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Déliberation - 2025 20 Affectation des resultats du compte administratif M49
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 Affectation des resultats du compte administratif M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250411-2025-28-BF)
Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réception par le préfet : 14/04/2025)
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le deux avril deux mille vingt-cinq, sont réunis, l’an deux
mille vingt-cinq, le onze avril, à seize heures, en la salle des e Car | | ese délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
7 CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Vannina NEGRONI
N°2025/20
MEMBRES PRÉSENTS
François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI
Alexia ZANETTACCI Jean-Paul PAOLI
Jérôme ALESSANDRI Ange SUSINI
Dominique POGGI Stéphanie ALESSANDRI
Vannina NEGRONI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Emmanuelle FRIMIGACCI donne procuration à Vannina NEGRONI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Pierre ZANNETTI Emmanuelle FRIMIGACCI
OBJET : Affectation des résultats du compte administratif M49.
Vu les restes à réaliser concernant le budget de l’eau et de l'assainissement, en dépenses
comme en recettes ;
Le Conseil municipal constate que le compte administratif de 2024 lié à l’eau et à
l’assainissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 148 337, 45 euros, et un
solde positif d'investissement de 483 929, 48 euros.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 148 337, 45 euros
Affectation obligatoire : 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20250411-2025-28-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 14/04/2025] . . 1 . F Fr F
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 148 337, 45 euros
Total affecté au c/1068 : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 10 dont 1 procuration.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.