022.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus du 07 au 09
mars, 127 Route de Montpellier 34790 à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiétement sur la chaussée,
uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00.
e Interdiction de stationner au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
+ Dépassements interdits,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
+ Ville
y rabels
Signature Cachet ARRETE N°033/R/22
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à GRABELS, le lundi 28 février 2022.
Pour le maire empêché,
le premier adjoint suppléant
Monsieur Jean-Pierre OLIVARES
SN, PR LL AN
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. viilleS de
. Grabels Signature Cachet % .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE