Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ANNEXE 1 Proces verbal de la seance du conseil mun
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 novembre 2021 1
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 novembre 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES -— CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le neuf novembre deux mille vingt-et-un.
ETAIENT PRESENTS :
Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS,
Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Paul AGBEKODO), Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Anthony LOPES qui a donné pouvoir à Pierre BONNEAU
Jérôme FAUCHEUX
Amandine GUIRIABOYE
M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.
Mme Audrey COTTEREAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Avant de poursuivre, M. le Maire a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021.
2. Recensement INSEE 2022 — Création d’emplois d’agents recenseurs et de coordonnateurs
3. Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2022
4. Intégration du parking situé entre la rue du Jeu de Paume et du Docteur Buisson dans le domaine public de la commune ‘
5. Adhésion au C.A.U.E 6. Octroi de chèques cadeaux en faveur du personnel communal
7. Approbation de la répartition dérogatoire du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) au titre de l’année 2021
8. Budget principal — Décision Modificative N°2
9. Divers.
DCM 2021-07-01
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre BONNEAU.
- __ APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance
DCM 2021-07-02
RECENSEMENT INSEE 2022
CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET DE COORDONATEURS
M. le Maire rappelle que L’INSEE organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la population (âge, diplômes.) et les logements. Il permet, au niveau local, de définir des politiques publiques adéquates. De ces chiffres, découle la participation de l’Etat au budget de la commune (Dotation Globale de Fonctionnement).
Il précise que le recensement relève de la responsabilité de l’Etat, l'INSEE organise et contrôle, les communes préparent et réalisent l’enquête sur le terrain dans le cadre d’un partenariat fixé par la loi.
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement est organisé tous les 5 ans. Le dernier recensement de la commune datant de 2016, la commune d’Angerville aurait dû effectuer le recensement complet de sa population en 2021. Cependant et suite à la crise sanitaire liée à la Covid- 19, l'INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’opération prévue initialement sur la période de janvier à février 2021 en début d’année 2022. Cette opération se déroulera donc du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
Afin de mener à bien cette mission, M. le Maire indique qu’il convient de nommer un coordonnateur titulaire et un coordonnateur adjoint, responsables de l’opération de recensement ainsi que de créer 10 postes d’agents recenseurs. Chaque agent sera nommé par arrêté du Maire. À l’issue de cette présentation, M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative au recensement de la population,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur titulaire, un coordonnateur adjoint et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre
BONNEAU.
- CREE 10 emplois d’agents recenseurs
- FIXE la rémunération comme suit :
- 1.19 € pour chaque fiche logement
- 1.79 € pour chaque fiche habitant
- DESIGNE un coordonnateur titulaire et un coordonnateur adjoint chargés de la préparation de l’enquête et de la supervision des opérations de recensement.
- FIXE leur indemnité respective à 300 € et 150 €
- FIXE à 50 € l’indemnité forfaitaire pour chaque demi-journée de formation pour chaque
agent.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2021-07-03
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2022
M. le Maire a donné la parole à M. Dominique VAURY qui rappelle que le travail dominical est pour l'essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, lequel laisse un rôle important au maire :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ».
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cing, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ». « Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois ».
La loi permet donc aux commerces de détail d’ouvrir de façon ponctuelle le dimanche, par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Les contreparties obligatoires offertes aux salariés (compensation salariale définie par un accord de branche, d’entreprise, d’établissement ou de territoire) concernés ainsi que la réaffirmation du principe du volontariat des salariés travaillant le dimanche sont maintenues.
Il précise que les demandes d’ouvertures dominicales pour les commerces de la commune portent SUT :
- Supermarchés : le 2 janvier, le 17 avril, le 8 mai 2022, le 29 mai, 5 juin, le 28 août, le 13 novembre, le 27 novembre, et les 4,11,18 décembre 2022.
Après avoir repris la parole, M. le Maire indique qu’il revient au Conseïl municipal d'émettre un avis sur l’ouverture exceptionnelle de ces commerces et invite les membres à délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron,
Considérant les demandes d’autorisation d’ouverture dominicales formulées par les supermarchés d’Angerville,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno
4 DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey
COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre
BONNEAU.
- EMET un avis favorable pour l’ouverture exceptionnelle des supermarchés de la commune pour les dimanches suivants :
- 2 janvier 2022,
- 17 avril 2022,
- 8 mai 2022,
- 29 mai 2022,
- 5 juin 2022,
- 28 août 2022,
- 13 novembre 2022,
- 27 novembre 2022,
- 4,11,18 décembre 2022.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2021-07-04
INTEGRATION DU PARKING SITUE ENTRE LA RUE DU JEU DE PAUME ET DU DOCTEUR BUISSON DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE
M. le Maire a donné la parole à M. Alain LAJUGIE qui indique que le nouveau parking situé à proximité des écoles est officiellement ouvert depuis le 22 octobre 2021.
Il précise que l’aménagement de ce parking a été réalisé sur un ancien hangar désaffecté relevant du domaine privé de la commune.
M. Alain LAJUGIE explique que les biens classés dans le domaine privé des collectivités territoriales sont les biens ne relevant pas du régime de droit public, par exemple : les chemins ruraux, les bois et forêts relevant du régime forestier, les réserves foncières.
Conformément à l’article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, « le domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L.1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public. »
Le terrain ayant été affecté aux besoins de la circulation terrestre avec la création de places de stationnement publiques, celui-ci est considéré comme un accessoire du domaine public routier
communal.
Compte tenu des éléments précités, M. Alain LAJUGIE informe qu’il revient à la commune d’acter officiellement de l’appartenance du terrain dans le domaine public routier communal.
Après avoir repris la parole, M. le Maire remercie l’implication des élus, notamment celle de M. Alain LAJUGIE et des agents communaux pour la réalisation de ces places de stationnement. Il rappelle les règles spécifiques applicables en termes de fonctionnement sur ce parking partagé. A cet effet, M. Pierre BONNEAU a demandé un bilan sur l’utilisation et l’application de ces règles depuis l’ouverture du parking.
M. le Maire explique que le fonctionnement sous le temps scolaire a débuté seulement depuis deux semaines et demi et que par conséquent, il est trop tôt pour réaliser un bilan d’usage. Il précise que ce bilan sera effectué aux vacances de noël. Il ajoute que la police municipale est dans une phase de pédagogie et d’information afin que les administrés appréhendent son fonctionnement.
A l’issue de ces explications, M. le Maire a invité le conseil municipal à délibérer.
Vu les articles L 2111-1 et L 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’article L111-1 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 du conseil d’état,
Considérant que le bien a fait l’objet d’une adaptation à son affectation au service public,
Considérant que le terrain cadastré AI 209 a été affecté au stationnement public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre BONNEAU.
- _ APPROUVE l'affectation du bien dans le domaine public routier de la commune
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2021-07-05
ADHESION AU C.A.U.E
(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement)
M. le Maire a donné la parole à M. Dominique V AURY qui explique que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et des projets de territoire envisagés, la commune doit être accompagnée et conseillée dans l’élaboration de ses projets afin de répondre aux objectifs d’aménagement du territoire en termes de transition écologique, d'environnement et d’architecture.
Il explique que le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Le CAUE a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de
6 l’environnement dans le territoire départemental. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.
Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui souhaitent être conseillées et orientées sur des projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.
M. Dominique VAURY précise qu’une première rencontre entre les élus, les architectes et les paysagistes a déjà été organisée afin que les élus puissent prendre connaissance du dispositif plus précisément.
A cet égard, il indique que l’adhésion au CAUE permettrait à la ville d’être accompagnée dans l’élaboration des projets communaux (diagnostic, cahier des charges, documents d’urbanisme......) par le biais d’une convention, d’être aidée dans l’élaboration des projets d’habitat, d’être assistée par un architecte ou un paysagiste aux jurys dans le cadre d’appels d’offres, ou encore d’être appuyée dans l’organisation d’actions et de sensibilisation à l’architecture, à l’urbanisme et au paysage.
Compte tenu des projets du territoire de la Ville, le CAUE pourrait accompagner la collectivité sur divers dossiers tels que :
- L'aménagement des espaces agricoles, boisés et paysagers en cœur de ville et en périphérie en faveur du respect et de la protection de la biodiversité ;
- Le développement des mobilités douces ;
- La reconversion de l’ancienne coopérative agricole face à la gare ;
- La modification de l’aménagement du centre-ville.
