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Arrêté - G054 stationnement pour remplacement mat SDE24 Place Clemenceau le 05 02 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G054 stationnement pour remplacement mat SDE24 Place Clemenceau le 05 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°054
ARRÊTÉS
1
VILLE DE ARRÊTÉ
# Pa
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | —- Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par le SDE24, en date du 03 février 2026 relative au remplacement d’un mat de
candélabre défectueux Place Clémenceau le 05 février 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison du remplacement de mat, il y a lieu de régir le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison du remplacement de mat d’un candélabre, le stationnement de tous les
véhicules sauf de ceux employés par le SDE24, sera interdit sur les 3 places de stationnement les plus
proches du PAV SMD3 Place Clémenceau du 04 février 2026 à 13h00 au 05 février 2026 à 14h00.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Mairie.
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 03 février 2026.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
/ , Publié / Notifié le © 3 jo.2| 2o1e
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Mode de transmission : {| GX)