Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 12 fevrier 2019

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 12 fevrier 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 12 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Industrie, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D’ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-huit, le douze février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES,

ABSENTS EXCUSES :

M. Dominique VAURY qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER

Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui a donné pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL Mme Véronique LATOUR qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU

M. Harry FRANCOISE qui a donné pouvoir à M. Alain LAJUGIE

M. Franck THEVRET qui a donné pouvoir à M. François DESFORGES

Mme Barbara BERTHEAU

Mme Nathalie MARCHAND

Mme Laetitia SIGNORET

M. le Maire a procédé à l’appel des membres et a ouvert la séance.

Il a ensuite désigné un secrétaire de séance. M. François DESFROGES a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre, ce dernier a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il a ensuite poursuivi avec l’ordre du jour qui se présente comme suit :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2019

2 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2019

3 - Modification de la délibération 2018-03-06 portant sur la tarification des participations aux activités organisées par l’Espace Simone Veil

4 - Désignation des jurés d’assises

5 - Divers 2

2019–02- 01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 janvier 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance.

2019–02-02

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2019

M. le Maire expose que le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Il ajoute qu’en complément, sur l’opération 14 relative au tennis et dans le cadre du programme de travaux engagé pour les deux courts, il est proposé d’ouvrir de nouveaux crédits pour le remplacement de l’éclairage.

Il précise que la question relative à la rénovation du troisième court devra se poser dans les années à venir. Il sou- lève la nécessité d’engager des travaux bien plus importants au vu des malfaçons que présente ce troisième court. Il indique le souhait de l’association de tennis et le souhait de la municipalité, compte tenu du regain que connait l’association en terme de licenciés, de procéder à la rénovation mais tout en tenant compte des réalités budgétaires.

Il informe également que suite au vol avec effraction dans les locaux des services techniques, il est proposé d’ouvrir des crédits pour le remplacement des éléments dégradés : le portail et le rideau métallique.

Il ajoute qu’un coffre-fort, destiné à recevoir les clés des différents véhicules, sera acquis pour se prémunir d’une éventuelle nouvelle effraction et éviter un nouveau vol de véhicule.

Il a ensuite donné les montants correspondant tel qu’indiqué ci-dessous :

Op Libellé Commentaire Article Proposé

14 Tennis Rénovation 2ème court de tennis – Eclairage LED 21318 2 600 €

42 Services Techniques

Acquisition d’un coffre-fort 2158 2 800 €

Fourniture et pose d’un portail 21318 6 000 €

Fourniture et pose d’un rideau métallique 21318 11 300 €

Total 22 700 €

Après avoir sollicité la parole, M. Yves GUESDON indique, qu’en sa qualité de métallier et selon lui, le portail des services techniques est réparable. Il ajoute également que la commune pourrait réaliser des économies en s’adressant à un métallier pour ce type de fourniture.

M. le Maire en prend bonne note.

A l’issue de cette présentation, il précise que les crédits seront repris au budget primitif 2019 et invite les membres à voter.

Sur le rapport du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 1612-1, 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES, M. Dominique VAURY, par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Ludovic FRANC par pouvoir de M. Jacques DRAPPIER, Mme Patricia AMBROSIO-TADI par pouvoir de Frédéricque SABOURIN- MICHEL, Mme Véronique LATOUR par pouvoir de M. Pierre BONNEAU, M. Harry FRANCOISE par pouvoir de M. Alain LAJUGIE, M. Franck THEVRET par pouvoir de M. François DESFORGES

 DECIDE d’ouvrir, par anticipation au budget 2019, les crédits selon les montants et les affectations ci-

dessus.

2019-02-03

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2018-03-06 PORTANT SUR LA TARIFICATION DES PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES ORGANISEES PAR L’ESPACE SIMONE VEIL

M. le Maire expose qu’afin de donner plus de souplesse aux tarifs applicables aux sorties organisées par l’Espace Simone Veil, il est nécessaire d’intégrer un nouveau tarif à 15 €.

Il reprend ainsi l’ensemble des tarifs appliqués pour toutes activités organisées par l’Espace Simone Veil comme indiqués ci-dessous :

TARIF PAR PERSONNE

Participation activités diverses (piscine, musée, repas, cinéma, bowling...)