L’adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement représente un coût de 0.10 € par habitant soit 437.90 €.
M. le Maire rappelle que la commune est pleinement engagée dans le dispositif de Petites Villes de demain et qu’en termes d’aménagement, les enjeux et les réglementations du XXIème siècle sont nombreux et complexes. La commune porte un intérêt particulier à respecter ces enjeux dans l’élaboration de ses projets avec l’objectif que le cadre de vie y soit en adéquation. Cependant, les élus ont besoin d’être accompagnés et conseillés par des professionnels pour pouvoir réaliser les projets conformément aux exigences.
Il précise que les projets et les aménagements de la commune ne dépendent pas tous uniquement des actions des élus car certains sont préalablement définis dans le Plan Local d'Urbanisme de la ville. Il ajoute que l’accompagnement des architectes et paysagistes pourrait permettre de contraindre les promoteurs à respecter certaines thématiques et de prendre en compte les enjeux, ainsi que l’identité du territoire.
Dans le cadre du projet des mobilités douces, M. le Maire informe que la piste cyclable prévue entre Pussay et Angerville sera prochainement réalisée et que celle-ci est financée en totalité par le département. Il ajoute que les communes du Mérévillois et d’Angerville ont également candidaté pour bénéficier d’une liaison entre leurs deux communes afin de continuer le développement des jonctions intercommunales sur le territoire. Il poursuit en indiquant que ce projet de développement de mobilités douces est également un enjeu majeur pour la commune compte tenu de la mutation de la société et que cette démarche permettrait d’acter une politique volontariste pour le maillage intercommunal.
M. Paul AGBEKODO demande si d’autres communes ont adhéré à ce type de dispositif et souhaite savoir si elles en sont satisfaites.
M. le Maire indique que les communes d’Abbéville-La-Rivière, Fontaine-La-Rivière et Arrancourt ont été satisfaites du suivi et du travail qui a été réalisé en collaboration avec le CAUE dans le cadre de l’identité des villages ruraux.
Il poursuit en indiquant qu’à l’issue de la rencontre avec les architectes et paysagistes, l’école d’architecture de Paris-Val de Seine s’est rendue sur la ville dans l’objectif de fournir un regard en étudiant les mutations du cœur de ville et les espaces verts dans le cadre de leurs études.
7 M. le Maire ajoute que l’accompagnement de ces professionnels apporterait l’assurance à la commune de retranscrire ses souhaits et l’identité de son territoire dans la réalisation de ses projets.
M. Adbraman CAMARA demande la durée de l’adhésion au dispositif.
M. le Maire indique que l’adhésion est à renouveler chaque année et que celle-ci sera reconduite par décision du Maire à condition que la commune soit satisfaite par cet accompagnement.
A l'issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant l’intérêt pour la ville de bénéficier de conseils en matière d’architecture, d’urbanisme et d’environnement lié au territoire dans le cadre des projets de Petites Villes de Demain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre BONNEAU.
- APPROUVE l'adhésion de la commune au CAUE
- AUTORISE M. Le Maire à signer le bulletin d’adhésion.
- DIT que les crédits sont prévus au budget communal sur le chapitre 020 — compte 6281
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2021-07-06
OCTROI DE CHEQUES CADEAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire a donné la parole à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui expose que pour les fêtes de fin d’année 2021, la collectivité a décidé de renouveler l’attribution des chèques cadeaux en faveur du personnel communal afin de remercier chaque acteur du service public municipal pour son implication et son investissement tout au long de l’année.
Ainsi, elle propose d’offrir à chaque agent 50 € en chèques cadeaux. Ces chèques cadeaux seront remis à chaque agent courant du mois de décembre 2021 et s’inscriront dans le cadre de l’action sociale mise en place par la commune conformément aux dispositions de la loi du 19 février 2007 ;
Les crédits prévus à cet effet sont inscrits à l’article 6232 du budget communal. À ce titre, elle rappelle qu’en application d’une instruction ministérielle du 17 avril 1985, les cadeaux et/ou bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement, leur utilisation étant déterminée et leur montant conforme aux usages. À cet égard, une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce qui est le cas de la proposition ici faite.
