Compte-Rendu - cr du 11 septembre

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 11

Compte-Rendu - cr 2

Compte-Rendu - cr reunion du 26 septembre 2019

Compte-Rendu - cr

Compte-Rendu - cr 14 oct

Compte-Rendu - compte rendu modifie

Compte-Rendu - compte rendu 25

Compte-Rendu - cr du 14102021

Compte-Rendu - cr 15072020

Compte-Rendu - cr reunion du 25 juin 2019

Compte-Rendu - cr du 11 septembre Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2014

à 18 h 30

L'an deux mille quatorze, le jeudi onze septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation à été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, DELFORGE Marie-Christine, MARECHAL Jean-

Maurice, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, DUBOIS Jean-Yves, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle, SECRET Emilie, SAUVAGE Daniel, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : BARANSKI Claude (procuration à M. JOCHIMSKI Yannick), VALANSOMME Roger, DUFOUR Magaly (procuration à M. TONDEUR Jean-Marie), LEGROS Agnès (procuration

à M. POULAIN Jean-Paul).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Mademoiselle

SECRET Emilie a été nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2014 a été communiqué à chaque

membre du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE SENATORIALE - TRAVAUX DE PEINTURE, ELECTRICITE ET CHAUFFAGE DE L'EGLISE :

2/ PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE - ACQUISITION FONCIERE :

3/ CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS

D’AVENIR — REGULARISATION :

4/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ET LA TELETRANSMISSION DES ACTES — RECTIFICATIF : 5/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION DANCE COMPAGNY :

6/ REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POLYVALENTES : 7/_ MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE JEAN LEFEBVRE :

8/ MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL :

9/ ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :

INFORMATION :

- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI À ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR ERIC BOCQUET POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE. ELECTRICITE ET CHAUFFAGE DE L'EGLISE :

Par courrier en date du 17 juin 2014, il a été demandé une subvention au titre de la réserve

parlementaire du sénateur Eric BOCQUET pour les travaux de peinture, électricité et chauffage de l’église.

Par courrier en date du 18 août 2014, Monsieur Eric BOCQUET, sénateur, a décidé d’accorder une

aide financière de 10 000 euros à la commune pour la réalisation de ces travaux.

Afin de finaliser la demande, il est demandé à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 38 693,08 € HT.

Le financement serait assuré comme suit :

Coût de l’opération 38 693,08 € H.T. (46 431,69 € T.T.C.)

Subvention DETR 2014 10 000,00 €

Réserve parlementaire Eric BOCQUET 10 000,00 €

Autofinancement 26 431,69 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

2/_ PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE -— ACQUISITION

FONCIERE :

Par délibération en date du 15 novembre 2013, le conseil municipal a décidé le lancement d’un programme de construction d’un nouveau groupe scolaire rue Amédée Grivillers.

Toutefois, et afin de mener à bien le projet, le bureau d’étude chargé de la faisabilité du projet avait envisagé la réalisation d’un chemin piétonnier qui donnerait accès au groupe scolaire par l’arrière. Pour la réalisation de celui-ci, la municipalité avait souhaité la cession par Val’Hainaut Habitat d’une bande de terrain de 3 à 4 mètres de large, le long du terrain cadastré section C n° 1379.

Par courrier en date du 12 mars 2014, Monsieur le Directeur Général a émis un avis favorable à la

cession.

Par courrier en date du 3 juin 2014, le service des domaines a fixé la valeur vénale de ce terrain à

1 500 euros.

Le Conseil d’Administration de Val’Hainaut Habitat, réuni le 21 juillet 2014, a donné son accord

pour la vente au profit de la commune, d’une partie de la parcelle de terrain pour un montant de 1 500 euros.

En accord avec Val’Haïnaut Habitat, la commune prendra à sa charge :

- le démontage de la clôture existante et la pose de la nouvelle,

- les frais de modification du parcellaire cadastral,

- les frais de notaire.

Il est demandé à l’assemblée :

- de donner son accord pour la cession par Val’Hainaut Habitat d’une partie de ladite parcelle (bande de 4 mètres de large),

- de confier la délimitation parcellaire cadastrale de ladite parcelle au cabinet de géomètres

DELMOTTE FREBOURG de DENAIN,

- de prendre en charge les frais de modification du parcellaire cadastrale, - de confier la procédure d’acquisition de la parcelle à Maître BOUCHEZ., Notaire à BOUCHAIN,

- de prendre en charge les frais de notaire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements comptables et juridiques correspondants.

DECISION :

Adopté à 16 voix pour (dont 3 procurations) et 2 abstentions (M. SAUVAGE Daniel et

M. RENAULT Denis).3/ CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR — REGULARISATION :

A la demande de Monsieur le Comptable du Trésor, et en complément de la délibération du conseil municipal du 26 février 2010 autorisant la création de postes pour le recrutement de personnes en contrats aidés dans la limite de 8, il y a lieu, dorénavant d’apporter plus de précisions pour les nouveaux contrats.

Considérant que Mademoiselle LETEVE Brenda et Monsieur BOUBAAYA Mohamed bénéficient d’un contrat dans le cadre d’un emploi d’avenir depuis le 25 août 2014, il est proposé à l’assemblée

e de créer 2 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes : - contenu des postes: Agent d’animation (ALSH, rythmes scolaires), encadrement et surveillance cantine, encadrement et surveillance de la garderie, agent d’entretien des locaux (bâtiments scolaires et périscolaires).