Catégorie Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G

Plein tarif 2€ 3.5€ 5 € 7.5 € 10 € 15 € 20 €

TARIF PAR PERSONNE

Participation aux séjours

Catégorie Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F

Plein tarif 50 € 100 € 120 € 150 €

A l’issue de cette présentation, il a invité les membres à se prononcer sur ce point.

Sur le rapport du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 24

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES, M. Dominique VAURY, par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Ludovic FRANC par 4

pouvoir de M. Jacques DRAPPIER, Mme Patricia AMBROSIO-TADI par pouvoir de Frédéricque SABOURIN- MICHEL, Mme Véronique LATOUR par pouvoir de M. Pierre BONNEAU, M. Harry FRANCOISE par pouvoir de M. Alain LAJUGIE, M. Franck THEVRET par pouvoir de M. François DESFORGES

- APPROUVE la grille des tarifs ci-dessus avec l’intégration d’un tarif intermédiaire à 15 €

- AUTORISE M. LE MAIRE à définir les tarifs applicables à chaque activité et séjour organisés par l’Espace Simone Veil

2019 – 02 – 04

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour avec le point suivant portant sur la désignation des jurés d’assises. Il a rappelé qu’en application du Code de procédure pénale, cette désignation se fait par tirage au sort à partir de la liste électorale en vue de former la liste préparatoire.

Ont été désignés :

1 – M. COURTOIS Luc

2 – M. DAVOUSSE Goul

3 – M. MENARD Florent

4 – M. DESFORGES François

5 – Mme VIRTU Nathalie

6 – Mme GÉLARD Juliane

7 – M. VAN THIEGHEM Gaëtan

8 – M. DUSSIEL Jean-Michel

9 – M. MITTELHAUSSER Pascal

2019-02-05

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2019-001 : Convention relative à des mesures de responsabilisation avec le Collège Hubert Robert de Méré- ville

Convention permettant au médiateur d’intervenir au sein du Collège et d’accueillir certains élèves difficiles en dehors des heures d’enseignement afin de les faire participer à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives.

2019-002: Avenant à la convention Cinéma itinérant CINESSONNE – Prolongation d’une année

Montant forfaitaire pour une projection : 750 €

Montant forfaitaire pour deux projections : 850 €

Montant forfaitaire pour trois projections : 1 300 € 5

Les recettes issues de la vente des billets sont déduites des montants forfaitaires.

PROCHAINS CONSEILS

 Mardi 12 mars 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie (DOB)

 Mardi 9 avril 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie (vote des budgets)  Mardi 14 mai 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 18 juin 2019 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

Commission des finances le samedi 9 mars 2019 à 9 heures, Salle du Conseil en Mairie

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 Mercredi 13 mars 2019 à 19 heures (Rapport d’Orientation Budgétaire) – Saint-Hilaire  Mardi 26 mars 2019 à 19 heures (vote des budgets) – Chalo-Saint-Mars  Mardi 4 juin 2019 à 19 heures – Lieu non déterminé

POINT D’INFORMATION

M. Le Maire a fait un point d’information sur les affaires en cours :

Convention de mise à disposition de personnel : M. le Maire informe qu’une convention va être mise en place

entre la ville d’Angerville et la ville de Monnerville afin de permettre aux agents des services techniques de la ville

d’intervenir à Monnerville sur des travaux de petites manutentions, en cas d’urgence et en l’absence de leur agent

technique qui sera employé à mi-temps. Cette convention sera soumise à l’avis du Conseil municipal, une fois vali-

dée par les instances du CIG. Les frais engagés seront entièrement remboursés par la ville de Monnerville.

Le Grand Débat : l’hypothèse d’organiser le grand débat, ou non, avait été soulevée lors de la dernière séance du

Conseil municipal. M. le Maire informe que dans le secteur sud Essonne, certaines communes ont organisé le grand

débat alors que d’autres on fait appel à des instances départementales telles que l’Association des Maires Ruraux

qui a organisé quatre grands débats basés sur chaque thématique proposée par le gouvernement.

Il ajoute qu’il est allé à la rencontre des gilets jaunes qui occupent le giratoire de Dommerville et que la majorité

n’était pas favorable à l’organisation d’un grand débat ne sachant pas ce qu’il en découlera.

