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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 001 24 DEL DOB Ccas)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département des Bouches dus Rhôno Arrondissement d'Ait-n- Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 11 mars 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE Hfents au D'ANTHERON s'est réuni en son lieu ordinaire, sur convocation adressée par le
Conseil En. | Sanpisrartàl | président à chacun de ses membres, canformément au Code de l'action sociale et d'aéministaion | ES | délbéraion "| des familles, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
16 15 12 Secrétaire de Séance Dane CARELLO
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Jean-Marie LEBRE, Danièle CARELLO, Nalhaïe JEAN, Astrid ROBERT, Emile
Fanny VAILLAT, Michèle BOURGUE, Manuel MORENO, Yvetie AGARD, Karine FRASCA, Kaïia MARTINEZ
Administrateurs ayant donné pouvoir.
Administrateurs absents : Patrick FUMAT, Danièle PELLEGRIN, POUZENC
Délibération N°01_ 2024 | OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS
Le Président expose que le Débat d'Orientations Budgétaires est un exercice réglementaire dont la tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil d'Administration. En application du I! de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'application nouvelle du référentiel M57 dispose que le Débat d'Orientations Budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant le vote du Budget Primiti de l'exercice considéré, conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT. Les dispositions sont applicables au CCAS.
Le rapport s'articule comme sui :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
2° La présentation des engagements pluriannuels, nolamment les orientations envisagées en matière de programmation
d'inveslissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des infomafons relatives à la structure et la gesfion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le
projet de budget. Elles présentent notamment le prof de l'encours de dette que vise la collectivité pour la in de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d' brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Jargne
Le Président explique au Conseil d'Administration qu'il doit prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2024 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, annexé.
La délibération doit faire l'objet d'un vote et la répartition des voix doit tr indiquée.
Le Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
TTREÇU EN PREFECTURE 1 le 22/03/2824 Appt non rte gp EST FAVORABLE à l'unanimité aux orientations proposées.
PREND ACTE à l'unanimité de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2024
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président : La Secrétaire de Séance
Jean-Pierre SERRUS Danièle CARELLO
Ace rendu endcurore aprés téétensmission {En Sous-Préfecture le..." 105 2024
Et de a pubication ou notification le
Z
r REÇU EN PREFECTURE ? le 22/03/2024
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