- durée des contrats : 12 mois, renouvelable 2 fois (soit une durée totale de 36 mois maximum), - durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

- rémunération : SMIC

e d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec la Mission Locale et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes recrutées.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

4/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ET LA TELETRANSMISSION DES ACTES — RECTIFICATIF : Par délibération du 29 juillet 2014, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commande pour la dématérialisation des procédures de télétransmission des actes avec Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et à autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Par courrier en date du 31 juillet 2014, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord signale que les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont demandé, afin de garantir la sécurité juridique de ce groupement, de modifier l’article 6 de la dite convention.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer de nouveau sur le nouveau texte de la convention Gointe en annexe).

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION DANCE COMPAGNY :

Cette nouvelle association a pour objet la pratique de la danse moderne latine. Les statuts sont officiellement enregistrés. Comme pour les autres associations locales, il est proposé d’attribuer une subvention annuelle de 310 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.6/ REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POLYVALENTES : Considérant que les charges d’entretien sont en hausse régulière, il est proposé à l’assemblée de

procéder à une revalorisation des tarifs de location de la salle Jean Lefebvre et du foyer rural.

Toutefois, Monsieur le Maire souhaite épargner les habitants de la commune qui, par le biais de leurs impôts, participent déjà au financement de ces équipements.

Monsieur le Maire propose d’appliquer une revalorisation d’environ 2 % pour les extérieurs. À savoir :

Salle Jean Lefebvre :

Location forfaitaire pour le Week-end et jours fériés : Taris actuel Proposition Habitant de la commune 350 € idem Extérieurs 630 € 642 €

Location d’une journée en semaine hors jour férié :

Habitant de la commune 220 € idem Extérieurs 420 € 428 € Vin d’honneur :

Habitant de la commune 120 € idem Extérieurs 262 € 267€

Salle du Foyer Rural :

Location forfaitaire pour le Week-end et jours fériés :

Habitant de la commune 250 € idem Extérieurs 392€ 399 €

Location d’une journée en semaine hors jour férié :

Habitant de la commune 198 € idem Extérieurs 338 € 344 € Vin d’honneur :

Habitant de la commune 104 € idem Extérieurs 197 € 200 €

Forfait chauffage pour les deux salles pour les extérieurs :

Une journée hors férié 38€ 39€ Week-end et jours féries 49 € 50€

Il est également proposé de reconduire le versement d’une caution de 1000 € pour chaque type de location en cas de dégradations.

Versée lors de la remise des clés pour la salle Jean Lefebvre et une semaine avant pour la salle du

Foyer Rural, elle sera restituée par courrier après état des lieux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité avec effet au 01/10/2014.

7/_ MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE JEAN LEFEBVRE :

Il est proposé à l’assemblée de fixer un tarif de remplacement de table et de chaise en cas de

détérioration lors de la location de la salle Jean Lefebvre.

Il demande à l'assemblée de fixer le prix de remplacement d’une chaise à 35 euros et le prix de remplacement d’une table à 150 euros et d’approuver la modification de la convention à compter du 1% octobre 2014.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.8/ MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL :

En raison de la mise en place des rythmes scolaires, il y a lieu de modifier la convention de location de la salle du foyer rural. Les modifications apportées concernent principalement les horaires destinés au versement du solde de la location, à l’état des lieux, remise de clefs, dépôt de caution et

restitution.….), à savoir :

Article IIT : Le locataire s’engage à verser au régisseur des recettes ou à son suppléant le solde de la location de la salle à la restitution des clefs et au tarif en cours à la date de location (au lieu de « à la

remise des clefs »).

Article TV : Un état des lieux et un inventaire du matériel prêté sera dressé contradictoirement entre les parties le Vendredi à 17h30 avant la location et le Lundi à 09h00 après l’utilisation de la salle Gil

n'y avait pas d'horaires de préciser auparavant).

Article VI: Les clefs seront remises au locataire le Vendredi XXX à 17h30 (au lieu de 15 heures auparavant) par le personnel communal directement (au lieu de remise en mairie) à la Salle du Foyer Rural** et seront à retourner en Mairie le Lundi XXX à 09h00**

Article X : Une caution de 1000 € sera versée en Mairie une semaine avant la date de location (au

lieu de à la remise des clefs) et sera restituée par courrier dans un délai de huit jours après état des lieux.

Le conseil municipal est invité à valider le projet de convention de location tel que présenté à

compter du 1° octobre 2014.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

9/ ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres d’un EPCI doivent être consultées sur les demandes d’adhésion au sein de ce même EPCI.

Il s’agit ici de la demande d’adhésion au SIDEN SIAN de

- la Communauté de Communes du Val d’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines sur l’ensemble de son territoire ;

- la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux

Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

INFORMATION

- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

1- Mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la construction d’un groupe scolaire :

La commune de Marquette en Ostrevant a procédé au lancement d’une consultation selon la procédure adaptée pour la mission de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre

de la construction d’un groupe scolaire.Six sociétés ont répondu :

SOCOTEC 5 040 € HT.

QUALICONSULT 8 970 € HT.

VERITAS 6600 € H.T.

COSHYTEC 6 840€ HT.

CEFAQ 4000 € HT.

SPHINX 10 080 € HT.

Le marché est conclu avec la SARL CEFAQ à ETROEUNGT pour un montant de 4 000 € H.T.

Les Conseillers, Le Maire,