Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du conseil municipal du mardi 29 juin 2021 1

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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du conseil municipal du mardi 29 juin 2021 1 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du conseil municipal du mardi 29 juin 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf juin, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie,

en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.

ETAIENT PRESENTS :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Anthony LOPES (arrivée en cours de séance), Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Dominique VAURY qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Bruno DUPUIS

Harry FRANCOISE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Anthony LOPES

Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Audrey COTTEREAU

Paul AGBEKODO

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre, M. le Maire a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2021.

2. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une

mission de conseil en contrats publics.

3. Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur les périmètres des zones intercommunales d'aménagement économique.4. Rétrocession de la voirie du Clos des Pinsons

5. Attribution d’une récompense aux lauréats du baccalauréat

6. Journée à la mer en famille- Approbation du règlement

7. Demande de subvention exceptionnelle de l’association Music’Halles

8. Divers.

DCM 2021-05-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 11 mai 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO

TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Noïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Bruno DUPUIS, Harry FRANCOISE par pouvoir à Naïma SIFER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Audrey COTTEREAU.

- __APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance

——

DCM 2021-05-02

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN CONTRATS PUBLICS

M. le Maire informe que la commune doit préparer le renouvellement du marché public pour l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire qui s’achève au 31

décembre 2021.

A cet égard et compte tenu de la complexité de ce type de marché, que ce soit dans la rédaction des pièces du marché ou dans l’analyse des offres, il a proposé d’avoir recours au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour l’assistance à la passation du

marché.

Il explique que dans cette procédure, un agent du CIG est mis à disposition de la commune le temps de la mission par voie de convention qui nécessite l’accord du conseil municipal pour sa

signature.

Il précise les missions du CIG qui sont la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des candidatures et des offres, la rédaction du rapport d’analyse des offres, la participation à la commission d’appel d’offres et la finalisation de la procédure de passation.

Conformément aux tarifs des prestations du CIG, le montant horaire au titre du conseil en contrats

publics s’élève à 67 € de l’heure.

Le temps nécessaire à l’accomplissement de la totalité de l’intervention est estimé entre 19h et 40h, soit une estimation comprise entre 1 273 € et 2 680 €, tout en sachant que seules les heures effectivement travaillées seront facturées.M. le Maire précise que la commune s’engage sur un nouveau marché de liaison froide puisque l’ouverture de la légumerie départementale n’est pas encore achevée. Toutefois, il indique que l’enjeu de la commune à terme est d’avoir recours à de nouveaux types de repas, et de

s’approvisionner avec des produits locaux en lien avec la légumerie départementale.

A l'issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en contrats publics

-_ DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DCM 2021-05-03

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES PERIMETRES DES ZONES INTERCOMMUNALES D’AMENAGEMENT ECONOMIQUE

M. le Maire expose que la taxe d’aménagement, créée en 2012, s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de

destination des locaux agricoles.

Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable

d’une construction illégale.

Cette taxe est une recette d’investissement pour les collectivités qui la perçoivent.

Sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération, ce sont les communes qui bénéficient de cette Taxe d'Aménagement (TA), y compris pour ce qui concerne les constructions réalisées sur les

zones d'activités économiques d’intérêt communautaire.

Par délibération du 11 avril 2019, la CAESE a adopté le pacte financier et fiscal de solidarité 2019- 2020 qui instaure notamment, le dispositif de reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires.

En effet, la CAESE est compétente sur l’ensemble des zones d’activités et assure à ce titre leur création, leur aménagement, leur entretien et leur gestion, ce qui représente des coûts d’investissement importants ainsi que des charges de fonctionnement élevées.

Les communes compétentes en matière de taxe d’aménagement peuvent reverser une partie de leur taxe d'aménagement, dans les conditions fixées par délibération du conseil municipal, à l’EPCI qui a en charge les équipements publics dont elles bénéficient. Par ailleurs, le non reversement peut constituer un enrichissement sans cause puisque l’article L 331-1 dispose que la TA est affectée au financement des « actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L 121-1, dont la réalisation de zones d’activités économiques et des équipements publics

correspondants.

M. le Maire a donc proposé d’approuver le principe de reversement de la taxe d'aménagement au profit de la CAESE à hauteur de 20%, d’approuver la convention associée ci-annexée et de

l’autoriser à signer la convention.

Pour la période 2019-2020, deux permis de construire ont été délivrés sur la zone d’activités économiques avec une taxe d’aménagement totale perçue à hauteur de 55 147 €. La commune devra donc reverser à l’agglomération un montant de 11 029.40 €. M. le Maire ajoute que ce montant est inférieur au montant déjà perçu par la commune au titre du reversement des richesses nouvellement créées, de la part de l’agglomération.

3M. Pierre BONNEAU s’interroge sur le fait qu'aucune délibération n’a été signée en amont permettant de définir la somme reversée à l’agglomération, pour la période de 2019-2020.

