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Déliberation - 2025 17 Approbation compte administratif M49 2024
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 Approbation compte administratif M49 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250411-2025-28-BF)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Ré éfet : Liberté — Égalité — Fraternité éception par le préfet : 14/04/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le deux avril deux mille vingt-cinq, sont réunis, l’an deux
mille vingt-cinq, le onze avril, à seize heures, en la salle des e
Car h ese délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Lucie FRIMIGACCI.
—— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Vannina NEGRONI
N°2025/17
MEMBRES PRÉSENTS
Vannina NEGRONI Lucie FRIMIGACCI
Alexia ZANETTACCI Jean-Paul PAOLI
Jérôme ALESSANDRI Ange SUSINI
Dominique POGGI Stéphanie ALESSANDRI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Emmanuelle FRIMIGACCI donne procuration à Vannina NEGRONI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Pierre ZANNETTI Emmanuelle FRIMIGACCI
François GARIDACCI (s’est retiré de la salle)
OBJET : Approbation compte administratif M49 2024.
Vu l’article L.2121-14 du CGCT ;
Vu la délibération n°2025/16 du 11 avril 2025 ;
La Première adjointe présente à l’Assemblée délibérante le compte administratif lié au
service de l’eau et de l’assainissement pour l'exercice 2024 et expose que ses écritures sont
en concordance avec celles du compte de gestion du même exercice.
Madame Lucie FRIMIGACCI propose en conséquence aux élus présents d'approuver le
compte administratif lié au service de l’eau et de l’assainissement de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire reste en dehors de la salle du Conseil municipal pour permettre le vote.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20250411-2025-28-BF
Accusé certifié exécutoire
APPROUVE le compte administratif lié au service de l’eau et de l’assainisse
2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9 dont 1 procuration.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.