M. le Maire affirme n’avoir reçu aucune demande à ce sujet et que sur cette base, il ne voit pas de raison

d’organiser ce débat. Il ajoute que le cahier de doléances est disponible à l’accueil de la Mairie pour que chacun

puisse s’exprimer.

Gendarmerie : M. le Maire informe que sous 5 à 10 ans, la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie

verra le jour. Celle d’Angerville est une des dernières Communauté de Brigade, répartie sur deux territoires, celui

de Méréville et celui d’Angerville. La Colonelle LEJEUNE, nouvellement nommée, souhaite mettre fin à ce type

de communauté, l’objectif étant de construire une nouvelle caserne permettant d’accueillir 19 gendarmes avec un

accent posé sur la qualité de vie des familles. M. le Maire ajoute qu’il a proposé que ce projet puisse se faire sur la

réserve foncière de la ville, tout à fait en capacité de recevoir ce type d’équipement et bien d’autres, au vu de la

surface disponible. Un dossier de candidature relatant tous les avantages de la ville a été transmis à la Colonelle.

Il informe que ce projet s’élève à 4 000 000 € avec deux possibilités de mise en oeuvre : soit la commune réalise

l’équipement et perçoit en contrepartie un loyer annuel l’environ 285 000 €, soit le projet est porté par un bailleur

social à qui les loyers seraient alors versés, solution qui serait retenue par la ville.

Une délibération d’intention sera prochainement proposée au Conseil municipal.

Il précise enfin que la ville de Méréville s’est également portée candidate. 6

Mobiliers urbains : M. le Maire informe que les contrats des panneaux publicitaires implantés sur la ville ont été

repris. Il ajoute qu’afin d’uniformiser l’ensemble des planimètres mais aussi pour obtenir le financement d’un pan-

neau lumineux, un marché public a été lancé.

L’objectif est de confier à l’entreprise attributaire du marché, la fourniture, l’installation, la maintenance,

l’entretien et l’exploitation commerciale des panneaux publicitaires, destinés à l’information municipale et à la

publicité sur le domaine public communal avec une face dédiée à l’information communale et une face dédiée à la

publicité. Le titulaire du marché se rémunère sur les recettes d’exploitation tirées de l’affichage publicitaire sur les

mobiliers urbains. Cette rémunération permet d’assurer gratuitement leur fourniture, pose, ainsi que leur entretien

et leur maintenance mais aussi, la fourniture, à titre gratuit, d’un panneau électronique d’informations.

M. le Maire ajoute que la fourniture d’un radar pédagogique avait été aussi intégrée au marché public. Celui-ci sera

installé dans les zones sensibles et permettra d’obtenir des données factuelles pour agir en conséquence.

Ecole maternelle : M. le Maire informe d’une possible fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire.

L’inspection académique prévoit 150 élèves alors que la Directrice de l’école maternelle en prévoit 158. Ainsi, la

fermeture de classe sera effective en dessous de 155 élèves qui seront comptabilisés le premier jour de la rentrée

scolaire. La Directrice mettra tout en œuvre pour sensibiliser les représentants de parents d’élèves et les parents

d’élèves de sorte que tous les enfants soient présents dès le premier jour de la rentrée.

Entretien des trottoirs : M. le Maire informe, qu’un arrêté visant à rappeler que chaque habitant doit participer à

l’effort collectif en maintenant son trottoir et caniveau en bon état de propreté, a été pris. De même qu’un flyer a

été diffusé en ce sens.

Frelons asiatiques : M. le Maire informe également qu’une campagne de sensibilisation contre les frelons asiatiques a été lancée avec la diffusion, auprès des habitants, d’un flyer explicatif sur cet insecte et comment le piéger tout en épargnant les abeilles.

Mobilisation transport TER : M. le Maire a fait un retour sur la mobilisation du 12 février au pied de la gare pour inviter les usagers du train à signer la pétition et ainsi dénoncer les conditions de transport qui ne cessent de se dégrader. Il ajoute que 155 signatures ont été recueillies sur place et 371 signatures électroniques ont été recensées. Il remercie par ailleurs tous les élus qui ont répondu présent pour cette mobilisation et informe que la prochaine étape vise à obtenir une entrevue avec les autorités organisatrices de transports.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Angerville, le 19 février 2019

Le Secrétaire de séance,

François DESFORGES