Enfin, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL précise que pourront bénéficier de ces chèques cadeaux tout agent communal faisant partie de l’effectif au 31 décembre, qu’ils soient titulaires ou non titulaires et quelle que soit leur quotité de temps de travail.
Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que l’année dernière les agents communaux ont bénéficié de chèques dans le cadre des vitrines de l’agglomération. Il rappelle que la commune avait opté pour ce choix afin de relancer l’économie dans les commerces du territoire, suite à la crise sanitaire. Cependant, faute de commande des communes à l’agglomération pour ce dispositif, l’agglomération n’a pas été en mesure de commander de chèques cette année. Il ajoute que ce dispositif va probablement être supprimé définitivement compte tenu de la complexité du fonctionnement.
M. Paul AGBEKODO demande le montant que représente cette dépense sur le budget communal.
M. le Maire précise que l’enveloppe attribuée pour cette dépense est d’environ 3 000 euros et propose à l’assemblée d’approuver les modalités d’attribution des chèques cadeaux en faveur du personnel communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2021 à 3428 €;
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Vu la lettre circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996, fixant les conditions de la présomption de non assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise (C.E.) ou les entreprises, à l’occasion d’événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Sainte Catherine /Saint Nicolas) et fixant celle-ci à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale;
Considérant qu’à l’occasion des « fêtes de fin d’année 2021 », il est proposé de remercier le personnel municipal au titre de leur action en faveur du maintien et du développement du service public ;
Considérant que cette action est en relation avec l'un des événements visés par la lettre circulaire ACOSS du 3 décembre 1996, à savoir : Noël des salariés ;
Considérant qu'il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l'action sociale proposée aux agents par la commune ; Considérant qu'il ressort de ces éléments que le montant du plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques- cadeaux au titre de 2021 est fixé à 3 428 € x 5% = 171 € (arrondi) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre BONNEAU.
- APPROUVE l’attribution de chèques cadeaux aux agents communaux, à l’occasion de l’évènement « Fêtes de fin d’année 2021 »
- DIT que seront donnés à chaque agent, contre signature, un chèque Cadhoc de 50 € ;
- PRÉCISE que pourra bénéficier de ces chèques cadeaux tout agent municipal faisant partie de l’effectif au 31 décembre 2021, quelle que soit sa situation administrative (titulaire ou non titulaire) ainsi que son temps de travail effectif.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2021-07-07
APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE DU FONDS NATIONAL DE
PREREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES (FPIC) AU TITRE
DE L’ANNEE 2021
M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui a rappelé que L’article 144 de la loi de finances 2012 a créé un Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour organiser, à l’échelle nationale, une nouvelle péréquation horizontale au sein du bloc communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCID) et de ses communes membres.
Ce dispositif consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes dites moins favorisées.
Chaque année les services de l’État notifient aux EPCI les montants que le territoire doit percevoir ou verser au titre du FPIC avec une répartition dite de « droit commun » établie selon les dispositions des articles L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. Il appartient ensuite à l’EPCI de se prononcer sur cette répartition.
10 La CAESE a décidé de prendre en charge 25.5% de la participation de « droit commun » des communes. Ce principe de répartition a été renouvelé par le pacte financier et fiscal de solidarité couvrant la période de 2019-2021.
Pour l’année 2021, la proposition de répartition dérogatoire libre a été approuvée à la majorité des deux-tiers par le Conseil Communautaire le 27 septembre 2021 et a été notifiée à la commune le 5 octobre 2021, telle que la contribution du territoire, part CAESE et part communale s’élève à 761 276 €. La commune dispose alors de deux mois à compter de cette délibération pour se prononcer. À défaut de délibération du conseil municipal dans le délai imparti, l’avis du conseil est considéré
comme favorable.
