Arrêté - G291 travaux de refection de facade par MA PEINTURE Place Gambetta du 05 au 07 08 26

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Arrêté - G291 travaux de refection de facade par MA PEINTURE Place Gambetta du 05 au 07 08 26 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Arrêté - G291 travaux de refection de facade par MA PEINTURE Place Gambetta du 05 au 07 08 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°291

ARRÊTÉS

V1

VILLE DE ARRÊTÉ

Ménestérol

Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,

Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à

R411.28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,

Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de

voirie,

Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,

Vu la demande formulée par l'Entreprise MA PEINTURE, en date du 20 juillet 2026 relative à des travaux

de rénovation de façade au 10 Place Gambetta du 05 au 07 août 2026 inclus et la nécessité de

stationner un camion nacelle devant le bâtiment,

Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,

Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation des piétons

afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, le stationnement de tous les véhicules sauf de celui employé

par l'Entreprise MA PEINTURE, sera interdit sur l'emplacement de stationnement situé devant le 10

Place Gambetta du 05 au 07 août 2026 inclus.

Durant les travaux les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.

ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un

prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie.

ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la

réfection à l'identique.

ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les

conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE VI : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant

le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les

agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice

Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre

le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.

Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 21 juillet 2026.

Le Maire, Pierre MARCETEAU.

P/0 L’adjoint délégué,

Didier POUGET.

Puflié / Notifié le LUS \LotC Au pétitionnaire *

Mode de transmission : na)