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Déliberation - 2025 14 Approbation compte de gestion M49 2024
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 Approbation compte de gestion M49 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250411-2025-28-BF)
: Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ _ Réception par le préfet : 14/04/2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le deux avril deux mille vingt-cinq, sont réunis, l’an deux
mille vingt-cinq, le onze avril, à seize heures, en la salle des e
Car | À ese délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Vannina NEGRONI
N°2025/14
MEMBRES PRÉSENTS
François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI
Alexia ZANETTACCI Jean-Paul PAOLI
Jérôme ALESSANDRI Ange SUSINI
Dominique POGGI Stéphanie ALESSANDRI
Vannina NEGRONI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Emmanuelle FRIMIGACCI donne procuration à Vannina NEGRONI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Pierre ZANNETTI Emmanuelle FRIMIGACCI
OBJET : Approbation compte de gestion M49 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Maire expose à l’Assemblée délibérante que le compte de gestion lié au service public de
l’eau et de l'assainissement, tenu par le comptable public de la collectivité, retrace
l’ensemble des dépenses et recettes qui ont été exécutées au cours de l’exercice budgétaire
de 2024.
Le Maire dépose le compte de gestion sur la table du Conseil municipal et propose à l’organe
délibérant de l’approuver.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20250411-2025-28-BF
Accusé certifié exécutoire
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice budgétaire 2024 lié au se
l'assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 10 dont 1 procuration.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l’Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.