A l'issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a rappelé qu’il appartient, au Conseil Municipal de statuer sur cette proposition de répartition dérogatoire libre qui, pour la commune d’Angerville, représenterait une contribution d’un montant de 24 731 € contre 33 196 € si le droit
commun était appliqué.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL/263 du 30 juillet 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne,
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°CA-DEL-2019-31 et n°CA-DEL-2020-157 respectivement en date du 11 avril 2019 et du 14 décembre 2020 adoptant le Pacte financier et fiscal de solidarité 2019-2020 et le prolongeant jusqu’au 31 décembre 2021,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CA-DEL-2021-112 du 27 septembre 2021 relative à la répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2021,
Considérant la transmission de la répartition du FPIC par la Direction des Relations avec les
Collectivités Locales (DRCL),
Considérant le principe de solidarité instauré par le Pacte financier et fiscal de solidarité qui fixe le principe de prise en charge par la CAESE chaque année, après délibération, d’une partie du FPIC imputable aux communes,
Considérant que la prise en charge du FPIC par la CAESE sera maintenue en 2021 à hauteur de 25.5%, selon la répartition dérogatoire libre,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno
DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey
COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre
BONNEAU.
- APPROUVE la prise en charge du montant du FPIC selon la répartition dérogatoire libre
pour 2021,
- DIT que cette délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
il Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2021-07-08
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
M. Le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui explique qu’une décision modificative doit être prise pour prendre en considération certaines charges liées aux personnels qui n'étaient pas prévues lors du vote des budgets dont le détail figure ci-dessous :
- L’agent contractuel recruté pour la création du site internet de la ville :
- Un effectif en plus côté maternelle pour la classe supplémentaire nécessitant beaucoup d’heures pour les contractuels dont le temps de travail n’est pas annualisé comme peuvent l’être les titulaires ;
- Un effectif supplémentaire non comptabilisé en remplacement d’un ancien agent au Service technique qui est en arrêt ;
- Un effectif supplémentaire non comptabilisé pour le remplacement de l’agent du Service culturel ;
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique qui est passé Policier Municipal lui conférant ainsi un salaire amélioré ;
- L’augmentation de [’indice pour un grand nombre d’agents suite à l’augmentation du SMIC ;
- Le versement d’une indemnité de rupture pour un agent titulaire dans le cadre de la signature d’une rupture conventionnelle.
A ces égards, l’augmentation des crédits est prévue pour un montant total de 84 400 €.
Mme Patricia AMBROSIO TADI précise que pour assurer l’équilibre de la section, des recettes perçues en plus seront prélevées au 7381 (Taxe additionnelle sur les droits de mutation) et au 7488 (Autres attributions et participations) conformément au tableau ci-dessous :
Après avoir repris la parole, M. le Maire apporte des précisions sur les dépenses et recettes liées aux personnels et notamment sur la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Il indique que cette recette perçue chaque année est liée au prix et au nombre de cessions de biens immobiliers. La crise sanitaire ayant augmenté le volume des transactions immobilières dans les zones rurales et notamment sur le territoire, la commune a bénéficié d’une augmentation des recettes pour cette taxe, pour la somme de 67 300 euros.
M. Paul AGBEKODO demande la durée du contrat concernant l’agent contractuel en charge du site internet de la ville.
M. le Maire précise que cet emploi n’est pas pérenne et est prévu pour une durée de quatre mois pouvant être prolongé si le site internet n’est pas terminé au terme de cette période. Il ajoute que cet emploi non permanent a fait l’objet d’une délibération en septembre 2021.
12
A l'issue de cet exposé, M. le Maire a soumis ce point à l’avis de l’assemblée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 25
. Dépenses Recettes |
Désignation i Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6331-020 : Versement transport 650 € :
D 6332-0290 : Cotisations versées 150 €
au F.N.AL LR D
D 6336-020 : Cotisations CNFPT 2 000 €
_et Centres de gestion | L
D 64112-020 : NBL SET et | 4 300 € |
indemnités n LL
D 64118-020 : Autres indemnités 15000€ |
D 4131-020 : Rémunérations 34 000 € |
D 6451-020 : Cotisations à L'URSSAF | 22 300 € |
D 6453-020 : Cotisations aux | 6000 €:
_caisses de retraite l A _
Total DO12 : Charges de ; 84 400 €: |
| personnel et frais assimilés h |
R 7381-020 : Taxe additionnelle | 67300 € |
aux droits de mutation _
Total R73 : Impôts et taxes | | 6730€ Enr — —
R 7488-020 : Autres attributions et | 17 100 €
participations Cd
Total R74 : Dotations,
subventions et participations | 17100 €
Total R73 + 74 Ù 84 400 €
. _ nn _ À
Total Général 84 400€ 84 400 €
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT, Anthony LOPES par pouvoir à Pierre BONNEAU.
- ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.
13
DCM 2021-07-09
DIVERS
DECISIONS
Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été
prises :
2021-062 : Convention de financement relative à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance
Montant de la subvention : 33 600 €
2021-063 : Contrat de dératisation communale pour un traitement intensif et une distribution de raticide avec les établissements AUROUZE pour l’année 2022
Coût annuel : 2 162.35 € TIC
2021-064 : Contrat de dératisation du réseau des égouts et de la station d’épuration avec les établissements AUROUZE pour trois passages sur l’année 2022
Coût unitaire du passage : 1 671.25 € TTC
2021-065 : Demande de subvention au titre de l’aide communautaire 2021 auprès de la CAESE
Montant sollicité pour l’année 2021 : 49 842 €
2021-066 : Marché de travaux pour la démolition de hangars et création d’un parking — Lot 1 Gros œuvre — Avenant n°4 (rehaussement d’un muret suite à une démolition trop importante)
Montant de l’avenant : 6 912.46 € HT — Le marché initial d’un montant de 98 330.70 € HT est porté à la somme de 122 080.05 € HT
2021-067 : Convention relative à des mesures de responsabilisation avec le collège Hubert Robert du Mérévillois
Qui permet à l’animateur jeunesse d’intervenir au collège pour le suivi des élèves d’Angerville
2021-068 : Marché de travaux pour la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire — Avenant 3 (création d’un nouveau réseau en galerie suite à la découverte d’une fuite sur le réseau
souterrain)
Montant de l’avenant : 9 716.81 € HT - Le marché initial d’un montant de 183 000
€ HT est porté à la somme de 199 754.78 € HT
2021-069 : Avenant au contrat de service pour le portail famille E.enfance avec la société
BERGER LEVRAULT (prolongation de 3 mois)
Coût du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021 : 315.22 € TTC
2021-070 : Avenant au contrat la poste relatif à la gestion du courrier et des colis avec la société
LA POSTE
Le service sera facturé en fonction des besoins d’affranchissement des courriers
volumineux.
14 2021-071 : Marché de travaux pour la démolition de hangars et création d’un parking — Lot 3 VRD - Avenant n°2 (Modification de la gestion des eaux pluviales et ajout des équipements de sécurité)
Montant de l’avenant : 4940.55 € HT — Le marché initial d’un montant de 104 056.15 € HT est porté à la somme de 108 996.70 € HT
2021-072 : Contrat de services « NAE » relatif à la souscription de quatre cartes conducteur poids lourds avec la société Chronoservices
Montant de la dépense : 252 € TTC
2021-073 : Contrat de vente de gaz avec la société ENGIE pour six mois
2021-074 : Convention de formation professionnelle avec la société BERGER LEVRAULT
Montant de la dépense : 1 380 € HT
M. le Maire rappelle que le séminaire budgétaire aura lieu le samedi 4 décembre 2021.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
L-Lejeudi16-décembre2024-à20-heures- Lundi 13 décembre 2021 à 20 heures
% Le mardi 18 janvier 2022 à 20 heures
& Le mardi 1% mars 2022 à 20 heures (Rapport d’orientations budgétaires) Ÿ Le mardi 12 avril 2022 à 20 heures (vote des budgets)
& Le mardi 14 juin 2022 à 20 heures
% Le mardi 13 septembre 2022 à 20 heures
& Le mardi 8 novembre 2022 à 20 heures
& Le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures
PROCHAINS CONSEILSCOMMUNAUTAIRES
Ÿ Lundi13-décembre 2021 Jeudi 16 décembre 2021 à Angerville
& Mardi 15 février 2022
& Lundi 21 mars 2022
% Lundi 11 avril 2022
% Lundi 20 juin 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Angerville, le 19 novembre 2021
15