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Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x54191
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2025_017 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : FINANCE
OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°DE_2024_8, du 07 février 2024, validant le pré-programme relatif à la construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières ; VU la décision n°DEC_2024_060, du 05 septembre 2024, portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre intercommunal de santé à Lézignan- Corbières ;
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le projet de construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières ;
Considérant la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour exécuter les travaux de construction du centre intercommunal de santé ;
Considérant qu’une consultation des entreprises a été publiée le 24 décembre 2024 sous le n°24-144810 au BOAMP et que 12 opérateurs économiques ont soumissionné ;
Considérant le rapport d’analyse des offres ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : Le marché concernant les travaux pour la construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières est approuvé dans toutes ses dispositions avec :
- L’entreprise COLAS FRANCE (lot n°1) - L’entreprise CREPSY (lot n°2)
- Au groupement d’entreprises représentée par son mandataire MODULEM (lot n°3).
ARTICLE 2 : La dépense d’un montant H.T résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours soit : - 183 217,36 € (lot n°1 VRD/ Démolition)
- 87 500,00 € (lot n°2 Gros Œuvre)
- 1 105 000,00 € (lot n°3 Construction hors site) ;
ARTICLE 3 : Le marché concernant les travaux pour la construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières d’un montant total de 1 375 717,36 € HT soit 1 650 860,83 TTC entrera en vigueur au moment de la notification, pour une durée de 8 mois ;
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 20 mars 2025.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