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Déliberation - DEL 24 133 DM2 budget commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 133 DM2 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Départemnt des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Ab-an-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
F nur AN ixrour
DANTHERON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2024 à 19h00
Nombre de membres | Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Ars au Avatars partäla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal délibération __! par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectwités Territoriales notamment de ses
2 articles L. 2127 et
En exercice
19
séance Nathalie JEAN
Con: municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, CARELLO Daniéle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: MICHELOTTI Mari-Line donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANHALST. Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAM
Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BREBION Pascal donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, COUSTABEAU Gérard donne pousoir à JEAN Didier, LAFOND Er donne pouvoir à VAILLAT Fanny, DIOP Aix donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre, MORENO
Manuel donne pouvoirà POSTIAUX Régis Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/133-
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Rapporleur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappel à l'assemblée que les décisions modificaïives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement du budget principal ain de tenir compte :
= des dotations aux amorissements complémentaires issues des rattrapages sur exercice antérieur (100.000 euros)
= de dotations complémentaires au chapitre 65 relatif aux charges courantes et subventions à hauteur de 100.000 euros maximum (remboursement flet de sécurité 80.000 euros et diverses subventions
d'équilibre aux budgets annexes)
= de 000€ de contribution complémentaire au fonds de péréquation des ressources intercommunale et communales
Considérant la nécessité d'ajuster la réparttion des crédits au sein de la section d'investissement du budget principal de la Commune afin de
= mettre les crédits nécessaires à l'adhésion à l'Agence France Locale pour 28.000 euros maximum
TTREÇU EN PREFECTURE
le 30/12/2824 Appt min rie Ego = équilibrer la section de fonctionnement en réduisant des lignes non consommées à hauteur de
228.000 euros
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°34/24 approuvant le budget primitif de la Commune en date du 27 mars 2024, Vu la délibération n°24/75 du 06/06/2024 approuvant la décision modificative n°1
Vu la Commission des Finances en date du 18 Décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal comme sui:
Dépenses il Recates w Désignation
Diminuton de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits do crédits crédits de créas
FONCTIONNEMENT.
1020 Paromna tire Réunion prie 5000004 524 we me FOTALD 012: Charges de personne ais 25m sud “4 vw one E-raeau220 muten de compet une F0 vue EI ForaL D one: Anémuatons de produits vue 55000 € vue we fezrans emerat crc menisenen Zaoœue| we ve sv FOTALD 873: Virement sean investissement 8 000 sue vue vue rcmrre20: Der eur amor des mentor om] 1eme sw ET Incas ecocraes
TOTAL D 042 : opérations dore de nstet entre vue 21 00008 € w mme fesse 020 ue apres Gane — ioooraue| EX vw [TOTAL D 85: Aires charges de gestion courant vw rue 00000 vue Totaï FONCTIONNEMENT. Zn we] 2300000 vu ne
INVESTISSEMENT
FRET OND: Virement acte de fonctemnemars we] zone me FOUR 021: Vrement de sector fonctionnement om] mm mure 219 me cornes Diamants D me mal FOTALR O1: opératons d'ordre de tanstetente vwel vue momne srcbons o-zra11-020: Consors birrent emisrats esse] vel vue 4 FOTALD217 immobinsatens corporens ETIT sw vw ne o-26 020 Tres parisien üove| 700004 vue EX FOTAL D 26: Partapations eteranens nineNes 3 des vue ruse vue ne niipations
Total INVESTISSEMENT. Er musee] 2000 House
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre SERRUS +
[Ac rendu exéa
En Sous Préfecture le Et do la publication sur le site intemet
ou notification 1
oi aprés Btransmsdn
la Secrétaire de séance :
Nathalie JEAN
REÇU EN PREFECTURE
le 30/12/2824 appt ge,
LOPEZ DI-2110 00-2028 1219000 COM