M. le Maire précise qu’en comptabilité publique, il existe un principe de prescription quadriennale permettant de recouvrir les sommes dues jusqu’à quatre ans, mais qu’au-delà de cette période, il n’est plus possible de revenir sur les sommes à recouvrer.

Vu le code de l’Urbanisme et notamment son article L331-1 et les suivants ;

Vu la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité d’aménagement ;

Vu les statuts de la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud Essonne ;

Vu la délibération de la CAESE approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2019-2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Bruno DUPUIS, Harry FRANCOISE par pouvoir à Naïma SIFER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Audrey COTTEREAU.

- APPROUVE le reversement de la taxe d’aménagement à hauteur de 20% perçue sur les zones d'activités économiques d’intérêt communautaire à la CAESE.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DCM 2021-05-04

RETROCESSION DE LA VOIRIE DU CLOS DES PINSONS LL ——?

Après que M. Anthony LOPES ait pris part au débat,

M. le Maire informe que dans le cadre de la réalisation du lotissement du clos des Pinsons, par délibération en date du 16 octobre 2014, le conseil municipal avait favorablement délibéré pour la conclusion d’une convention de transfert de la voirie et autres équipements communs avec le

lotisseur.

Il précise que cette convention permettait d’ores et déjà de prévoir le transfert des espaces collectifs (Voirie, sentes, espaces verts, sentier) ainsi que les réseaux d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales), d’eau potable, d’éclairage public, d’électricité et de télécommunication à l’achèvement

du lotissement.

Les constructions étant achevées, un certain nombre de travaux complémentaires demandés par la commune ayant été réalisés, les Documents des Ouvrages Exécutés afférents ayant été transmis ainsi qu’un plan de rétrocession, il convient d’effectuer le transfert de propriété par l’intermédiaire d’un acte notarié à établir entre le lotisseur et la Commune.

Ce transfert est prévu au prix de l’euro symbolique et aux frais d’acte exclusifs du Lotisseur. M. le Maire indique qu’une réserve relative aux candélabres sera inscrite et que l’acte authentique sera signé une fois que l’ensemble de la voirie sera en parfaite état de fonctionnement et

4d’entretien. Il ajoute qu’une fois le document signé chez le notaire, Nexity pourra reverser les 1 000 euros de caution versée lors de la construction du lotissement aux riverains.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Vu le Code général des Collectivités,

Vu l’article R 442-8 du code de l’urbanisme,

Vu d'article L 141-3 du Code de la voirie routière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO

TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Bruno DUPUIS, Harry FRANCOISE par pouvoir à Naïma SIFER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Abdraman CAMARA par pouvoir à Anthony LOPES.

- AUTORISE m. le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété devant le

notaire.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DCM 2021-05-05

ATTRIBUTION D’UNE RECOMPENSE AUX LAUREATS DU BACCALAUREAT

M. le maire a donné la parole à Mme Naïma SIFER qui indique que dans le cadre du développement de la politique jeunesse, une réflexion a été menée pour encourager les jeunes dans

leur parcours scolaire.

Ainsi, elle a proposé de récompenser le travail et les efforts fournis par les bacheliers habitant Angerville pour l’obtention du Baccalauréat et précise que cette gratification sera attribuée sous la forme de chèques cadeaux pour une valeur de 30 €.

Chaque bachelier devra fournir une copie de son diplôme ou une attestation de réussite, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Une cérémonie de remise sera organisée courant du mois d’octobre. Les bacheliers auront l'obligation d’être présents (ou représentés) le jour de la cérémonie.

Après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute que cette action est menée par de nombreuses collectivités et indique que ce projet concerne environ 50 élèves, soit un budget prévisionnel de

1 500 €.

A l'issue de cette présentation, il a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADIL Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Bruno DUPUIS, Harry FRANCOISE par pouvoir à Naïma SIFER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Abdraman CAMARA par pouvoir à Anthony LOPES.

- DECIDE de récompenser tous les élèves domiciliés à Angerville ayant obtenu leur baccalauréat (général, technologique, professionnel)

- FIXE une récompense unique sans distinction de mention sous forme de chèque cadeaux pour une valeur de 30 €

- DIT que les dépenses seront inscrites au chapitre 67 charges exceptionnelles 67 — Compte 6714 Bourses et prix.

- DIT que cette délibération s’applique pour les bacheliers de l’année 2021 à l’année 2025

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DCM 2021-05-06

JOURNEE A LA MER EN FAMILLE - APPROBATION DU REGLEMENT

M. le Maire a donné la parole à Mme Frédéricque SABOURIN MICHEL qui informe que dans le cadre du développement des activités de l’Espace Simone Veil à destination des familles, deux

journées à la mer seront organisées cet été.

