Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x46417

Documents similaires

Déliberation - tampon tdt DEC 2024 017?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x98115

Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x54191

Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x48720

unknown - tampon tdt DEC 2023 017?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 055?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 045?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 029?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 027?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2023 015?x46417

Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x46417 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2025 017?x46417)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_017 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2024_8, du 07 février 2024, validant le pré-programme relatif à la construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières ; VU la décision n°DEC_2024_060, du 05 septembre 2024, portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre intercommunal de santé à Lézignan- Corbières ;

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Considérant le projet de construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières ;

Considérant la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour exécuter les travaux de construction du centre intercommunal de santé ;

Considérant qu’une consultation des entreprises a été publiée le 24 décembre 2024 sous le n°24-144810 au BOAMP et que 12 opérateurs économiques ont soumissionné ;

Considérant le rapport d’analyse des offres ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1er : Le marché concernant les travaux pour la construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières est approuvé dans toutes ses dispositions avec :

- L’entreprise COLAS FRANCE (lot n°1)- L’entreprise CREPSY (lot n°2)

- Au groupement d’entreprises représentée par son mandataire MODULEM (lot n°3).

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant H.T résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours soit : - 183 217,36 € (lot n°1 VRD/ Démolition)

- 87 500,00 € (lot n°2 Gros Œuvre)

- 1 105 000,00 € (lot n°3 Construction hors site) ;

ARTICLE 3 : Le marché concernant les travaux pour la construction d’un centre intercommunal de santé sur la commune de Lézignan-Corbières d’un montant total de 1 375 717,36 € HT soit 1 650 860,83 TTC entrera en vigueur au moment de la notification, pour une durée de 8 mois ;

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 20 mars 2025.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