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Arrêté - G300 stationnement tracage places bleues CCIDL du 1er au 31 08 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G300 stationnement tracage places bleues CCIDL du 1er au 31 08 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°300
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
Ménéstérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE DOUBLE LANDAIS, en date du 29
juillet 2026 relative à la réfection du traçage des emplacements de stationnement situés en zone bleue
du 1°" au 31 août 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de traçage par la COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE
DOUBLE LANDAIS, le stationnement de tous les véhicules, sera interdit sur les emplacements de
stationnement situés en zone bleue selon avancement de chantier sur toute la commune de Montpon-
Ménestérol du 1°" au 31 août 2026.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE I : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 29 juillet 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0O L’adjoint délégué,
Didier POUGET.
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Au pétitionnaire =
Mode de transmission : {\SN)