Ce dispositif permet aux familles qui n’ont pas l’occasion ou les moyens financiers de partir en

vacances de bénéficier d’une journée à la mer à petit prix.

En effet, il sera proposé une participation d’un euro par personne. Le transport est organisé et pris

en charge par la commune.

Ces deux journées sont prévues le 7 juillet 2021 et le 25 août 2021, toutes deux à destination de CABOURG.

Elle précise que la participation fixée à un euro concerne l’ensemble des participants, petits et

grands, y compris les bébés.

Après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute qu’une caution de trente euros est demandée lors de l'inscription, en plus du tarif d’un euro. Cette caution a pour objectif d’assurer que les personnes inscrites honorent leurs réservations le jour de la sortie afin de ne pas priver des familles souhaitant

y participer.

M. le Maire informe que les activités reprendront pleinement à compter de septembre et que de nouveaux ateliers seront proposés. Il ajoute que les citoyens peuvent être force de proposition pour la réalisation de projets s’inscrivant dans la politique de la structure. Il profite de ce moment pour rappeler l’objectif et les fonctions de l’Espace Simone Veil en précisant que la structure est un lieu d’entraide et d’écoute favorisant la cohésion, le partage et la mixité de la commune.

A l'issue de cette présentation, M. le Maire a proposé d’approuver le règlement et le tarif fixé à un

euro par personne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO

TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel

6PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Bruno DUPUIS, Harry FRANCOISE par pouvoir à Naïma SIFER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Abdraman CAMARA par pouvoir à Anthony LOPES.

- APPROUVE le règlement fixant les modalités de participation à la journée à la mer en

famille.

- FIXE à un euro le montant de la participation par personne.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DCM 2021-05-07

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION

MUSIC’HALLES

M. le Maire rappelle que l’association Les Music’Halles organisent durant toute l’année scolaire des ateliers théâtre pour enfants et adolescents et interviennent également en milieu scolaire, notamment à l’école élémentaire d’Angerville.

Il informe que cette année, l’association souhaite développer des stages de théâtre à destination des jeunes durant l’été sur la thématique du sport olympique et ses valeurs.

Il précise que deux ateliers seront organisés, l’un sur Angerville et l’autre sur la commune du Mérévillois. Les jeunes participants pourront, à l’issue de chaque stage, faire une représentation. Il est également prévu, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération, une représentation rassemblant les différents ateliers au Petit Théâtre d’Etampes le 19 septembre à l’occasion des

journées du patrimoine.

L'objectif du projet est de permettre aux jeunes d’apprendre à s’exprimer devant un public par la parole et par la gestuelle, de se dépasser et de se stimuler collégialement autour d'un projet

commun.

Ce projet représente un coût important pour l’association qui a sollicité une aide financière dans le cadre de l’appel à projet relatif à des projets culturels pour la période estivale, en faveur des jeunes, auprès du Département. M. le Maire indique que l’association n’a pas obtenu l’aide escomptée et a bénéficié de 3 000 euros au lieu de 5 000 euros. Par conséquent, cette aide ne sera pas suffisante pour la réalisation du projet envisagé. A cet égard, l’association sollicite la commune d’Angerville à hauteur de 1 000 € et la commune du Mérévillois à hauteur de 1 000 € afin de permettre de couvrir les dépenses qui seront engagées pour la mise en œuvre des ateliers.

M. le Maire ajoute que ces ateliers s’inscrivent dans la dynamique des actions engagées par la ville et que ce type d’action est à favoriser pour renouer un lien social après l’accumulation des confinements liés à la pandémie de la COVID-19.

Il précise que les ateliers concernent deux groupes de 12 participants, un groupe sur angerville et

un groupe sur le Mérévillois.

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL demande les dates du stage de théâtre.

M. le Maire précise que les ateliers théâtres sur Angerville se dérouleront du 16 au 20 août.

Mme Patricia AMBROSIO TADI demande le lieu où se déroulera les ateliers.

M. le Maire répond que les ateliers auront lieu à la salle polyvalente.Mme Aurélia VATER souhaite connaitre la tranche d’âge des enfants pouvant participer à ces

ateliers.

M. Cédric CHIHANE précise que la tranche d’âge susceptible de pouvoir prétendre aux ateliers commence du CM1 jusqu’à l’adolescence.

M. le Maire indique que toutes ces informations seront relayées dans une communication dès que l'association aura obtenu l’ensemble des financements pour permettre la réalisation de ce projet.

A l'issue de cette exposé, M. le Maire a invité les membres à se prononcer sur cette demande de

subvention exceptionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 26

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO

TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Julieta MARTINS par pouvoir à Bruno DUPUIS, Harry FRANCOISE par pouvoir à Naïma SIFER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Audrey COTTEREAU, Abdraman CAMARA par pouvoir à Anthony LOPES.

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € au profit de l’association Les Music’halles pour la réalisation des stages de théâtre.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DCM 2021-05-08

DIVERS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été

prises :

2021-027 : Convention partenariale avec Django Mesh — plateforme Oui contact

Montant annuel : 4 068 € HT

2021-028 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de l’appel à

projet pour les équipements sportifs.

Subvention sollicitée : 8 712.31 €

2021-029 : Convention avec le Centre Local d’Information et Coordination Gérontologie

(CLIC)

Montant de la participation : 4 € par personne de plus de 60 ans

2021-030 : Convention d’objectifs et de financement pour la prestation Jeune de la CAF

Convention permettant le financement d’un poste d’animateur jeunesse 2021-031 : Marché de travaux pour la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire avec la

société LGC

Montant du marché : 183 000 € HT

2021-032 : Marché de travaux pour la démolition de hangars et création d’un parking avec la société DESTAS & CREIB - Avenant 1 — Lot 1. Nécessité de réaliser le confortement de la

structure charpente pour tour d’étaiement et de réaliser un constat d’état des lieux complémentaire.

Montant de l’avenant : 2 650 € HT - Le marché initial d’un montant de 98 330.70

€ HT est porté à la somme de 100 980.70 € HT

2021-033 : Contrat d’entretien de la maison de santé avec la société COFRANETH

Montant annuel de la prestation : 20 654.64 € HT

2021-034 : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de mobiliers urbains destinés à la micro-signalisation commerciale avec la société SICOM

Redevance d’occupation du domaine public : 21.62 € par support

2021-035 : Signature du bail avec la société Orange pour la location de la parcelle AM1 pour l'implantation d’équipements techniques de réseau téléphonique

Loyer annuel : 8 000 € HT

2021-036 : Marché de travaux pour la démolition de hangars et création d’un parking avec la société DESTAS & CREIB - Avenant 2 — Lot 1. Nécessité de traiter les cuves de fioul

découvertes dans l’emprise de fondation

Montant de l’avenant : 7 811.89 € HT -— Le marché initial d’un montant de

98 330.70 € HT est porté à la somme de 108 792.59 € HT

2021-037 : Contrat de licence, d’hébergement et de maintenance pour le logiciel d’urbanisme avec la société INETUM SOFTWARE FRANCE

Coût de la licence : 16 760 € HT

Montant annuel de l’hébergement : 1 750 € HT

Montant annuel de maintenance : 1 207.80 €

2021-038 : Contrat La poste abonnement nouveaux voisins 6 derniers — 12 prochains mois

Coût de l’abonnement 6 derniers mois : 70 € HT

Coût de l’abonnement 12 prochains mois : 163.70 € HT

2021-039 : Avenant à la convention partenariale avec Django Mesh -— plateforme Oui contact

Prolongation de l’abonnement pour 7 mois à titre gracieux

2021-040 : Demande de subvention dans le cadre du programme Démat.ADS du plan de

relance

Demande de subvention pour le financement du logiciel urbanisme sollicitée à

hauteur maximale

2021-041 : Convention d’objectifs et de financement pour le dispositif d’aide aux vacances

sociales 2021 avec la CAF

Permet aux familles concernées de bénéficier d’une aide.2021-042 : Convention avec le CIG pour l'instruction des demandes d’allocation chômage

Coût horaire : 48.50 €

2021-043 Convention d’occupation de la salle des Majorettes au profit du SEGA

A titre gracieux.

2021-044 : Demande de subvention auprès du SIEGE pour le remplacement des radiateurs

des logements de l’école élémentaire.

Subvention sollicitée : 2 609.13 €

REMERCIEMENTS

M. Le Maire a communiqué les remerciements de l’association Les Music’halles pour la subvention annuelle qui leur a été attribuée ainsi que ceux des Restaurants du cœur d’Angerville pour la mise à disposition de la salle des Majorettes ainsi que pour l’aide alimentaire.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

& Mardi 21 septembre 2021 à 20 heures

& Mardi 2 novembre 2021 à 20 heures

Mardi 7 décembre 2021 à 20 heures

PROCHAINS CONSEILSCOMMUNAUTAIRES

& Lundi 28 juin 2021 à 19 heures (Salle des fêtes de Pussay)

& Lundi 27 septembre 2021

% Lundi 15 novembre 2021

& Lundi 13 décembre 2021

& Mardi 15 février 2022

& Lundi 21 mars 2022

& Lundi 11 avril 2022

& Lundi 20 juin 2022

Après avoir pris la parole, Mme Christel THIROUIN informe que dimanche 4 juillet un après-midi festif avec un pique-nique est organisé au petit pré et sollicite l’aide de bénévoles pour son

organisation et la réalisation de gâteaux.

M. le Maire informe que le concert de l’été qui a été annulé en raison des intempéries sera reporté

en septembre pour un concert de rentrée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, { {kb A

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